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Déliberation - D 2022 18 03 Maintien tarifs EDM 2022 2023
unknown - annexe D 2020 06 05 annexe Tarifs Publics 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (unknown - annexe D 2020 06 05 annexe Tarifs Publics 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
Tarifs
publics
pour
2021 4
Redevance
liées
aux
activités
commerciales
&
artisanales
Tarifs
publics
pour
2021 Propositions
tarifaires
:
Droits
de
voirie
Tarifs 2020
Propositions
Tarifs
2021
Aucune
augmentation
Étals
et
contre
étals
87.00
€
/m2/an
87.00
€
/m?2/an
Terrasse
fermée
(en
dur)
324.00
€
/m?2/an
324.00
€
/m2/an
Terrasse
ouverte
ensemble
du
territoire
à
l'exception
de
la
lace
de
l’Europe
dans
le
Village
et
de
l'esplanade
-_
sans
licence
de
débit
de
boisson
-_
avec
licence
de
débit
de
boisson
81.00
€
/m?2/an
97.00
€
/m2/an
81.00
€
/m?2/an
97.00
€
/m?2/an
Terrasse
ouverte
sur
l'esplanade
Patenôtre-Desnoyers
162,00
€
/m?/an
162,00
€
/m?2/an
Terrasse
ouverte
sur
la
place
de
l'Europe
-_
sans
licence
de
débit
de
boisson
-
avec
licence
de
débit
de
boisson
81,00
€
/m?2/an
97.00
€
/m2/an
81,00
€
/m2/an
97.00
€
/m?2/an
Contre
terrasse
simple
ouverte
(dite
Terrasse
déportée
/
façade)
-_
sans
licence
de
débit
de
boisson
-
avec
licence
de
débit
de
boisson
97,00
€
/m2/an
162,00
€
/m2/an
97,00
€
/m?2/an
162,00
€
/m2/an
Majoration
pour
cause
d'impossibilité
technique
d'entreposage
à
l'intérieur
des
locaux
la
nuit
(des
tables,
chaises,
et
système
de
protection
solaire
mobile)
afin
de
tenir
compte
de
l'impact
des
installations
pour
les
opérations
de
nettoyage
de
l’espace
public
1,20
x
redevances
terrasse
ouverte
ou
contre
terrasse
1,20
x
redevances
terrasse
ouverte
ou
contre
terrasse ,
Tarifs
Proposition
tarifs
Droits
de
voirie
2020
2021
Aucune
augmentation
Terrasses
délimitées
par
des
écrans-paravents
périphériques
largement
transparents
fixes
ou
scellés
au
sol
dt
pourvues
d'accessoires
de
confort
de
l'emplacement
165,00
€
/m°/an
eco)
proches
d'une
installation
en
dur
Terrasses
délimitées
temporairement
par
des
dispositifs
mobiles
saisonniers
2
2
Ensemble
du
territoire
à
l'exception
de
la
place
de
l'Europe
162,00
€
/m*/an
162,00
€
/m*/an
dans
le
Village
et
de
l’esplanade
Patenôtre-Desnoyers
2
2
Secteur
de
la
place
de
l’Europe
dans
le
Village
140,906
/m#an
ADO
SNA
ran
Commerce
accessoire
Rôtissoire,
CL
n
216,00
€
216,00
€
Machines
à
glace,
appareil
à
crêpes,
…
Installation
temporaire
(banc
d’huitre,
fruits
de
mer...)
Commerce
ambulant
type
"Food
truck"
54,00
€/jour
54,00
€/jour
Gratuité
sous
réserve
que
|
Gratuité
sous
réserve
que
le
mobilier
soit
mis
en
le
mobilier
soit
mis
en
place
moins
de
3
mois
place
moins
de
3
mois
Chevalets
pour
l'ouverture
d'un
pour
l'ouverture
d'un
nouveau
commerce
ou
nouveau
commerce
où
bien
pendant
des
travaux
|
bien
pendant
des
travaux
rendant
l'établissement
rendant
l'établissement
moins
visible
moins
visible
Définitions
:
à
l'intérieur
des
commerces
devant
lequel
le
dispositif
est
immédiatement
établi
Contre-étals/Contre-étalages
:Étal
non
situé
en
continuité
de
la
devanture
ou
de
la
façade
du
commerce
devant
lequel
il
est
établi,
laissant
libre
un
espace
destiné
à
la
circulation
(piétons,
véhicules,
vélo,
…)
entre
la
façade
du
commerce
(ou
l'étalage
éventuels
existant)
et
le
contre-étalage.
Terrasses
fermées
:
Emprise
délimitée
du
domaine
public
couverte
et
close
destinée
limitativement
aux
exploitants
de
débits
de
boissons,
restaurants,
glaciers
et
salons
de
thé,
pour
la
restauration
sur
place
de
leur
clientèle.
