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Procès Verbal - pv cm 16 02 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmachoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16 02 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
EE.
AAA
RE
00
[
|
ä
\
NAONTMACHOUX
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2017
Le
16
février
2017,
à
19
heures
en
la
mairie
de
Montmachoux
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
son
Maire
Patrick
JACQUES,
sur
convocation
remise
le
10
février
2017.
Étaient
présents
:
MM.
BLANCHET
Marie-Hélène,
CHARBONNIER
Jean-Baptiste,
CHARET
Monique,
CRETON
Bernard,
DUBOIS
Martine,
JACQUES
Patrick,
PLATEAU
Thibaut,
TOURNIER
Gérard
Etait
absent
non
excusé
:
GLEIZES
Emmanuel,
Secrétaire
de
séance
:
Thibaut
PLATEAU
Avant
de
débuter
la
séance,
Monsieur
le
Maire
demande
que
soit
ajouté
à
l’ordre
du
jour
un
point
concernant
la
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
d'équipement
rural
pour
la
partie
d'enfouissement
des
réseaux
de
Communications
électroniques,
incluse
dans
le
projet
d'enfouissement
tous
réseaux
de
la Grande
rue
2017-2018.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
16/01/2017
Monsieur
le Maire
donne
la parole
aux
membres
présents
du
conseil
quant
au
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
du
16 janvier
2017.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
conseillers
présents,
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
16 janvier
2017.
SDESM
: demande
de
subvention
pour
le remplacement
de
l’armoire
d'éclairage
public
rue
Grande
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
remplacer
l'armoire
d'éclairage
public
de
la
Grande
Rue,
dans
un
état
de
grande
vétusté
et dont
le devis
reçu
de
la Société
SOMELEC
s'établit
à la
somme
TTC
de
2.628
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
la réalisation
de
ces
travaux
et
charge
monsieur
le Maire
de
solliciter
du
SDESM
la subvention
afférente,
à savoir
50%
du
montant
H.T
des
travaux.
Les
crédits
en
dépenses
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2017
à
l’article
21538.
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 EDR
AMAR
LE
DE
[
(
s
\
NAONTMACHOUX
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2017
concernant
le
projet
de
mise
en
place
d’un
système
de
Vidéoprotection
Monsieur
le Maire
rappelle
les
différentes
délibérations
prises
sur
ce
sujet
par
le Conseil
Municipal.
Il indique
qu’à
la suite
d’un
entretien
avec
Madame
la Sous-Préfète
de
PROVINS,
cette
dernière
est
disposée
à octroyer
à
notre
commune,
au
titre
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR
2017)
une
subvention
au
taux
maximum
de
80%
du
montant
H.T
des
travaux
engagés,
à savoir
6.769
€
pour
un
montant
global
de
travaux
de
8.461
€ 26.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
projet
de
vidéoprotection
a été
conçu
à
l’occasion
de
diverses
réunions
organisées
avec
les
maires
de
huit
communes
intéressées
par
ce
projet.
La
proposition
de
la société
IBS'ON
de
Paris,
spécialisée
en
la
matière,
est
la appropriée,
répondant
parfaitement
aux
objectifs
recherchés.
Elle
prévoit
à
partir
des
préconisations
du
correspondant
sécurité
local
de
la Gendarmerie
nationale
la mise
en
place
sur
un
poteau
béton
d’éclairage
public,
d’une
caméra
de
visualisation
de
plaques
d’immatriculation
doublée
d’une
caméra
de
contexte
(offerte)
couvrant
les deux
sens
de
circulation
dans
la Grande
rue.
Cette
proposition
s'établit
à
la somme
TTC
de
7 770
€ à
laquelle
il convient
d'ajouter
le coût
de
l'alimentation
électrique
à réaliser
pour
un
montant
TTC
de
1 884
€ (Devis
de
l’entreprise
SOMELEC),
ainsi
que
le coût
des
4
panneaux
de
signalisation
réglementaires
à chaque
entrée
de
village
pour
un
montant
TTC
de
499
€ 51
€ (Devis
Direct
Signalétique).
Le
coût
total
ressort
par
conséquent
à 10.153
€ 51
TTC.
