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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 21 06 Maintien au 1er janvier 2023 de tarifs publics communaux (occupation du domaine location de salles et marché forain) approuvés pour l’année 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ES 27 / Cnghien-les- Pains
VAL D'OISE
Cite Wormale
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-21-06
Séance du 15 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 15 décembre à 19h00, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES- BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, Ler Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.
Conseillers Municipaux en exercice : 33
Date de convocation : 15 décembre 2022
Fin du Conseil 20h20
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO, 1°" Adjoint, Sophie MERCHAT, Benjamin CHKROUN, Véronique FERIEN, Sylvie NOACHOVITCH, Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Julia DELESCHAUD-RENAULT, Roland MANGERET, Linda LAVOIX, Samuel ELONG NDAME, Eric BASSOT, Dominique RIPOLL, Pathé SEGNANE, Mélodie DUQUENOY-DARTIS, Véronique DURK, Clément MOUSSY, Pauline BIDAUD, David BUFFAULT, Dominique CHARLET, Anne-Estelle LHOTE, Sophie MALEY, Conseillers municipaux
ÉTAIENT REPRESENTÉS :
Grégoire PENAVAIRE donne pouvoir à Sophie MERCHAT
Patrice MANFREDI donne pouvoir à Pauline BIDAUD
Gisela BRARD donne pouvoir à Marc ANTAO
Laurence ROBBE donne pouvoir à Véronique FERIEN
Albert KALADJIAN donne pouvoir à Véronique DURK
Aurélie MARTINEZ donne pouvoir à Roland MANGERET
Maxime DURIER donne pouvoir à M Le MAIRE
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES :
Paul AÏSS
Laurent GUED)J
Yaël SOUSSAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pauline BIDAUD
0000000000000000 OBJET : Maintien au 1°" janvier 2023 de tarifs publics communaux (occupation du domaine public, stationnement, location de salles et marché forain) approuvés pour l'année 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2021-13-06 du 16 décembre 2021 portant sur le vote des tarifs publics communaux 2022 applicables à compter du 1° janvier 2022,
Vu l'avis favorable des membres de la commission Finances, Patrimoine et Travaux réunis le 8 décembre 2022,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
DECIDE : de maintenir au 1°" janvier 2023 les tarifs publics communaux (occupation du domaine public, stationnement, location de salles et marché forain) approuvés pour l’année 2022.
VOTE :les tarifs publics communaux (occupation du domaine public, stationnement, location de salles et marché forain) tels que présentés en annexe à la présente délibération.
DIT : que toute modification de ces tarifs sera soumise à un nouveau vote de l'assemblée délibérante.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Certifiée exécutoire par le Maire 1er ve Maire t Compte-tenu de la réception en sous-préfecture Ice-présifen et de la publication 4 0 DEC. 2072 du Conseil départemental al d'Oise
Pour le Maire, par délégation
Le Directeur Général des Services
€
Laurent GUIDI Le
La présente délibération, à supposer que celle-ci fass ïef, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Publié sur le site Internet de la ville le :
2 0 DEC. 2022