Elle
se
caractérise
par
une
privatisation
de
l'emprise
affectée,
même
en
dehors
des
heures
d'ouvertures
de
l'établissement.
Terrasses
ouvertes
:Emprise
délimitée
du
domaine
public
destinée
limitativement
aux
exploitants
de
débits
de
boissons,
restaurants,
glaciers
et
salons
de
thé,
pour
la
restauration
sur
place
de
la
clientèle
du
commerce
devant
lequel
elle
est
immédiatement
établie.
Cette
installation
n'est
pas
délimitée
par
des
éléments
périphériques
fixes
et
se
trouve
pourvu
d'équipements
strictement
liés
à
la
consommation
de
la
clientèle
(tables,
chaises,
parasol,
etc.).
Elle
peut
être
aussi
accordée
aux
établissements
culturels
disposant
d'un
espace
de
restauration
ou
de
débit
de
boisson
à
l'intérieur
de
ceux-ci.
Une
terrasse
ouverte
peut
venir
en
complément
d'une
terrasse
fermée. Les
terrasses
ouvertes
délimitées
par
des
écrans-paravents
périphériques
largement
transparents
fixes
ou
scellés
au
sol
(par
des
goujons
pénétrant
dans
une
douille
apparente),
et
pourvues
d'accessoires
de
confort
de
l'emplacement,
proches
d'une
installation
en
dur
(platelage
au
sol,
stores
bannes
fixés
en
façade
ou
autonomes
sur
pied,
écrans,
jardinières,
etc.)
sont
classées
parmi
les
terrasses
délimitées
par
des
dispositifs
mobiles
saisonniers
pour
l'application
des
tarifs
municipaux.
"
Contre-terrasses
ouvertes
(dites
déportées)
simples,
sont
non
délimitées
par
des
éléments
périphériques
fixes
et
pourvus
d'équipements
strictement
liés
à
la
consommation
de
la
clientèle
(tables,
chaises,
parasol,
etc.)
;Elles
ne
sont
pas
contigües
à
la
devanture
ou
la
façade
du
commerce
devant
laquelle
elles
sont
établies,
mais
séparées
de
ceux-ci
d'au
moins
1,40
m
ou
bien
par
une
voie
piétonne,
ou
une
voie
routière.
"
Terrasses
délimitées
temporairement
par
des
dispositifs
mobiles
saisonniers
:Emprise
délimitée
temporairement
par
des
bâches-écrans-
paravents
périphériques
largement
transparents
et
couverte
par
des
éléments
également
amovibles
entre
le
15
octobre
et
le
15
avril
(avec
une
tolérance
de
15
jours
supplémentaires)
sur
le
domaine
public.
Cette
installation
est
destinée
limitativement
aux
exploitants
de
débits
de
boissons,
restaurants,
glaciers
et
salons
de
thé,
pour
la
restauration
sur
place
de
leur
clientèle
du
commerce
devant
lequel
elle
est
immédiatement
établie.
Cette
installation
pourvu
d'équipements
liés
à
la
consommation
de
la
clientèle
(tables,
chaises,
parasol,
jardinière,
etc.).
NB
:
Pour
disposer
d'une
autorisation
de
voirie
portant
sur
l’une
de
ces
terrasses,
les
établissements
doivent
disposer
d'une
autonomie
de
fonctionnement,
c'est-à-dire
être
en
mesure
de
recevoir
la
clientèle
à
l’intérieur
en
cas
de
suppression
de
l'autorisation
de
terrasse.
"
Commerce
accessoire
:Emprise
temporaire,
de
superficie
limitée,
destinés
à
la
vente
des
produits
à
emporter
suivants
:marrons
grillés,
crêpes
et
gaufres,
glaces
à
consommer,
sandwiches
et
croque-monsieur,
huîtres
et
escargots
et
coquillages,
destinée
limitativement
aux
exploitants
de
débits
de
boissons,
restaurants,
commerce
de
bouche,
glaciers,
salons
de
thé,
et
localisé
devant
la
façade
du
commerce
devant
lequel
elle
est
immédiatement
établie.
Elle
est
exploitée
par
le
propriétaire
du
fonds
de
commerce
ou
une
tierce
personne.
=
Chevalets,
porte-menus
et
autres
petits
équipements
nécessaire
au
fonctionnement
des
terrasses
: Ils
doivent
être
installés
à l’intérieur
du
périmètre
de
terrasse
ouverte
autorisé
et
ne
donnent
pas
lieu
à perception
d’une
redevance
complémentaire
à celle
de
la
terrasse.
Il
est
également
proposé
par
le
service
voirie
d'ajouter
pour
2019,
en
plus
de
toutes
les
autres
redevances
existantes,
une
redevance
spécifique
dédiée
aux
fermetures
de
voies.