Ainsi,
le financement
de
cette
opération
ressort
comme
suit
:
"
Coût
HT
du
projet
: 8.461
€ 26
“
Subvention
demandée
au
titre
de
la
DETR
2017 :
6
769
€
“
Partcommunale:
1692
€
25H.T
(La
TVA
d’un
montant
de
1.692
€
25
étant
récupérable
N+2
soit
en
2019).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
débattu,
approuve
par
7 voix
pour
et
1 voix
contre
(DUBOIS
Martine)
la réalisation
de
cette
installation
de
vidéoprotection
pour
un
coût
TTC
de
10.153
€ 51,
et autorise
M.
le Maire
à solliciter
la participation
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2017,
arrêtant
ces
modalités
de
financement
dont
les crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2017,
et à
renoncer
officiellement
au
bénéfice
de
la
DETR
2016,
notifiée
le
5 juillet
2016,
à
hauteur
de
1.692
€
25.
M:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 #
Vs
DE
L
.
ONTMACHOUX
Domaine
privé
de
la commune
: Procédure
de
classement
dans
le domaine
public
communal
de
la
partie
terminale
de
la rue
du
Pilory
(jusqu’à
l’entrée
du
cimetière)
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’à
la suite
de
l'intégration
de
notre
commune
au
1° janvier
2017
avec
six autres
communes
de
l’ancienne
CCBG
au
sein
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Montereau,
la compétence
voirie
a été
transférée
de
plein
droit
à cette
dernière,
avec
une
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles
afférents,
Or,
après
vérification,
il s'avère
que
la partie
terminale
de
la
rue
du
Pilory allant
jusqu’à
l'entrée
du
cimetière
est
toujours
incluse
dans
les
parcelles
communales
cadastrées
B 003
et
B
0608
au
lieu-dit
«
Derrière
l’église»,
et
par
conséquent
faisant
toujours
partie
du
domaine
privé
de
la
Commune.
M.
le
Maire
ajoute
que
ces
acquisitions
communales
remontent
respectivement
au
1°
janvier
1982
et
1°” janvier
1983
et qu’il
convient
de
corriger
l’omission
de
transfert
de
cette
portion
de
voirie
dans
le domaine
public
communal
afin
qu’il
puisse
être
également
pris
en
compte
dans
l'exercice
de
la
compétence
voirie
de
la CCPM,
d'autant
plus
que
la voirie
concernée
et
dans
sa
totalité
a été
traitée
de
façon
strictement
identique,
à savoir
en
enrobé.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'engager
la procédure
de
classement
dans
le
domaine
public
de
cette
portion
de
voie
communale,
dans
l'objectif
d’une
mise
à disposition
à
la
CCPM
dans
le cadre
de
la compétence
voirie
qui
lui est
dédiée.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
cette
proposition.
Personnel
: Prime
exceptionnelle
à Monsieur
Frédéric
DESCOIN
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
vient
de
renouveler
le contrat
de
travail
de
Frédéric
DESCOIN
pour
une
année
supplémentaire,
à effet
du
1°
mars
2017
jusqu’au
28
février
2018,
conformément
à
la délibération
prise
à cet
effet
par
le Conseil
municipal
du
16
janvier
dernier.
M.
Le
Maire
indique
que
conformément
à la
prime
exceptionnelle
allouée
à l’intéressé
à
l’occasion
du
précédent
renouvellement
au
1°
septembre
2015,
il souhaite
pour
ce
dernier
renouvellement
voire
gratifier
Frédéric
DESCOIN
d’une
nouvelle
prime
exceptionnelle
de
350
€
nets,
eu
égard
à
la qualité
des
prestations
et
de
l'engagement
de
l'intéressé
au
profit
de
notre
commune,
soit
un
coût
total
de
506
€ avec
les charges.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l’unanimité
l'octroi
de
cette
prime
exceptionnelle
nette
de
350
€ dont
les crédits
budgétaires
seront
inscrits
au
chapitre
012.
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 ER
AIRITE
DE
f
|
ONTMACHOUX Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
(CCPM)
: conventions
de
mutualisation
des
formations
du
personnel
et du
service
de
médecine
professionnelle
Mise
en
place
d’une
mutualisation
de
la formation
entre
la
Communauté
de
communes
du
pays
de
Montereau
(CCPM)
et
la
commune
de
MONTMACHOUX
:
Vu
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique Vu
la
loi
n°83.634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
l'article
60
de
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
n°
2015/06/05
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
22
juin
2015
approuvant
la
mise
en
place
de
la mutualisation
des
formations
Monsieur
le
Maire
expose
:
Dans
le
cadre
du
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services,
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Montereau
(CCPM)
mène
depuis
2014
une
réflexion
commune
avec
les
Maires
sur
les
besoins
de
mutualisation.
