Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 13 06 2016
Procès Verbal - pv cm 23 09 2019
Procès Verbal - pv cm 06 07 2015
Procès Verbal - pv cm 19 12 2016
Procès Verbal - pv cm 19 09 2016
Procès Verbal - pv cm 04 02 2016
Procès Verbal - pv cm 07 02 2019
Procès Verbal - pv cm 16 01 2017
Procès Verbal - pv cm 11 04 2016
Procès Verbal - cm 17052021 pv
Procès Verbal - pv cm 07 07 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmachoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 07 07 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
e
Ve
E De
[ E
ONTMACHOUX
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet
2016
Le
7 juillet
2016,
à
19
heures
en
la
mairie
de
Montmachoux
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire
Patrick
JACQUES,
sur
convocation
remise
le
30
juin
2016.
Étaient
présents :
MM.
BLANCHET
Marie-Hélène,
CHARBONNIER
Jean-Baptiste,
CHARET
Monique,
CRETON
Bernard,
DUBOIS
Martine,
JACQUES
Patrick,
TOURNIER
Gérard.
Etait
absent
excusé :
Thibaut
PLATEAU
(pouvoir
à Jean-Baptiste
CHARBONNIER)
Était
absent
non
excusé :
Monsieur
GLEIZES
Emmanuel,
Secrétaire
de
séance
:
Martine
DUBOIS
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'autorisation
du
conseil
municipal
pour
que
soient
ajoutés
à
l’ordre
du
jour
deux
points
concernant
le syndicat
intercommunal
des
écoles
du
BRESMONT,
à
savoir
:
-__
L'adhésion
de
la commune
de
MONTMACHOUX
à effet du
1° janvier
2017
-
La
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
des
écoles
du
BRESMONT,
notamment
l’article
11
consacré
aux
ressources
et charges
Le
conseil
municipal
donne
son
accord.
1)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
13
juin
2016
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
membres
présents
du
conseil
quant
au
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
du
13
juin
2016.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
conseillers
présents
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
13
juin
2016.
2)
Dématérialisation
de
l’envoi
des
actes
administratifs
et
budgétaires :
Convention
avec
la Préfecture
de
Seine-et-Marne
Monsieur
le
Maire
expose
que
les collectivités
territoriales
ont
la possibilité
d'adresser
au
contrôle
de
légalité
par
voie
dématérialisée
leurs
actes
administratifs
et budgétaires.
Ce
processus
s'appelle
ACTES.
La
société
JVS,
prestataire
de
logiciels
informatiques
pour
la commune
de
MONTMACHOUX,
est
un
opérateur
agréé
pour
ce type
de
transmission
(ix-change).
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
quelques
mois
déjà,
la commune
adresse
l'ensemble
de
ses
documents
comptables
par
voie
dématérialisée,
en
utilisant
le système
ix-change.
Le
coût
annuel
sera
de
79.20
€ TTC.
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET
: 217
703
131
00011 es
Ÿ
ME
RIE ve
{
4
ONTMACHOUX
Monsieur
le
Maire
propose
de
recourir
à la télétransmission
des
actes
administratifs
et
budgétaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
approuve
le
recours
à la
télétransmission
des
actes
administratifs
et
budgétaires
de
la commune,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
la convention
s’y
rapportant.
3) Avenants
au
Marché
de
l’Eglise
Monsieur
le
Maire,
rappelle
au
Conseil
municipal
les travaux
en
cours
pour
la
remise
en
état
du
chœur
-et de
la sacristie
en
première
phase
de
la
restauration
de
l’église.
Il précise
que
suite
aux
diverses
réunions
de
chantier,
il s'est
avéré
nécessaire
d'engager
des
travaux
supplémentaires
et complémentaires
à ceux
déjà
réalisés,
non
prévus
initialement
et
pour
lesquels
il
convient
d'établir
les
avenants
suivants :
LOT
01 - MAÇONNERIE-PIERRE
DE
TAILLE
Entreprise
SNBR
Montant
HT
de
l'avenant
n°02
: 1
152,00
€
HT,
soit
un
écart
de
10,19
%
par
rapport
au
marché
initial Nouveau
montant
du
marché
LOT
01
: 195
707,00
€
HT
Cet
avenant
porte
sur
la
réalisation
d’un
doublage
hydrofuge
côté
intérieur
du
mur
de
la
sacristie
dans
lequel
a été
créée
l'ouverture
d’une
porte
à titre
d’issue
de
secours.
