Déliberation - 014022022 delib subventions 2022 a verser aux asso ccas et caisse des ecoles

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Déliberation - 014022022 delib subventions 2022 a verser aux asso ccas et caisse des ecoles Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Déliberation - 014022022 delib subventions 2022 a verser aux asso ccas et caisse des ecoles)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 16/02/2022

Affichage : 17/02/2022

REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

VILLE D'OSNY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du jeudi 10 février 2022.

Le dix février deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué légalement

le quatre février deux mille vingt-deux s’est réuni en séance publique.

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.

Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,

Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, M. Philippe HOGOMMAT, Adjoints au Maire.

Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Laurent BOULA,

M. Chaouki BOUBERKA, M. Christian DANDRIMONT, M. Sylvain LANDEMAINE, M. Olivier MEDROS,

Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA (arrivée 20h20),

M. Mickaël MARC, M. Guillaume GINGUENE, Mme Laura BELLOIS, Mme Barbara LEVESQUE, M. Franck

GAILLOT, Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉ POUVOIR :

Mme Laurence TEREFENKO à Mme Christine ROBERT

Mme Caroline OLIVIER à M. Jean-Yves CAILLAUD

Mme Amandine MARTINEZ à M. Abdelmalek BENSEDDIK

Mme Virginie THERIZOLS à Mme Laura BELLOIS

Mme Coline OLIVIER à M. Jean-Yves CAILLAUD

M. Daniel HEQUET à Mme Anne-Marie BESNOUIN

ABSENT :

Mme Nassim KERBACHI

SECRETAIRE DE SÉANCE :

M. Jean-Yves CAILLAUD

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au

nombre de 31.

014.02.2022 FINANCES

SUBVENTIONS 2022 A VERSER AUX ASSOCIATIONS, AU C.C.A.S. ET A LA CAISSE DES ECOLES

Après 2 années de baisse d'activité liée à la pandémie de Covid-19, la vie associative Osnyssoise reste

toujours aussi dynamique et l’année 2022 sera marquée par la relance des activités et la poursuite du

soutien de la Municipalité aux associations locales.

L'attribution d’une subvention est soumise à la réalisation d’un dossier de demande de subventions.

11 associations scolaires ou partenaires bénéficient d’un soutien financier de la ville pour un montant

de 6.375€: 2000 enfants en maternels et élémentaires ainsi que 1500 collégiens et lycéens

bénéficieront de ses aides.

15 associations culturelles et de loisirs bénéficient d'un soutien financier de la ville pour un montant

de 25.910€ (dont 16.500€ pour l'AMO — Association Maison d'Osny). Elles représentent plus de 1060Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220210-014022022-DE

adhérents au total. Les critères retenus par la ville pour la définition du montant des subventions de

—— fonctionne t sont le nombre et la typologie des adhérents, l'implication de l'association dans les

Afichage évènements municipaux et plus généralement dans la vie locale et le budget proposé (réalisés

antérieurs et budget prévisionnel 2022). En outre, une provision de 5.040 € est inscrite également au

budget afin d'attribuer des subventions sur projet durant l’année.

16 associations sportives bénéficient d'un soutien financier de la ville : Elles représentent plus de 3.000

licenciés dont 45% sont des femmes et 32% des jeunes de moins de 18 ans (majoritairement des

Osnyssois). Hormis l'association intercommunale de cyclisme, toutes les associations bénéficient

d'équipements sportifs couverts ou de plein air mis à leur disposition par la commune. Les éléments

retenus par la ville pour la définition du montant des subventions de fonctionnement sont le nombre

d'adhérents, leurs origines géographiques, l'implication de l'association dans les évènements

municipaux, sa politique éducative, ses résultats sportifs et le budget proposé (réalisés antérieurs et budget prévisionnel 2022).

Le montant total des subventions « sport » inscrit au budget prévisionnel s'élève à 55.000€ : 52.000€

de subvention de fonctionnement et 3.000€ de subventions sur projet.

Après 2 années de baisse de subvention compte tenu de l’activité réduite, l’amicale des agents

municipaux retrouve son niveau de subventionnement habituel à savoir 23.000€ + 4.040€ au titre de

l’action sociale municipale soit une subvention globale de 27.040€.

Compte tenu des dossiers déposés, l’association de sauvegarde (prévention spécialisée sur les

quartiers) et l'association féline de Cergy-pontoise (stérilisation et mise à l’adoption des chats errants)

bénéficient de subventions respectives à hauteur de 8.000€ et 1.500€ pour 2022.

Concernant la vie des quartiers, une provision de 6.000 € est inscrite également au budget afin d'attribuer des subventions sur projet durant l’année.

Le Centre Communal d’Action Social — CCAS a sollicité la ville à hauteur de 95.000€ compte tenu de

l'excédent 2021 reporté et la non-réalisation de projets en 2021 liée à la pandémie (soit -15.000€ / 2021).

Enfin, la Caisse des écoles bénéficie d’une augmentation de 3.000€ pour 2022 soit 50.000€.

La présente délibération a pour objectif d'approuver les montants des subventions aux associations,

au C.C.A.S. et à la Caisse des écoles proposés dans le tableau annexé.

Pour l’année 2022, le montant total proposé est de 265.925 € réparti dans le tableau annexé à la présente délibération.