Ainsi
lorsqu'une
société
souhaite
procéder
à
la
mise
en
œuvre
d'une
interdiction
totale
de
circuler
dans
une
voie,
il
est
proposé
de
lui
demander
une
redevance
en
contrepartie.
Cette
redevance
pourrait
être
à
la
demi-journée,
à
la
journée
et
à
l'heure.
La
redevance
à
la
journée
pouvant
être
supérieure
au
double
de
la
redevance
à
la
demi-journée
afin
d'encourager
les
demandeurs
à
réduire
l'impact
de
leur
intervention
sur
la
circulation.
Ce
type
de
redevance
serait
appliqué
lors
des
montages
et
démontages
de
grues
de
chantier,
livraisons
avec
camion
grue
:
Exemple
:
°
Fermeture
d’une
voie
communale
à
la
circulation
-
2
journée
(maximum
4h
consécutives)
=>
400.00
€
+
Fermeture
d’une
voie
communale
à
la
circulation
—
journée
(maximum
8h
consécutive)
=>
1
000.00
€
°
Fermeture
d'une
voie
communale
à
la
circulation
par
heure
au-delà
de
la
8ème
heure
=>
200.00
€ 4
Droits
de
voirie
et
de
1°"
établissement
d’enseignes
Droits
de
navigation
Tarifs
publics
pour
2021
= :
Proposition
tarifs
Tarifs
2021
Enseignes
et
autres
éléments
en
façade
2020
:
Aucune
augmentation
Enseigne
non
lumineuses
de
type
bandeau
Droit
de
1°"
établissement
60,00
€
Dispositif
parallèle
à
la
façade
60,00
€
Enseigne
non
lumineuses
de
type
drapeau
Droit
de
1°"
établissement
184,00
€
184,00
€
Dispositif
perpendiculaire
à
la
façade
Enseignes
lumineuses
de
type
bandeau
Droit
de
1°"
établissement
110,00
€
110,00
€
Dispositif
parallèle
à
la
façade
Enseignes
lumineuses
de
type
drapeau
Droit
de
1°"
établissement
275,00
€
275,00
€
Dispositif
perpendiculaire
à
la
façade
Marquises
ou
auvents
93,00
€
93,00
€
Stores
bannes
implantée
sur
façade
33,00
€
33,00
€
Définitions
:
"
Enseignes
:Constitue
une
enseigne
toute
inscription,
forme
ou
image
apposée
sur
un
immeuble
et
relative
à
une
activité
qui
s'y
exerce
(disposition
de
l'article
L.
581-3
du
code
de
l'environnement).
Les
tarifs
s'y
appliquent
dès
lors
qu'elles
surplombent
le
domaine
public. Droit
de
voirie
et
divers
Détails
et
commentaires
Tarifs
2020
Proposition
tarifs
2021
Échafaudages
suspendus
et/ou
en
bascule,
éventails
de
protection,
parapluies
en
saillie
sur
le
domaine
public
3,55
€
/mL/semaine
4,10
€
/mL/semaine
Échafaudage
de
pied
ou
sur
tréteaux
4,10
€
/m2/semaine
4,70
€
/m2/semaine
Échafaudage
sur
pied
ou
sur
tréteaux
pour
travaux
de
ravalement
de
façade
Incitation
aux
travaux
d'embellissement
du
patrimoine
bâti
Gratuit
Gratuit
Palissade
en
saillie
sur
le
domaine
public
1,30
€
/m2/semaine
1,50
€
/m2/semaine
Occupation
du
sol
de
voirie
publique
4,55
€
/m2/semaine
5,30
€
/m2/semaine
Stationnement
de
bennes
ou
de
véhicules
utilitaires
en
zone
de
stationnement
réglementée
21,00
€
/ jour
24,00
€
/
jour
Sur
les
taxis
41,00
€
/
mois
41,00
€
/
mois
Droits
de
navigation
sur
le
lac
Riverains
des
Lacs
&
habitants
d'Enghien-les-Bains
Barques,
Pédalos
&
Planches
à
voiles,
Gratuit
Gratuit
Paddle,
canoë
et
Voiliers.
Gratuit
Gratuit
Autres
personnes
Barques,
Pédalos
&
Planches
à
voiles,
Paddle
200,00
€
300,00
€
et
canoë
Voiliers
385,00
€
580,00
€
Conventions
spécifique
type
NAVILAC
visant
40
pédalos
à
l’année
Sanisettes
Droits
d'entrée
Régie
fermée
Régie
fermée 1 Ps, ! es
En Ve
è
1 | Le +
9419 S Tarifs
Proposition
Tarifs
DROITS
DE
CONCESSIONS
FUNERAIRES
2020
2021
Concession
de
15
ans
228.00
€
228.00
€
Concession
de
30
ans
447.00
€
447.00
€
Concession
de
50
ans
883.00
€
883.00
€
Concession
perpétuelle
5
872.00
€
>
872.00
€
DROITS
DE
CONCESSIONS
-
COLUMBARIUM
Concession
de
15
ans
675.00
€
675.00
€
Plaque
(en
marbre)
non
gravée
81.00
€
81.00
€
Taxe
d'inhumation
60.00
€
60.00
€
Taxe
de
reprise
de
l'urne
60.00
€
60.00
€
Taxe
de
dispersion
et
plaquette
gravée
116.00
€
116.00
€
TAXE
POUR
OPERATIONS
FUNERAIRES
Taxe
d'inhumation
29.00
€
29.00
€
Taxe
caveau
prov.