Il
ressort
de
cette
étude
et
des
différentes
réunions
sur
le
sujet
que
l’organisation
et
la
gestion
des
formations
non
prévues
par
la
FIL du
confluent
et
par
le CNFPT,
s'avèrent
opportunes.
En
effet,
cette
mission
qui
sera
assurée
par
les
services
de
la
CCPM
permettrait
de
faire
des
économies
en
négociant
auprès
des
prestataires
des
formations
pour
un
nombre
de
participants
plus
important.
Le
service
RH
de
la CCPM
se
chargerait
alors
chaque
année :
-
De
recenser
les
besoins
auprès
des
communes
adhérentes
et syndicats
intercommunaux
-
De
procéder
aux
consultations
des
prestataires
-
De
sélectionner
les
prestataires
-
De
procéder
aux
inscriptions
des
agents
proposés
par
les
communes
Le
coût
de
chaque
formation
sera
ensuite
réparti
entre
les
employeurs
participants
au
prorata
du
nombre
d'agents
proposés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DÉCIDE :
-
De
confier
à la CCPM
la gestion
des
formations
dans
le cadre
de
la mutualisation
-
De
valider
la
convention
ci-jointe
à cet
effet
et
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
la signer
ainsi
que
tout
document
à cet
effet.
Mise
en
place
d’une
mutualisation
du
service
de
médecine
professionnelle
entre
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Montereau
et
la
commune
de
MONTMACHOUX
Vu
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 AIRIE DE
Œ
+
MI
TMACHOUX
fonction
publique, Vu
la
loi n°83.634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
le décret
n°85.603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l’Hygiène
et
la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°87.602
du
30
juillet
1987
relatif
à
l’organisation
des
comités
médicaux
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l'arrêté
du
15
mars
1991
fixant
la liste
des
établissements
ou
organismes
publics
ou
privés
de
prévention
ou
de
soins
dans
lesquels
le personnel
exposé
doit
être
vacciné,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
2015/06/06
du
22
juin
2015,
Monsieur
le
Maire
expose
:
Dans
le
cadre
du
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services,
la
communauté
de
communes
des
deux
fleuves
mène
depuis
2014
une
réflexion
avec
les
Maires
sur
les
mutualisations
possibles.
Il
ressort
de
cette
étude
et
des
différentes
réunions
sur
le
sujet
que
la
mutualisation
du
service
de
médecine
professionnelle
entre
la CCPM
et
les
communes
CCPM
s'avère
opportune.
La
CCPM
deviendrait
une
collectivité
relais
et
prendrait
ainsi
en
charge
l’organisation
de
la
gestion
administrative
des
visites
médicales.
La
mutualisation
permettra
une
économie
de
4
euros
par
visite,
celle-ci
passant
de
90
à
86
euros
par
agent
en
passant
par
le
CDG77.
Le
coût
de
chaque
visite
sera
ensuite
facturé
par
le
prestataire
aux
différentes
communes
et
à
la CCPM
au
prorata
du
nombre
d'agents
présents.
Les
visites
médicales
professionnelles
pourront
s'effectuer
dans
les
locaux
de
la CCPM.
Le
service
RH
de
la CCPM
se
chargera
alors
chaque
année
:
-
De
prendre
en
charge
la gestion
administrative
(recensement
et suivi
des
agents)
- _
D'organiser
les visites
dans
ses
locaux
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
DÉCIDE
:
-
De
confier
à
la
CCPM
la gestion
et
le suivi
de
la
médecine
professionnelle
pour
le compte
de
la commune
dans
le cadre
de
la
mutualisation
des
services
à compter
du
1° janvier
2017
-
De
valider
la
convention
ci-jointe
à
cet
effet
et
d’autoriser
monsieur
le
Président
ou
son
délégataire
à signer
tout
document
à cet
effet
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Montereau
: Mise
à disposition
des
biens
liés
à
l'exercice
des
compétences
eau,
assainissement
et voirie
Dans
le cadre
de
l'intégration
de
la commune
de
MONTMACHOUX
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
MONTEREAU,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
procéder
à un
certain
nombre
de
mises
à disposition
des
biens
relatifs
aux
transferts
des
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 mi
AIRE
DE
[
ONTMACHOUX
compétences
EAU,
ASSAINISSEMENT
et VOIRIE
à
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
MONTEREAU. EAU :
S'agissant
de
l’eau,
il s’agit
pour
la commune
de
MONTMACHOUX
de
délibérer
sur
les
comptes
administratifs
et de
gestion
2016
du
SMEV,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
procès
-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
s’y
rapportant.
