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Compte-Rendu - CR CM 19 12 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Saint-Céré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 12 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 DECEMBRE 2023
Présidente de séance : Dominique BIZAT
ETAIENT PRESENTS : Dominique BIZAT, Laurence DAILLY, Franck DUMAS, Dominique LEGRAND, Yves COUCHOURON, Patrick PEIRANI, Jane PIGOT, Christine PESTEIL, Johan MOSSÉ, Anne VENULETH, Katia CHASSAING, Marion CALMEL,
Patrick DE BERNARD
ABSENTS REPRESENTES : Bernard LE MÉHAUTÉ représenté par Dominique BIZAT, Olivier LARRIBE représenté par Christine PESTEIL, Louis PLANCHAIS représenté par Franck DUMAS, Pierre-Marie HAUDRY représenté par Patrick DE
BERNARD
ABSENTS : Céline CADINOT, Angélique ALRIVIE, Pierre VIDAL, Colette GRANDE, Cyril BORDES, Absents en cours de séance : Jane PIGOT et Johan MOSSÉ
Secrétaire : Marion CALMEL
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2023
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OBJET : MARCHE DE TRAVAUX VOIRIE 2022 – AVENANT 2
Considérant une augmentation de surface des trottoirs sur la rue Vidal non prévue au marché, une augmentation de prix est nécessaire.
DECIDE
Article 1er : Un avenant est signé avec la Sté SARL TPJ, ZI de Pommiers, 40 rue Jean Mermoz, 46400 SAINT-CERE, détentrice du marché public.
Article 2 : Il y a une incidence financière.
Montant de l’avenant :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 2 343,50 €
▪ Montant TTC : 2 812,20 €
▪ % d’écart introduit par l’avenant : 3,53%
Article 3 : Le nouveau montant du marché public est le suivant :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 68 720,00 €
▪ Montant TTC : 82 464,00 €
Article 4 : Les autres clauses du marché public restent inchangées.
OBJET : ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE MATERNELLE
Considérant qu’il y a lieu de se procurer du matériel informatique pour le bureau de la directrice de l’école Monnerville DECIDE
ARTICLE 1 : Une commande a été passée à la société MSN Informatique – 8 Place Bourseul – 46400 Saint-Céré pour la fourniture d’un ordinateur avec pack office et d’un vidéoprojecteur.
ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 998,17 € HT, soit 1 197,80 € TTC (opération 186, compte 21831, service 211).
Le détail est le suivant :
Désignation Montant € HT Montant € TTC PC Portable + pack office 624,00 € 748,80 € Vidéo projecteur mobile 374,17 € 449,00 €
PROPOSITION DE MOTION
Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 17
Fermement attachés à une desserte ferroviaire de qualité et prenant le parti de Beaumarchais de « rire de tout de peur d’être obligé d’en pleurer » ; à l’occasion de la session du 11 décembre 2023, les conseillers départementaux du Lot tiennent à adresser à Monsieur Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, une proposition d’amendement au Projet de Loi de Finances 2024, lequel est actuellement en discussion au Parlement, afin de créer une « ristourne fiscale spécifique aux entreprises et aux ménages du Lot au motif d’absence de desserte ferroviaire nationale. »
EXPOSE DES MOTIFS DE L’AMENDEMENT PROPOSÉ
- Considérant le principe d’égalité devant les charges publiques, principe qui énonce que les citoyens doivent être égaux devant les prélèvements qu’on exige d’eux pour financer les dépenses publiques ou les services rendus par les politiques publiques,
- Considérant le dynamisme de nos entreprises, la vitalité de notre tissu industriel et l’attractivité de notre territoire,
- Considérant qu’en matière de politique publique ferroviaire, le Lot devrait normalement être desservi par un Train d’Equilibre du Territoire de manière régulière à travers la liaison Paris – Orléans – Limoges Toulouse et par des trains de nuit (Paris – Rodez / Paris – Aurillac / Paris – Latour de Carol),
- Considérant que pour la liaison POLT, ce service n’est, en temps normal, rendu qu’à 50% à la population lotoise puisque sur 10 trains au départ de Paris, seule la moitié d’entre eux poursuit jusqu’à Souillac, Gourdon et Cahors,
- Considérant par ailleurs que les conditions d’exploitation de ce service assurées par l’opérateur SNCF ne répondent en rien aux standards de ponctualité, fiabilité, régularité, confort et qualité,
- Considérant que, depuis 40 ans, les temps de trajet sur cet axe ne cessent de se rallonger,
- Considérant que, pour le cas spécifique des trains de nuit, leur suppression est devenue la norme (55 suppressions depuis le 1er juillet) et leur circulation l’exception,
-Considérant que les travaux à venir sur l’infrastructure courant 2024 vont dégrader encore plus cette desserte déjà passablement insuffisante alors que le maintien d’une circulation de trains est techniquement possible,
- Considérant que le Lot pratique la solidarité nationale à l’envers, en finançant par exemple des infrastructures que d’autres territoires n’ont pas eu à financer, comme l’équipement en fibre optique ou le TGV dans le cadre du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO),
- Considérant que le Gouvernement n’entend pas, à court ou moyen terme, remédier à cette situation qui confine au mépris des habitants du Lot,
- Considérant, dans ces circonstances, qu’il est injuste de demander aux ménages ou entreprises lotoises de s’acquitter du même taux d’imposition que celui pratiqué dans les territoires bénéficiant d’une desserte ferroviaire de qualité,
AMENDEMENT PROPOSÉ
- Article premier : « Les ménages et entreprises du Lot bénéficient, à compter du premier janvier 2024, d’une déduction fiscale ou d’un crédit d’impôt modulés en fonction du nombre de trains Intercités ou du nombre de trains de nuit desservants les gares de Souillac, Gourdon, Cahors et Figeac ».