Inférieur
à
1
mois
54.00
€
54.00
€
Taxe
caveau
prov.
Par
jour
après
le
31ème
jour
3.30
€
3.30
€
Taxe
vacation
de
police
(loi
2008-1350
du
19/12/08)
26.00
€
26.00
€
CONSTRUCTION
DE
CAVEAU
Caveau
1
place
39.00
€
39.00
€
Caveau
2
places
39.00
€
39.00
€
Caveau
3
places
49.00
€
49.00
€
CONCESSION
AMENAGEE
2
060.00
€
2
060.00
€
Caveau
2
places Locations
de
salles
Tarifs
2021 Personne
privée
à
but
lucratif
Enghiennoise
EX :
ENTREPRISE
ENGHIENNOISES
OÙ
PLAINE
VALLEE
Personnalité
morale
à
but
non
lucratif
Enghiennoise
EX
:ADMINISTRES
ENGHIENNOIS
ET
PERSONNALITÉ
PHYSIQUE
ASSOCIATIONS
ENGHIENNOISES
OÙ
PLAINE
VALLEE
SYNDIC
DE
COPROPRIETE
(hors
agglo-agglo-Enghien-
non
Enghien)
ayant
la
gestion
d’une
résidence
à
Enghien-les-Bains
Personnalité
morale
charitable
culturelle
ou
sportive
Hors
ville
EX
:
ASSOCIATIONS
NON
ENGHIENNOISES
ET
HORS
PLAINE
VALLEE
Tarifs
2020
|
Tarifs
2021
|
Tarifs
2020
|
Tarifs
2021
|
Tarifs
2020
|
Tarifs
2021
Tarifs
2020
|
Tarifs
2021
|
Tarifs
2020
|
Tarifs
2021
Grande
sslle
Location
non
|
Location
non
:
ouverte
aux
|
ouverte
aux
.
ï
ce
fêtes
+
600.00
€
600.00
€
personnes
personnes
Gratuit
Gratuit
600.00
€
600.00
€
300.00
€
300.00
€
physiques
physiques
Location
non
|
Location
non
Caution
sono
ouverte
aux
|
ouverte
aux
1
000.00
€
1
000.00
€
personnes
personnes
1
000.00
€
1
000.00
€
1
000.00
€
1
000.00
€
1
000.00
€
1
000.00
€
physiques
physiques
Pétité
salle
Location
non
|
Location
non
x
ouverte
aux
|
ouverte
aux
:
k
Her
fêtes
+
200.00
€
200.00
€
personnes
personnes
Gratuit
Gratuit
200.00
€
200.00
€
100.00
€
100.00
€
physiques
physiques
Totalité
de
la
Location
non
|
Location
non
ouverte
aux
ouverte
aux
:
;
=
is
800.00
€
800.00
€
personnes
personnes
Gratuit
Gratuit
800.00
€
800.00
€
400.00
€
400.00
€
€
physiques
physiques
Location
non
|
Location
non
Salle
de
ouverte
aux
|
ouverte
aux
;
à
l'Europe
200.00
€
200.00
€
personnes
personnes
Gratuit
Gratuit
200.00
€
200.00
€
100.00
€
100.00
€
physiques
physiques
Location
non
|
Location
non
Salle
ouverte
aux
|
ouverte
aux
.
:
Belhomme
200.00
€
200.00
€
personnes
personnes
Gratuit
Gratuit
200.00
€
200.00
€
100.00
€
100.00
€
physiques
physiques
Pas
de
Pas
de
Pas
de
Pas
de
Pas
de
Pas
de
Pas
de
Pas
de
Pas
de
Pas
de
Club
House
:
à
-
:
:
:
-
:
s
location
location
location
location
location
location
location
location
location
location En
fonction
des
disponibilités
de
chaque
parking,
coupons
à
la
semaine
uniquement
en
juillet
ou
en
aout.
Coupons
à
la
semaine
pour
les
membres
d'association
lors
de
leurs
manifestations
enghiennoises.
Il
n'y
a
aucune
obligation
de
reconduction
de
la
part
de
l'exploitant.
un
coupon
payable
préférentiellement
par
prélèvement
bancaire
constitue
une
facilité
de
paiement
et
n'assure
donc
pas
l'obligation
d'une
place.