Les
documents
budgétaires
n’ayant
pas
été
transmis
à ce jour,
ce
point
sera
abordé
lors
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
d’ici
le 31
mars
2017.
ASSAINISSEMENT
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a dans
sa
séance
du
19
décembre
2016
décidé
de
clôturer
le budget
d'assainissement,
à effet
du
31
décembre
2016
(délibération
2016.35
déposée
en
Préfecture
le 22
décembre
2016).
Il convient
désormais
d'autoriser
Monsieur
le Maire,
d’une
part
à signer
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
affectés
à cette
compétence,
et d'autre
part
à approuver
le transfert
des
résultats
d'exécution
à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
le transfert
des
résultats
d'exécution
du
budget
d’assainissement
tels
qu’ils
seront
présentés
lors
du
vote
de
l'assemblée
délibérante ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
meubles
et
immeubles
affectés
à l'exercice
de
la compétence
de
l'assainissement,
repris
ci-dessous
:
Procès-verbal
de
mise
à
disposition
par
la
commune
de
Montmachoux
des
biens
meubles
affectés
à l'exercice
de
la compétence
de
l’assainissement
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau.
En
application
des
articles
L 5211-5
Ill et
L 1321-1
et
suivants
le
code
général
des
collectivité
territoriales,
disposant
que
tout
transfert
d’une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la
date
de
ce
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence,
les
biens
meubles
décrits
par
le
présent
procès-verbal
sont
mis
à
la
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
représentée
par
son
Président
M.
Jean-Marie
ALBOUY-GUIDICELLI
et
par
la
commune
de
Montmachoux
représentée
par
son
Maire,
M.
Patrick
JACQUES.
Mr:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 mm.
AIRIE DE
{.
à.
Biens
en
cours
d'amortissement :
N°
Article
Date
début
.
Nature
du
bien
meuble
Valeur
historique
Valeur
nette
Inventaire
comptable
au
31/12/2016
2121
01/01/2012
|
BARRIERE
BARRIERE
COULISSANTE
752
58
COULISS.
!
649,58
PLANTATION
STATION
2121
31/12/2611
PLANTA.
STATION
|
EPURATION
12888
23290
TERRASS.
2128
31/12/2001
TERRASSEMENT
STATION
16
659,72
14
206,64
STATION
21311
31/12/2003
|
BATSTAT
STATION
EPURATION
221
736,52
127
559,28
21532 |
31/12/2001 |
ResASS1
RESEAU
1ERE TRANCHE
509 926,87
254 963 47
21532 |
31/12/2003 |
RESASS2
RESEAU
2EME
TRANCHE
367 117,74
208 033,37
21532 |
31/12/2005 |
cacsz
RESEAU
3EME
TRANCHE
423 952,87
268 S60,62
TOTAL
1
541
385.80
874
925.86
Amortissement
des
subventions
transférables
: 777
Article
Libellé
Valeur
nette
comptable
139111
Amortissement
subvention
AESN
1 948.00
13912
Amortissement
subvention
Région
478.00
13913
Amortissement
subvention
Départemental
1 479.00
13917
Amortissement
subvention
Communautaire
2 078.00
13918
Amortissement
subvention
Autre
19
905.00
TOTAL
25
888.00
D'une
manière
générale,
le patrimoine
mis
à disposition
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
est
constitué
: (liste
non
exhaustive)
>
Une
station
d'épuration :
Lieu
Montmachoux
Date
de
mise
en
service
2003
Capacité
nominale
250
Eq.
