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Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - D 2020 06 05 FINANCIER Tarifs Publics 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ñ ER 27 / Cnghien- les - Pnins
AAA VAL D'OISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2020-06-05
Séance du 17 décembre 2020
L'an deux mille vingt, le 17 décembre à 19h04, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES-BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, salle des Fêtes à Enghien-les-Bains, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, i® Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.
Conseillers Municipaux en exercice: 33
Date de convocation : 11/12/2020
Fin du Conseil ; 20h53
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO, 1% Adjoint, Sophie MERCHAT, Benjamin CHKROUN, Véronique FERIEN, Grégoire PENAVAIRE, Sylvie NOACHOVITCH, Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Julia DELESCHAUD-RENAULT, Laurent GUEDJ, Linda LAVOIX, Samuel ELONG NDAME (arrivé à 19h15), Laurence ROBBE, Eric BASSOT (arrivé à 19h20), Dominique RIPOLL (arrivée à 19h09), Paul AÏSS (arrivé à 19h29 avant toute délibération), Gisela BRARD, Pathe SEGNANE, Aurélie MARTINEZ, Roland MANGERET, Mélodie DUQUENOY-DARTIS, Maxime DURIER, Véronique DURK, Clément MOUSSY, Pauline BIDAUD, Albert KALADJIAN, Sandra PHILIPPE, Anne-Estelle LHOTE, Sophie MALEY, Conseillers municipaux
ÉTAIENT REPRESENTES :
Patrice MANFREDI - Pouvoir à Monsieur le Maire
Yaël SOUSSAN - pouvoir à Véronique FERIEN
Dominique CHARLET - pouvoir à Anne-Estelle LHOTE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Grégoire PENAVAIRE
OBJET : Tarifs Publics 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur les tarifs communaux qui seront appliqués au 1° janvier 2021,
Vu l'avis favorable des membres de la commission Finances, patrimoine et travaux réunis le 10 décembre 2020, Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à LA MAJORITE (trois oppositions : Sandra PHILIPPE, Dominique CHARLET, Anne-Estelle LHOTE et une abstention : Sophie MALEY)
ADOPTE : les tarifs publics communaux, tels que présentés en annexe à la présente délibération,
IT : que ces tarifs seront applicables à compter du 1°" janvier 2021.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Certifiée exécutoire par le Maire 4e viR ur t Compte-tenu de la réception en sous-préfecture Pr ICO" PI ESIC EN a. et de la publication le 9 1 DEC 2020 du Conseil département d'Oise
Pour le Maire, par délégation
Le Directeur Général des Services hilippe SUEUR #
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rennes
Laurent GUIDI
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.