Coupons,
Affaires,
confort,
résidents
et
percas
Tarifs
2929
rt
sue
Parking
du
casino
Coupons
affaires
hebdo
25,50
€
25,50
€
Coupons
affaires
mensuel
96,50
€
96,50
€
Parking
Hôtel
de
Ville
Coupons
affaires
hebdo
20,50
€
20,50
€
Coupons
affaires
mensuel
81,50
€
81,50
€
Coupons
confort
Mensuel
23,50
€
23,50
€
Hebdo
91,50
€
91,50
€
Coupons
résident
Mensuel
130,00
€
130,00
€
Parking
percas tarif
jour
de
7h
à
18h
tarif
visiteur
tarif
visiteur
Tarif
nuit
de
18h
à
7h
0,40
€
0,40
€
Parking
Libération Coupons
affaires
hebdo
21,50
€
21,50
€
Coupons
affaires
mensuel
81,50
€
81,50
€
Les
coupons
affaires
correspondent
à
un
stationnement
de
7h
à
21h
tous
jours
de
la
semaine
Les
coupons
confort
s'entendent
pour
un
stationnement
de
19h
à
7h
du
matin
et
weekend
du
vendredi
soir
au
lundi
matin
Sur
voirie
:deux
roues
motorisés
utilisés
à
des
fins
-
Proposition
tarifs
:
:
:
:
Tarifs
2020
commerciales
- stationnement
du
lundi
au
samedi
2021
Dimanche
et
jours
fériés
Gratuit
Gratuit
[I
Journalier
3,60
€
4,00
€
Ü
Mensuel
89,50
€
99,00
€
O
Annuel
1
072,00
€
1
180,00
€ Tarifs
2020
Proposition
tarifs
PARKING
CASINO
-
ROSE
426
Places
2021
les
tranches
horaires
de
7h00
à
19h00
Temps
Tarifs
jour
7h
à
19h
|
Tarifs
jour
7h
à
19h
Les
deux
1er
1/4
d'Heure
00
à
30'
Gratuit
Gratuit
| Le
1/4
d'heure
3ème
1/4
d'heure
31
à
45'
0,80
€
0,80
€ |
Le
1/4
d'heure
4ème
1/4
d'Heure
45
à
90"
0,70
€
0,70
€ |
Le
1/4
d'heure
5ème
1/4
d'Heure
91
à
180'
0,70
€
0,70
€ |
Le
1/4
d'heure
6ème
1/4
d'Heure
181
à
360'
0,60
€
0,60
€ |
Le
1/4
d'heure
7ème
1/4
d'Heure
361
à
720'
0,50
€
0,50
€ |
Le
1/4
d'heure
Tarifs
2020
Proposition
tarifs
PARKING
CASINO
-
ROSE
Nuit
de
19h00
à
7h00
2021
les
tranches
horaires
Temps
Tarifs
Nuit
19h
à
7h
|
Tarifs
Nuit
19h
à
7h
Du
1er
1/4
d'Heure
au
16ème
1/4
d'H
00
à
240'
0,80
€
0,80
€ |
par
1/4
d'heure
Du
17ème
1/4
d'Heure
32ème
1/4
d'H
241
à
480'
0,70
€
0,70
€ |
par
1/4
d'heure
Du
33ème
1/4
d'Heure
au
64ème
1/4
d'H
481
à
960'
0,60
€
0,60
€ |
par
1/4
d'heure
Parking
du
casino
abonnements
MOTOS
12122029
FROPOSEOn
us
Abonnement
mensuel
-—
si
place
disponible
54,00
€
54,00
€
Stationnement
journalier
[
8h
à
20h
3,20
€
3,20
€
OI
20h
à
8h
du
mat
2,50
€
2,50
€
Ü
Ticket
perdu
par
jour
5,30
€
5,30
€ LES
ABONNEMENTS
Proposition
tarifs
REDEVANCE
SEETE
Parking
CASINO
-
ROSE
-
426
Places
Tarifs
2020
2021
Ü
Mensuel
de
jour
de
7h
à
21h
92,00
€
92,00
€
Ü
trimestriel
de
jour
de
7h
à
21h
259,00
€
259,00
€
[I
Semestriel
de
jour
de
7h
à
21h
510,00
€
510,00
€
Ü
Annuel
de
jour
de
7h
à
2ih
990,00
€
990,00
€
Û
Mensuel
de
nuit
de
19h
à
7h
87,00
€
87,00
€
O
Mensuel
%
de
temps
de
12h
à
7h
122,00
€
122,00
€
Ü
Mensuel
24
h/24
158,00
€
158,00
€
[
trimestriel
24
h/24
457,00
€
457,00
€
[