Hab
Charge
nominale
en
débit
50
m3/)
Charge
nominale
en
DBOS
15
kg/)
Charge
nominale
en
DCO
37.5
kg/j
Nature
de
| ‘effluent
Domestique
séparatif
M:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 [
AIRIE
De
EE
._)
ONTMACHOUX Description
-
Filière
eau
Filière
de
traitement
EU
Filière
boue
Sans
traitement
Equipement
de
télésurveillance
oui
Groupe
électrogène
NON
Milieu
récepteur
Fossé
d'infiltration
>
2
postes
de
refoulement :
Situation
Commune
Année
|
Capacité
HMT
|
Description
Télésur |
Groupe
Milieu
Nominale
veillanc |
Electrogèn |
récepteur
e
e
PR
Chemin
Montmachoux
2003
10
m°/h
-
PR
2 pompes
OUI
NON
nc
de
la
Bourbonne PR
de
la
Montmachoux
2003
10
m°/h
7
PR
2 pompes
OUI
NON
nc
STEP
mCE
>
Réseau:
-
Gravitaire
@
200
= 3 190
ml
-
Refoulement
@
63
= 433
ml
Le
réseau
d’assainissement
ne
comprend
pas
les
eaux
pluviales.
Ces
biens
restent
propriété
de
la Commune.
Cette
mise
à disposition
est
effectuée
à titre
gratuit.
La
Communauté
de
Commune
reprend
au
1° janvier
2017
les emprunts
suivant
le tableau
ci-
dessous.
Capital
restant
dû
Réf :
Valeur
historique
hou
Taux
fixe
au
Durée
31/12/2016
DEXIA
5013453201
54
881.65
€
3
987.09
6.0090
30
ans
35
296.53
DEXIA
5014053901
76
224.51
€
6
053.19
6.1590
30
ans
55
745.31
DEXIA
5015046801
137
204.12
€
10
988.51
6.2290
30
ans
205
205.56
DEXIA
2104511501
121
959.21
€
9
031.92
5.3990
30
ans
95
224.33
La
présente
convention
sera
exécutoire
avec
effet
au
1°’ janvier
2017.
VOIRIE
: Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
AIRIE
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 .
AIRIE
De
[
à
NMWONTMACHOUX
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
meubles
affectés
à
l’exercice
de
la
compétence
Voirie,
repris
ci-dessous
:
Procès-verbal
de
mise
à disposition
par
la commune
de
Montmachoux
des
biens
meubles
affectés
à
l'exercice
de
la
compétence
de
la
voirie
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
En
application
des
articles
L 5211-5
Ill et
L 1321-1
et suivants
le code
général
des
collectivité
territoriales,
disposant
que
tout
transfert
d’une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la mise
à
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la
date
de
ce
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence,
les
biens
meubles
décrits
par
le présent
procès-verbal
sont
mis
à
la disposition
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
du
Pays
de
Montereau
représentée
par
son
Président
M.
Jean-Marie
ALBOUY-GUIDICELLI
et
par
la commune
de
Montmachoux
représentée
par
son
Maire,
M.
Patrick
JACQUES.
Longueur
de
la voirie
transférée
: 6 508
ML
Ces
biens
restent
propriété
de
la Commune.
Cette
mise
à disposition
est
effectuée
à titre
gratuit.
La
Commune
ne
transfert
aucun
emprunt
au
1°
janvier
2017.
La
présente
convention
sera
exécutoire
avec
effet
au
1°” janvier
2017.
Point
ajouté
au
début
du
Conseil : Travaux
d'enfouissement
tous
réseaux
Grande
rue
Demande
de
Subvention
au
titre
du
Fonds
d’Equipement
Rural
(F.E.R)
du
Conseil
départemental
de
Seine
et
Marne
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
13
juin
2016,
le Conseil
Municipal
a approuvé
à l’unanimité
le programme
de
travaux
d'enfouissement
de
tous
les
réseaux
de
la Grande
rue,
en
deux
tranches
successives
(dernier
trimestre
2017
et
1°” trimestre
2018)
ainsi
que
les
modalités
financières
rappelées
comme
suit
:
Première
tranche
en
2017
de
l’entrée
(Côté
Voulx)
jusqu’au
N°
28
pour
une
part
communale
résiduelle
de
78.659
€ se
répartissant
comme
suit
:
Réseau
BTA
: participation
communale
de
20
%
du
montant
HT,
soit
15.316
€ comprenant
9
branchements
à reprendre.
Réseau
EP
avec
dispositif
d'économie
d'énergie
: participation
communale
de
30%
du
montant
HT
des
travaux
et du
mobilier
soit
20.833
€ TTC
avec
9 candélabres.
M:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 /
AIRIE
DE
le
d
1
MECS
UE
Réseau
communications
électroniques
: 42.510
€ TTC,
entièrement
à la charge
de
la
commune. 2°"®
tranche
en
2018,
du
N°
28 jusqu’à
la
rue
de
la
Petite
vallée
pour
une
part
communale
résiduelle
de
107.693
€ se
répartissant
comme
suit
:
Réseau
BTA
: Participation
communale
de
20
%
du
montant
HT,
soit
24.304
€ comprenant
20
branchements
à
reprendre.
Réseau
EP
avec
dispositif
d'économie
d'énergie
: Participation
communale
de
30%
du
Montant
HT
des
travaux
et du
mobilier
soit
22.963
€ avec
9 candélabres.
Réseau
communications
électroniques
: 60.426
€ TTC,
entièrement
à
la
charge
de
la
commune.
M.
le
Maire
indique
que
le seul
enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques,
des
deux
tranches
représentent
un
montant
global
de
travaux
de
102.936
€ TTC,
soit
plus
de
55%
du
montant
global
desdits
travaux
d'enfouissement.
M.
le Maire
indique
que
cette
part
d'enfouissement,
dépourvu
de
tout
financement
de
la
part
de
l'opérateur
historique
ORANGE,
pourrait
faire
l’objet
d’une
subvention
au
titre
du
Fonds
d’Equipement
Rural
(F.E.R)
dont
la
base
subventionnelle
est
de
100.000
£,
avec
un
taux
de
subvention
modulable
plafonné
à
50%,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
approuve
le programme
de
travaux
précités,
et autorise
M.
le
Maire
à solliciter
le bénéfice
du
Fonds
d’Equipement
Rural
du
Conseil
départemental
de
Seine-et-Marne,
En
outre
le Conseil
Municipal
s'engage :
-
Sur
le
programme
définitif et
l'estimation
de
cette
opération
-
A
réaliser
le contrat
dans
un
délai
maximum
de
deux
ans
à compter
de
la date
de
la
signature
de
la convention
-
A
assurer
la prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et d'entretien
éventuelles
de
cette
opération
-__
Ane
pas
commencer
les travaux
avant
l'approbation
du
Conseil
Départemental
-
À
maintenir
la destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
dix ans
- _
S'engage
à inscrire
cette
action
aux
budgets
des
années
2017
et 2018
-_
Autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à
la demande
de
subvention
-__Ane
pas
dépasser
70%
de
subventions
publiques
Et
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la convention
financière
de
la seconde
tranche
à venir,
alors
que
le
Conseil
Municipal
l’a autorisé,
par
délibération
en
date
du
13
juin
2016,
à signer
la convention
financière
de
la 1°"° tranche,
le 22 juin
2016
En
DELEGANT
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
le réseau
d'éclairage
public
au
SDESM,
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 M.
AIRIE
DE
{
ONTMACHOUX
EN
DEMANDANT
au
SDESM
l'étude
d'exécution
et
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
communications
électroniques
de
la Grande
Rue,
en
deux
tranches
sur
les
exercices
2017
et
2018,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
des
exercices
2017
et
2018,
Informations
et
questions
diverses
-__
Point
sur
les travaux
de
voirie
à venir
avec
la CCPM
(35
000
£ de
travaux
en
2017
pour
la
partie
terminale
de
la rue
du
Pilori
et
la
ruelle
du
Puits),
-
Point
sur
les demandes
de
solde
de
subventions
pour
les travaux
de
restauration
de
l’église
-
Concert
de
musique
classique
à l’église
à
l’occasion
de
l'inauguration
de
l’église
après
1°'°
tranche
de
restauration
le
Dimanche
30
avril
2017
à
15
heures,
avec
l’ensemble
vocal
Double
croche
-
Point
sur
le recensement
: la commune
compte
désormais
246
habitants,
soit
une
augmentation
de
4,68
%
par
rapport
au
précédent
recensement
de
2012
(235)
-
Visite
annuelle
traditionnelle
de
notre
députée,
Mme
Valérie
LACROUTE
le Vendredi
10
mars
2017
à
10h
15
en
Mairie
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
h
O0.
Le
Maire,
Patrick
JACQUES
>
5
7
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39,31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011