Les subventions sur projet seront proposées lors des prochains conseils municipaux.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,

VU les demandes de subventions des associations locales pour l'année 2022,

VU l'avis favorable à l'unanimité (Les élus membres des conseils d’administrations ne prennent pas

part au vote : V. Busson / F. Gaillot / JY. Caillaud / AM. Besnouin / D. Dubreil / Caroline Olivier) de

la commission plénière du 31 janvier 2022,

Considérant la nécessité pour la ville de soutenir le réseau local des associations et d'accompagner leurs activités,

Considérant l'intérêt pour la ville que présente les missions, activités et projets proposés par ces associations,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

DECIDE : A L'UNANIMITE (Les élus membres des conseils d’administrations ne prennent pas part au

vote : V. Busson / F. Gaillot / 1Y. Caillaud / AM. Besnouin / D. Dubreil / Caroline Olivier)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception MÉKGIELE 6/02/2022

Afichage : artrrbuer les/subventions aux associations, au C.C.A.S. et à la Caisse des écoles conformément au

tableau ci-annexé pour un montant total de 265.925 €.

Les subventions sur projets seront proposées ultérieurement.

Article 2 :

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

Article 3:

Les crédits sont prévus au budget primitif 2022 du budget principal de la ville.

Article 4 :

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

Fait et délibéré à OSNY, le 10 février 2022

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

Le MaireAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet: 16/02/2024

Afichage : 17/02/2022Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Affichage : 17/02/2022

Réception par le préfet: 16/02/2022

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022

Imputation Libellé Montentyens Montant 2022 2021

020 6574|PERSONNEL

Amicale des agents communaux - fonctionnement 17 250€ 23 000 €

Amicale des agents communaux - action sociale 4 040 € 4 040 €

D.G. 95 100 € 100 €

Total compte 020 6574 21 390 € 27 140 €

20 6574|SCOLAIRE

Ass.sport.cult.St Exupéry 700 € 800 €

Ass.socio.cult.Lameth 500 € 500 €

Ass sport.et sociocult. Immarmont Evasion 500 € 975 €

Ass. Sportive La Bruyère 500 € 500 €

Ass. sportive et culturelle maternelle charcot 700 € 800 €

Ass. Yves Le Guern 700 € 700 €

Association Sportive P.E.Victor 500 € 500 €

Foyer Socio Éducatif Nicolas Flamel 400 € 400 €

Ligue contre le cancer 500 € 500 €

Ass. Sport et culturelle élém. Rav 400 € 400 €

Foyer Socio Éducatif Collège La Bruyère 300 € 300 €

Total compte 20 6574 5 700 € 6375€

024 6574|FETES ET CEREMONIES / ANIMATION LOCALE / CULTUREL

Arlequin du pavé 150 € 150€

Association généalogique et historique de Ménucourt et Osny 100 € 100 €

Codevota F.N.C.T.A. 850€ 1 000 €

Gospel St Pierre d'Osny 1 000 € 1200€

Jazz au jil de l'oise (en prestation à partir de 2022) 2 000 € 0€

Les amis de Grouchy 850 € 1 500€

Les amis du musée des sapeurs pompiers 300 € 300€

Osny images 500 € 500 €

Osny-Philatélie 60€ 60 €

Polyph'Osny 0€ 250€

A.M.0. (sous réserve de la mise à jour des statuts) 16 500 € 16 500 €

Lys d'or 1050€ 1100€

Mempôkap 500 € 800 €

Osny Ouest 1 000 € 1 000 €

Tiags en folies 500 € 750€

Union nationale des combattants 700 € 700 €

Total compte 024 6574 26 060 € 25 910 €

112 6574|POLICE MUNICIPALE

Association féline de Pontoise 1 500 € 1 500 €

Total compte 112 6574 1500 € 1500 €

40 6574|SPORT

BMX Club Osny (OSNY BICROSS CLUB) 3 000 € 3 000€

Boules Lyonnaises 300 € 250€

Entente cycliste Osny-Pontoise 600 € 600 €

Osny football club 27 000 € 28 000 €

Espoirs gymniques d'Osny 3 500€ 3 000 €

Hand bali (EX-EAQUO } 1500 € 1500€Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-219504768-20220210-014022022-DE |

Accusé certifié exécutoire

Affi

Régeption par e préfet: 16/02/2022

hage : 17/02/2022 Judb club Osny 4 000 € 4 000 €

As karaté Osny 800 € 1 000 €

Natation (O.C.N.M.) 3 000€ - €

Pétanque 150 €

Osny United (Anc.Association communauté d'Osny (A.C.O.) 1300 €

Rando découverte amitié 300 € - €

Randosny 100 € 100 €

Tennis (A.T.L.O.) 4 000 € 4 000 €

Tir à l'arc (Les archers de Grouchy) 1400 € 1700€

Volley (A.V.O.P.) 2 600 € 2400 €

Aso Gymnastique volontaire 700 € 1 000 €

Total compte 40 6574 52 800 € 52 000 €

522 6574|ACTIONS EN FAVEUR DE L'ENFANCE ET ADOLESCENCE

Déclic Sauvegarde 95 7 000 € 8 000 €

Total compte 522 6574 7 000 € 8 000 €

TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 114 450 € 120 925 €

Subventions versées sur projets en 2021

Les Amis de Grouchy délibération 190.09.2021 600 €

Ex Eaquo délibération 059.04.2021 500 €

Ecole et famille délibération 273.12.2021 750 €

Provisions pour subventions sur projets et soldes

Secteur fêtes et cérémonies / animation locale / culturel 5040 €

Secteur sport 3 000 €

Secteur vie des quartiers 6 000 €

Total provisions et soldes 1850 € 14 040 €

TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET PROJETS 116 300 € 134 965 €

20 |657361 |Caisse des Ecoles 47 000 € 50 000 €

Total compte 20 657361 47 000 € 50 000 €

520 | 657362 [CCAS 110 000 € 95 000 €

Total compte 520 657362 110 000 € 95 000 €

TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CCAS ET CDE HORS PROJETS 271 450 € 265 925 €

TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CCAS, CDE ET PROJETS 279 965 € 273 300€