Semestriel
24
h/24
873,00
€
873,00
€
Ü
Annuel
24
h/24
1
685,00
€
1
685,00
€
106
600,00
€
106
600,00
€
Proposition
tarifs
Coupons
affaires
mensuel
Coupons,
Affaires,
confort,
résidents
et
percas
Tants
2929
2021
Parking
du
casino
Coupons
affaires
hebdo
25,50
€
25,50
€
96,50
€
96,50
€
Parking
Hôtel
de
Ville
abonnements
MOTOS
n'assurant
pas
une
place
Tarifs
2020
Proposition
tarifs
obligatoire
2021
Abonnement
mensuel
-
si
place
disponible
44,70
€
44,70
€
Stationnement
journalier
Ü
7h
à
20h
2,80
€
2,80
€
Ü
20h
à
8h
du
mat
2,30
€
2,30
€
Ü
Ticket
perdu
par
jour
5,30
€
5,30
€ Tarifs
2020
Proposition
tarifs
PARKING
HOTEL
DE
VILLE
2021
les
tranches
horaires
Temps
Tarifs
jour
7h
à
19h
Tarifs
jour
7h
à
19h
Les
deux
ier
1/4
d'Heure
00
à
30'
Gratuit
Gratuit
Par
1/4
d'heure
3ème
1/4
d'heure
- (31'
à
45")
31
à
45
0,80
€
0,80
€
Par
1/4
d'heure
du
4ème
1/4
d'Heure
au
6ème
(46'
à
90')
45
à
90'
0,80
€
0,80
€
Par
1/4
d'heure
Du
7ème
1/4
d'Heure
au
12ème
(91'
à
180')
91
à
180'
0,70
€
0,70
€
Par
1/4
d'heure
Du
13ème
1/4
d'Heure
au
24ème
(181'
à
360')
181
à
360'
0,60
€
0,60
€
Par
1/4
d'heure
25ème
1/4
d'Heure
au
48ème
(361'
à
720')
361
à
720'
0,50
€
0,50
€
Par
1/4
d'heure
49ème
1/4
d'Heure
au
96ème
(721'
à
1440')
721
à
1440
0,40
€
0,40
€
Par
1/4
d'heure
Proposition
tarifs
Parking
Hôtel
de
Ville
Abonnés
voitures
Tarifs
2020
2021
Ü
Mensuel
de
jour
de
7h
à
21h
78,00
€
78,00
€
[1
trimestriel
218,00
€
218,00
€
[
Semestriel
431,00
€
431,00
€
OI
Annuel
853,00
€
853,00
€
Ü
Mensuel
de
nuit
de
19h
à
7h
71,00
€
71,00
€
Ü
Mensuel
%4
de
temps
de
12h
à
7h
86,50
€
86,50
€
[I
Mensuel
24
h/24
132,00
€
132,00
€
Û
trimestriel
386,00
€
386,00
€
OI
Semestriel
756,00
€
756,00
€
[
Annuel
1
421,00
€
1
421,00
€
Tarifs
2020
Proposition
tarifs
Caution
pour
carte,
forfait
carte
perdue
et
mauvaise
utilisation
2021
O
Caution
carte
PROX
sur
tous
parkings
66,00
€
66,00
€
O
Carte
PROX
perdue
où
détériorée
66,00
€
66,00
€
Û
Forfait
suite
à
usage
non
conforme
41,00
€
41,00
€
:
Proposition
tarifs
Coupons,
Affaires,
confort,
résidents
et
percas
En
2021
Parking
du
casino
Coupons
affaires
hebdo
25,50
€
25.50
€
96,50
€
96.50
€
Coupons
affaires
mensuel Parking
Front
du
Lac
(forfait
si
disponibilité
de
place)
Tarifs
2020
FOPOSE
ue
Ü
Mensuel
de
jour
de
7h
à
21h
57,00
€
57,00
€
O
trimestriel
167,50
€
167,50
€
O
Semestriel
315,00
€
315,00
€
[O
Annuel
620,00
€
620,00
€
Ü
Mensuel
de
nuit
de
21h00
à
7h00
49,00
€
49,00
€
[
Mensuel
%4
de
temps
de
12h
à
7h
du
mat
69,00
€
69,00
€
O
Trimestriel
203,00
€
203,00
€
Ü
Hebdomadaire
24h/24
29,00
€
29,00
€
[
Mensuel
24
h/24
96,50
€
96,50
€
[Ü
trimestriel
279,00
€
279,00
€
O
Semestriel
558,50
€
558,50
€
Ü
Annuel
1
066,00
€
1
066,00
€
Administration/sociétés
(mensuel