N° 1 - PROJET DE RENOVATION DE L’ANCIENNE GENDARMERIE
Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 2 contre : 0 pour : 15
Un projet porté par l’association SOLIHA a fait l’objet d’un permis de construire déposé par l’ESH POLYGONE afin de réaliser 18 logements sociaux, dont 10 labellisés « Habitat inclusif » dans le bâtiment de l’ancienne gendarmerie, situé Rue Faidherbe à Saint-Céré, l’étude préalable financée par l’Agence Régionale de Santé ayant prouvé la faisabilité du projet.
L’équilibre financier de l’opération est conditionné par l’obtention des dotations du Fonds Vert à hauteur de 400.000,00 €, pour laquelle la commission d’octroi se réunit dans le courant du 1er trimestre 2024. Afin de pouvoir instruire le dossier de demande de subvention, le service instructeur du Fonds Vert souhaite s’assurer de l’engagement de la commune de Saint-Céré sur ce projet.
Cet engagement se traduirait par une garantie municipale de l’emprunt que contractera POLYGONE pour réaliser les travaux. La garantie de la ville serait accordée pour la durée totale du prêt. En contrepartie de cette garantie, 20 % des logements seraient réservés au contingent de la Ville de Saint-Céré, soit 4 logements. La délibération définitive sera soumise au Conseil Municipal dès que les éléments chiffrés du prêt seront connus : montant de l’emprunt, taux, durée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
- De donner un accord de principe sur la garantie de la Ville pour la durée totale des prêts dès lors que la dotation du Fonds Vert permettra l’équilibre financier de l’opération.
Vote
15 pour : Dominique BIZAT (Bernard LE MEHAUTE), Laurence DAILLY, Franck DUMAS (Louis PLANCHAIS), Dominique LEGRAND, Yves COUCHOURON, Patrick PEIRANI, Jane PIGOT, Christine PESTEIL (Olivier LARRIBE), Johan MOSSÉ, Anne VENULETH, Katia CHASSAING, Marion CALMEL 2 abst. : Patrick DE BERNARD (Pierre-Marie HAUDRY)
N° 2 - DON DE MOBILIER A LA COMMUNE PAR L'OFFICE DE TOURISME DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 17
Le Bureau d’Information Touristique de Beaulieu-sur-Dordogne via l’Office de Tourisme de la Vallée de la Dordogne a proposé à la mairie de SAINT-CERE de faire don d’un ensemble mobilier de bureau.
Cet ensemble mobilier se décompose de la manière suivante :
- Une enfilade de 3.30m*1m*0.55m
- Un meuble d’angle avec niches de 2.20m*3m*0.42m
- Une étagère murale de 1m*1.5m*0.23m
- Une banque comptoir de 2.90m*1.15m+accueil bais biais de 1.60 m +accueil bas de 0.90m +bureau back office de 2.15 m.
Il sera affecté à la Maison des Associations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - D’accepter le don de l’Office de Tourisme de la Vallée de la Dordogne.
N° 3 - VENTE DE TERRAIN QUAI AUGUSTE SALESSES
Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 17
Lors de la séance du conseil municipal du 26 mai 2021, la commune de Saint-Céré a décidé de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section AH numéro 480 d’une superficie de 1 750 m² pour un montant de 35 000.00€, appartenant à Madame C.
A l’issue d’une division, cette parcelle a été séparée des parcelles voisines et notamment de la parcelle cadastrée section AH numéro 479 contenant une maison à usage d’habitation.
Dans un second temps, la maison voisine a été vendue à Monsieur et Madame G qui ont depuis lors saisi la mairie d’une incohérence dans la division réalisée.
Le cabanon de jardin au milieu de la parcelle d’origine est désormais coupé par moitié entre le terrain acquis par la mairie et le jardin acquis par les époux G.
En conséquence, il est proposé de céder aux époux G la moitié du cabanon appartenant à la mairie et la bande de terrain en prolongement de ce bâti, désormais cadastrés section AH numéro 615, soit une surface de 95m² pour un tarif de 1.000,00 €.