LOT
02 — CHARPENTE-COUVERTURE
Entreprise
PLACIER
Montant
HT
de
l'avenant
n°01
: 949,70
€
HT,
soit
0,75
%
d'augmentation
par
rapport
au
montant
initial
du
marché
Nouveau
montant
du
marché
LOT
02
: 128
034,80
€
HT
Cet
avenant
porte
sur
la
réalisation
d’une
goulotte
en
plomb
ouvragée
sous
le
vitrail
de
la
sacristie
pour
l'évacuation
des
condensats
d'humidité
afin
de
préserver
l'intégrité
du
vitrail
restauré. Le
Conseil
Municipal
a
déjà
accepté
ces
travaux
supplémentaires
lors
de
sa
séance
du
13
juin
2016. Montant
total
des
avenants
validés
antérieurement
: 19
313,85
€
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET
: 217
703
131
00011 e
ME
RIE
DE
{
|
ONTMACHOUX
Montant
total
des
avenants;
objet
de
la
présente
délibération
: 2
101,70
€,
soit
6,16
%
d'augmentation
par
rapport
aux
montants
initiaux
des
marchés
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
validation
des
avenants
cités
ci-dessus.
4)
Communauté
de
Communes
des
Deux
Fleuves
Composition
de
l’organe
délibérant
: définition
d’un
accord
local pour
la répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
à
compter
du
1° janvier
2017
Vu
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35-II,
Vu
le
CGCT
et
notamment
l’article
L.5211-6-2
et
L.5211-6-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2016/DRCL/BCCCL/N°28
du
30
mars
2016
portant
adoption
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2016/DRCL/BCCCL/N°43
du
26
avril
2016
portant
projet
d'extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
des
Deux
Fleuves
aux
communes
de
Blennes,
Chevry-
en-Sereine,
Diant,
Montmachoux,
Noisy-Rudignon,
Thoury-Ferrottes
et
Voulx,
Vu
l'avis
de
la
Communauté
de
Communes
sur
le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunal
en
date
du
14/12/15,
à
l'extension
du
périmètre
de
la
CC2F
aux
communes
de
Blennes,
Chevry-en-Sereine,
Diant,
Montmachoux,
Noisy-Rudignon,
Thoury-Ferrottes
et
Voulx,
Vu
les
délibérations
des
Conseils
Communautaires
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Fleuves,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
et
Gâtinais
et
des
Conseils
Municipaux,
portant
avis
relatives
à l’extension
du
périmètre
de
la Communauté
de
Communes
des
2 Fleuves,
Vu
la
délibération
en
date
du
13
juin
2016
du
Conseil
municipal
de
MONTMACHOUX
émettant
un
avis
favorable
au
projet
d'extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
des
Deux
Fleuves,
tel
que
défini
dans
l’arrêté
du
Préfet
de
Seine-et-Marne
2016/DRCL/BCCCL/
N°
43
du
26
avril
2016,
Monsieur
le
Maire
expose,
En
cas
d’extension
du
périmètre
d’un
EPCI
à fiscalité
propre,
par
l’intégration
d’une
ou
de
plusieurs
communes,
entre
deux
renouvellements
généraux
des
conseils
municipaux,
les
sièges
de
conseillers
communautaires
sont
répartis
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET
: 217
703
131
00011 EE
Vi.
E DE
a
ONTMACHOUX
Les
alinéas
Il à VI
prévoient
une
répartition
réglementaire
des
sièges.
Toutefois,
l’alinéa
1-2°,
prévoit
la
possibilité
d'adopter
un
accord
local
sous
certaines
conditions
avec
l'accord
des
2/3
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
les
2/3
de
la
population
de
celle-ci.
C'est
pourquoi,
il
revient
aux
Conseils
Municipaux
de
se
prononcer
sur
la
composition
du
Conseil
Communautaire
à
compter
du
1”
janvier
2017
avant
la
publication
de
l’arrêté
préfectoral
portant
création
et modification
du
périmètre.
Proposition
de
répartition
des
sièges :
:
Répartition
de
droit
Entente
locale
à
la
Population
ne
-
commun
majorité
qualifiée
MONTEREAU
FAULT
YONNE
17173
20
19
VARENNES
SUR
SEINE
3416
4
4
ST
GERMAIN
LAVAL
2821
3
4
LA
GRANDE
PAROISSE
2696
3
4
CANNES
ECLUSE
2580
3
4
VOULX
1756
2
2
MAROLLES
SUR
SEINE
1646
1
2
SALINS
1029
1
2
MISY
SUR
YONNE
988
1
2
ESMANS
897
1
1
LA
BROSSE
MONTCEAUX
769
1
1
THOURY
FEROTTES
693
1
1
NOISY
RUDIGNON
613
1
1
BLENNES
566
1
1
CHEVRY
EN
SEREINE
516
1
1
LAVAL
EN
BRIE
463
1
1
FORGES
423
1
1
COURCELLES
EN
BASSEE
241
1
1
MONTMACHOUX
233
1
1
DIANT
183
1
1
BARBEY
167
1
1
TOTAL
39869
50
55
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET
: 217
703
131
00011 AU.
RIE
DE
[
s.