jour)
51,00
€
51,00
€
Administration/sociétés
(mensuel
nuit)
46,00
€
46,00
€
Dépassements
de
plages
horaires
pour
1e
demi-heure
Gratuit
Gratuit
Dépassements
de
plages
horaires
pour
2è"e
demi-heure
0,70
€
0,70
€
Dépassements
de
plages
horaires
pour
2è"e
heure
1,40
€
1,40
€
Dépassements
de
plages
horaires
pour
heure
suivante
1,40
€
1,40
€
Curistes
/
Conventions
Mairie
et
Thermes
Gratuit
Gratuit
Tarifs
2020
Proposition
tarifs
PARKING
MARCHE
-
134
places
2021
les
tranches
horaires
Temps
Tarifs
jour
7h
à
19h |
Tarifs
jour
7h
à
19h
Les
quatre
1er
1/4
d'Heure
00
à
60"
Gratuit
Gratuit
Par
1/4
d'heure
5ème
au
6ème
1/4
d'heure
- (61'
à
120)
31
à
120'
0,80
€
0,80
€
Par
1/4
d'heure
du
7ème
1/4
d'Heure
au
6ème
(121'
à
180')
121
à
180'
0,80
€
0,80
€
Par
1/4
d'heure
Du
7ème
1/4
d'Heure
au
16ème
(181'
à
240)
181
à
240'
0,70
€
0,70
€
Par
1/4
d'heure
Du
17ème
1/4
d'Heure
au
24ème
(241'
à
360')
241
à
360'
0,60
€
0,60
€
Par
1/4
d'heure
25ème
1/4
d'Heure
au
48ème
(361'
à
720')
361
à
720'
0,50
€
0,50
€
Par
1/4
d'heure
49ème
1/4
d'Heure
au
96ème
(721'
à
1440')
721
à
1440
0,40
€
0,40
€
Par
1/4
d'heure Proposition
tarifs
Marché
abonnés
Tarifs
2020
2021
[1
Mensuel
de
jour
de
7h
à
21h
71,00
€
71,00
€
Ü
trimestriel
203,00
€
203,00
€
[I
Semestriel
386,00
€
386,00
€
CO
Annuel
751,00
€
751,00
€
[I
Mensuel
de
nuit
de
19h
à
7h
61,00
€
61,00
€
[O
Mensuel
24
h/24
117,00
€
117,00
€
[I
trimestriel
335,00
€
335,00
€
[I
Semestriel
660,00
€
660,00
€
OI
Annuel
1
260,00
€
1
260,00
€
Commerçants
(mensuel
jour)
61,00
€
61,00
€
Administration
(mensuel
jour)
51,00
€
51,00
€
Tarifs
pour
rue
de
Mora
(privatif)
Tarifs
2020
Proposition
2021
Mensuel
24h/24
110,00
€
110,00
€
Tarifs
2020
Proposition
tarifs
PARKING
LIBERATION
-—
60
Places
2021
les
tranches
horaires
Temps
Tarifs
jour
7h
à
19h
|
Tarifs
jour
7h
à
19h
Les
deux
1er
1/4
d'Heure
00
à
30'
Gratuit
Gratuit
Par
1/4
d'heure
3ème
1/4
d'heure
-
(31'
à
45")
31
à
45
0,80
€
0,80
€
Par
1/4
d'heure
du
4ème
1/4
d'Heure
au
6ème
(46'
à
90')
45
à
90"
0,80
€
0,80
€
Par
1/4
d'heure
Du
7ème
1/4
d'Heure
au
12ème
(91'
à
180)
91
à
180'
0,60
€
0,60
€
Par
1/4
d'heure
Du
13ème
1/4
d'Heure
au
24ème
(181'
à
360)
181
à
360'
0,60
€
0,60
€
Par
1/4
d'heure
25ème
1/4
d'Heure
au
48ème
(361'
à
720')
361
à
720'
0,50
€
0,50
€
Par
1/4
d'heure
49ème
1/4
d'Heure
au
96ème
(721'
à
1440')
721
à
1440’
0,40
€
0,40
€
Par
1/4
d'heure
Le
samedi,
jour
de
marché,
les
quatre
premiers
quarts
d'heure
sont
gratuits
Proposition
tarifs
Coupons,
Affaires,
confort,
résidents
Tarifs
2020
2021
Parking
Libération Coupons
affaires
hebdo
21,50
€
21,50
€
Coupons
affaires
mensuel
81,20
€
81,20
€ Les
coupons
affaires
correspondent
à
un
stationnement
de
7h
à
21h
tous
jours
de
la
semaine.
