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Déliberation - 137062023 delib versement subvention sur projet a lamicale des locataires de la raviniere
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 137062023 delib versement subvention sur projet a lamicale des locataires de la raviniere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DOS PIDOATE POP TOP PEL LE IQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/06/2023
Affichage : 21/06/2023 ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 15 juin 2023.
Le quinze juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué légalement
le 9 juin deux mille vingt-trois s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, Mme Laurence TEREFENKO, Mme Laura BELLOIS ; Adjoints au Maire.
Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, M. Laurent BOULA, M. Chaouki BOUBERKA,
Mme Caroline OLIVIER, Mme Amandine MARTINEZ, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON,
Mme Christelle BENDADDA, M. Guillaume GINGUENE (absent de la délibération n°128 à n°143),
Mme Barbara LEVESQUE, M. Franck GAILLOT, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
M. Michel PICARD
Mme Anne-Marie BESNOUIN
M. Philippe HOGOMMAT
M. Olivier MEDROS
M. Christian DANDRIMONT
Mme Coline OLIVIER
M. Danie! HEQUET
M. Mickaël MARC
Mme Laurence TEREFENKO
Mme Caroline OLIVIER
Mme Nicole SIEPI
M. Claude MATHON
Mme Christine ROBERT
M. Jean-Yves CAILLAUD
Mme Tatiana PRIEZ
Mme Danièle DUBREIL QD
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ABSENTS :
M. Nassim KERBACHI
Mme Virginie THERIZOLS
M. Sylvain LANDEMAINE
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Barbara LEVESQUE
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
137.06.2023 VIE DES QUARTIERS
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION SUR PROJET A L’AMICALE DES LOCATAIRES DE LA RAVINIERE
Résumé :
L’amicale des locataires de la Ravinière « ALR » a pour objet l’amélioration du cadre de vie des
locataires et des enfants. L'association a pour projet la réalisation d’animations et de sorties au profit
des habitants du quartier durant l’été 2023 et à Noel.
Présentation du projet :
L’amicale des locataires souhaite d’une part participer à la fête de quartier qui se tiendra le samedi 17
juin de 13h30 à 17h00 dans la cour de l’école de la Ravinière en tenant le stand restauration et buvette Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768- -137
Accusé certifié exécutoire _ ,,,
Vacances cetété. Réception par le préfet : 20/06/2024 , Vu . .
Afichage JNPraiet de noël des enfants est également en prévision dans les locaux du nouvel accueil de quartier.
Ces animations et sorties sont l’occasion pour l'association de tisser du lien avec les familles et de
proposer des animations peu onéreuses à des familles à faibles ressources :
Sérplusieurs sorties à destination des familles et des enfants ne partant pas en
Le 17 juin 2023 : Fête de quartier de la Ravinière : Stand restauration
En juillet / Aout 2023: 4 sorties familiales (Trouville, Parc Astérix, Le Crotoy, Parc Saint Paul)
En décembre 2023 Noel des enfants
Impact financier :
Subvention de la Ville de 500€.
Les frais engagés par l'association pour l’ensemble des animations s'élèvent à 1200€.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission plénière du 5 juin 2023,
CONSIDERANT l'intérêt d'animation du quartier en période estivale pour les familles du quartier de la
Ravinière et qu'il est, dès lors, opportun de l'aider à prendre en charge une partie des frais de participation à ces projets,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : A L'UNANIMITE
Article 1 :
D’'APPROUVER le versement d’une subvention sur projet d’un montant de 500€ à l'association « ALR »
afin de l'aider à prendre en charge une partie des frais de fonctionnement des animations et sorties proposées aux habitants du quartier pour 2023.
Article 2 :
Les dépenses afférentes sont inscrites au budget communal de l'exercice 2023.
Article 3 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication et de sa transmission au
Représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 15 juin 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,