ONTMACHOUX
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
e
D’adopter
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
selon
l’entente
locale
exposée
ci-dessus,
à
compter
de
l’extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Fleuves,
e
D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
document
à cet
effet.
5) Adhésion
de
la commune
de
MONTMACHOUX
au
Syndicat
mixte
des
écoles
du
BRESMONT
à effet
du
1° janvier
2017,
Monsieur
le
Maire
expose
sur
le sujet
les
informations
fournies
par
courrier
préfectoral
du
10
juin
2016
au
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Bocage
Gâtinais,
selon
lesquelles
la
commune
de
MONTMACHOUX
est
membre,
en
représentation
substitution
du
Syndicat
mixte
des
écoles
du
BRESMONT
depuis
le 1° janvier
2012,
date
de
transfert
de
sa
compétence
scolaire
à
la
Communauté
de
communes
du
Bocage
Gâtinais
(CCBG).
La
dissolution
de
la CCBG
au
1° janvier
2017
n’entraine
pas
cependant
la réintégration
automatique
de
la commune
au
sein
du
syndicat
et
les textes
ne
prévoient
aucun
mécanisme
permettant
à la commune
de
redevenir
membre
du
syndicat
des
écoles
dès
lors
que
la CCBG
qui
en
est
membre
à part
entière
lui
restitue
la compétence
scolaire.
En
conséquence,
en
droit,
la
commune
de
MONTMACHOUX
ne
peut
décider,
de
manière
individuelle,
d’adhérer
à
un
syndicat
selon
la
procédure
de
l’article
L.5211-18
du
code
général
des
collectivités
locales
(CGCT),
qu’une
fois
que
la compétence
lui
aura
été
restituée.
Toutefois,
de
façon
pragmatique,
il peut
être
admis
que
la commune
de
MONTMACHOUX
demande
à adhérer
au
syndicat
avant
la fin
de
l’année
pour
une
date
d’effet
au
1° janvier
2017.
Monsieur
le
Maire
propose
en
conséquence
aux
membres
du
Conseil
de
délibérer
dès
à
présent
sur
la demande
de
MONTMACHOUX
d’adhérer
au
syndicat
mixte
des
écoles
de
BRESMONT
à effet du
1° janvier
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
approuve
et demande
l'adhésion
de
la commune
de
MONTMACHOUX
au
syndicat
mixte
des
écoles
du
BRESMONT
à compter
du
1°
janvier
2017.
6)
Modification
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
des
écoles
du
BRESMONT,
et
notamment
l’article
11
consacré
aux
ressources
et charges.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
avait
été
amené
à l'occasion
de
réunions
syndicales
de
contester
le
bien-fondé
d’une
clé
de
répartition
statutaire
portant
sur
la
répartition
entre
les communes
des
dépenses
d'investissement
par
le fait
qu’elle
provoquait
de
façon
récurrente
une
répartition
parfaitement
inéquitable
au
préjudice
de
la Commune
de
MONTMACHOUX.
M.
le
Maire
ajoute
qu’en
conséquence
il avait
exigé
une
révision
de
cette
clé
de
répartition
particulière
mentionnée
à
l’article
11
des
statuts.
Les
discussions
engagées
ont
permis
de
retenir
une
nouvelle
clé
de
répartition
équitable
pour
les dépenses
dites
d'investissement
réparties
en
trois tiers
: en
premier
lieu
au
nombre
d'habitants,
en
second
lieu
au
nombre
d'élèves
scolarisés
et en
troisième
lieu
au
potentiel
financier.
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET
: 217
703
131
00011 N
ue
DE
fr
—
ONTMACHOUX
Cet
accord
est
formalisé
par
la délibération
prise
à l'unanimité
en
conseil
syndical
du
23
juin
2016
pour
l’approbation
des
nouveaux
statuts
joints
au
présent.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
approuve
les
nouveaux
statuts
du
syndicat
intercommunal
des
écoles
de
BRESMONT.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19
h 50.
Le
Maire,
Patrick
JACQUES
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET
: 217
703
131
00011