Les
coupons
confort
s'entendent
pour
un
stationnement
de
19h
à
7h
du
matin
et
weekend
end
du
vendredi
soir
au
lundi
matin
Tarifs
2020
Proposition
tarifs
PARKING
VERDUN
-
60
Places
2021
les
tranches
horaires
Temps
Tarifs
jour
7h
à
19h |
Tarifs
jour
7h
à
19h
Les
deux
1er
1/4
d'Heure
00
à
30'
Gratuit
Gratuit
Par
1/4
d'heure
3ème
1/4
d'heure
-
(31'
à
45)
31
à
45'
0,80
€
0,80
€
Par
1/4
d'heure
du
4ème
1/4
d'Heure
au
6ème
(46'
à
90')
45
à
90'
0,70
€
0,70
€
Par
1/4
d'heure
Du
7ème
1/4
d'Heure
au
12ème
(91'
à
180')
91
à
180'
0,60
€
0,60
€
Par
1/4
d'heure
Du
13ème
1/4
d'Heure
au
24ème
(181'
à
360)
181
à
360'
0,60
€
0,60
€
Par
1/4
d'heure
25ème
1/4
d'Heure
au
48ème
(361'
à
720)
361
à
720'
0,50
€
0,50
€
Par
1/4
d'heure
49ème
1/4
d'Heure
au
96ème
(721'
à
1440')
721
à
1440
0,40
€
0,40
€
Par
1/4
d'heure
|Exclusivement
pour
les
riverains
forfait
de
18h30
à
8h30
du
Lundi
au
vendredi
et
du
Samedi
18h30
au
Lundi
8h30
:2,00
€
Tarifs
2020
Proposition
tarifs
PARKING
FOCH
-—
189
Places
2021
les
tranches
horaires
Temps
Tarifs
jour
7h
à
19h |
Tarifs
jour
7h
à
19h
Les
deux
ier
1/4
d'Heure
00
à
30'
Gratuit
Gratuit
Par
1/4
d'heure
3ème
1/4
d'heure
-
(31'
à
45')
31
à
45'
0,80
€
0,80
€
Par
1/4
d'heure
du
4ème
1/4
d'Heure
au
5ème
(46'
à
90')
45
à
90"
0,70
€
0,70
€
Par
1/4
d'heure
Du
6ème
1/4
d'Heure
au
12ème
(91'
à
180')
91
à
180'
0,70
€
0,70
€
Par
1/4
d'heure
Du
13ème
1/4
d'Heure
au
24ème
(181'
à
360')
181
à
360'
0,60
€
0,60
€
Par
1/4
d'heure
25ème
1/4
d'Heure
au
48ème
(361'
à
720')
361
à
720'
0,50
€
0,50
€
Par
1/4
d'heure
49ème
1/4
d'Heure
au
96ème
(721'
à
1440)
721
à
1440
0,40
€
0,40
€
Par
1/4
d'heure
Parking
FOCH
- Abonnement
Tarifs
2020
FHOpEcRRE
ours
CO
Mensuel
de
jour
de
7h
à
21h
91,40
€
91,40
€
Û
trimestriel
259,00
€
259,00
€
[
Semestriel
507,50
€
507,50
€
E
Annuel
990,00
€
990,00
€
OI
Mensuel
de
nuit
de
19h
à
7h
61,00
€
61,00
€
O
Mensuel
24h/24
112,00
€
112,00
€
O
trimestriel
330,00
€
330,00
€
E
Semestriel
640,00
€
640,00
€
O
Annuel
1
200,00
€
1
200,00
€
Tarifs
pour
les
commerçants
ELB
par
tranche
horaire
de
2
H
ranche
horaire
de
Lot
de
tickets
|
Tarifs
unitaire
tickets
en
Tarifs
des
lots
Proposition
tarifs
stationnement
2020
en
2020
2021
2
heures
100
4,05
€
405.00
euros
405.00
euros
2
heures
1
000
3,55
€
3
550,00
euros
3
550,00
euros
2
heures
5
000
3,05
€
15
250.00
euros
15
250.00
euros Marché
forain
Tarifs
pour
2021
”
tarifs
de
base
2017
indice
de
révision
à
à
;
ENGHIEN
-
PROPOSITION
DE
TARIFS
2021
DES
DROITS
DE
PLACE
(avenant
au
marché)
|
article
V
du
marché
tarifs
actuels
|
tarifs
2021
proposés
Abonnés
et
volants
Couvert
Mètre
Linéaire
(ml)
2,50
€
1,0345
2,55
€
2,55
€
Couvert
Droit
fixe
supplémentaire
0,92
€
1,0345
0,95
€
0,95
€
Couvert
Table
supplémentaire
1,75
€
1,0345
1,75
€
1,75
€
Découvert
Mètre
Linéaire
(ml)
1,75
€
1,0345
1,75
€
1,75
€
Découvert
Table
avec
deux
tréteaux
1,70
€
1,0345
1,70
€
1,70
€
Découvert
Droit
Déchargement
véhicule
0,95
€
1,0345
0,95
€
0,95
€
Déchets
Gros
pollueurs
3,30
€
1,0345
3,30
€
3,30
€
Déchets
-
Moyens
pollueurs
3,00
€
1,0345
3,00
€
3,00
€
Déchets
-
Petits
pollueurs
0,90
€
1,0345
0,90
€
0,90
€
Électricité
0,20
€
1,0345
Animations Abonnés
2,35
€
1,0345
2,35
€
2,35
€
Volants
0,90
€
1,0345
0,90
€
0,90
€