Les frais de géomètre et de notaire resteront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - D’émettre un accord de principe sur l’aliénation d’une parcelle de 95 m² cadastrée section AH numéro 613 moyennant le prix de 10,53€ / m2, soit un total de 1.000,00€.
- De décider que les frais de géomètre restent à la charge de l’acquéreur - que les frais de notaire restent à la charge de l’acquéreur
- D’autoriser madame la Maire ou son représentant à fixer les modalités pratiques et conditions de l’opération - D’autoriser madame la Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération.
N° 4 - CONTRAT BOURG CENTRE OCCITANIE - AVENANT pour 2022-2028 Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 17
Considérant la tenue du Comité de pilotage prévu dans le contrat Bourg-Centre Occitanie, réunissant tous les partenaires de ce programme à l’échelle de la Communauté de communes CAUVALDOR, le 24 octobre 2023 à Saint-Denis les Martel ;
Sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie et Contrat Bourgs- Centres Occitanie, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques publiques régionales, qui repose sur trois piliers : La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et
territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
Le rééquilibrage territorial ;
L’adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
En cohérence avec les priorités d’aménagement portées dans le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires - SRADDET Occitanie 2040 et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre une nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale qui a vocation à traduire, au niveau de chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus juste et plus durable.
Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie pour la période 2022-2028.
L’avenant proposé a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération, approuvé le 19 avril 2019, En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028, • En actualisant les éléments de contexte, les enjeux de développement, et les axes stratégiques de la commune,
notamment grâce au travail réalisé dans le cadre du programme « Petites Villes de demain » depuis septembre
2021,
• En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024 et en projetant la
planification les actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028).
Cet avenant a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département du Lot, la Communauté de Communes CAUVALDOR, le PETR Figeac Quercy Vallée de la Dordogne et la Commune de SAINT-CERE en y associant le CAUE, les services de l’Etat et l’EPF d’Occitanie.
Il a également pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la commune de SAINT-CERE, ainsi que la qualité du cadre du vie des habitants.
Il a par ailleurs vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié et piloté par l’Etat.
Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » s’inscrit en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie du PETR Figeac Quercy Vallée de la Dordogne, dont il est un sous-ensemble.
Le texte de l’avenant est accompagné de 3 annexes, comprenant le bilan de la phase 2019-2023, le plan prévisionnel 2022-2024 et les fiches actions pour la période à venir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
− D’APPROUVER le projet d’Avenant – Contrat 2ème génération 2022 / 2028 – Bourg-Centre Occitanie / Pyrénées- Méditerranée
− D’AUTORISER Madame le Maire à signer cet avenant et toutes les pièces et documents relatifs au dit avenant
N° 5 – PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT – MAISON DES ASSOCIATIONS Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 1 contre : 1 pour : 15
La « Maison Des Associations » est un pôle majeur de la vie de Saint-Céré et de son bassin de vie. Le projet concerne une rénovation du bâtiment existant et la création d’une extension permettant l’ajout de fonctions et services supplémentaires.
La rénovation du bâtiment existant illustre une démarche plus large de la commune de Saint-Céré de réduction de ses dépenses énergétiques. Cela se traduit notamment par des rénovations des bâtiments publics les plus énergivores, en suivant la feuille de route stratégique établie par la Schéma Directeur Immobilier Energétique de la commune.
La rénovation du bâtiment doit permettre une accessibilité accrue, via notamment l’ajout d’un ascenseur, ainsi que de plusieurs rampes d’accès PMR. L’amélioration énergétique du bâtiment passe par des travaux importants de menuiseries, d’isolation, ainsi que par le changement du système de production de chaleur. Ces travaux permettront, en outre, de diminuer grandement les émissions de GES du bâtiment, qui est actuellement chauffé par une chaudière au fioul.
L’extension au bâtiment existant permettra d’accueillir la médiathèque municipale, ainsi que le nouvel accueil et une cuisine partagée.
Les objectifs poursuivis sont :
- Amélioration des performances énergétiques et thermiques d’un bâtiment communal
- Amélioration de l’accessibilité d’un bâtiment communal
- Amélioration du confort et de l’accessibilité de plusieurs services (cinéma, médiathèque, espace jeunes) - Création d’un pôle socioculturel complet
- Amélioration du pôle jeunesse
- Création d’un centre social.
La commune prévoit de conclure la phase avant-projet dans les prochaines semaines afin de déposer le permis de construire en janvier et d’entamer les travaux durant l’été 2024.
La municipalité propose le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES PREVISIONNELLES MONTANT HT MONTANT TTC
2 350 000,00 €
2 820 000,00 €
FINANCEMENTS PREVISIONNELS
Subventions publiques
Fonds Etat -DETR-DSIL-Fonds vert (42,5%) 1 000 000,00 €
Département du Lot - FAST (10,5%) 246 250,00 €
Région Occitanie (17%) 400 000,00 €
CAUVALDOR (2,1%) 50 000,00 €
Ressources propres
Emprunt-Autofinancement 653 750,00 €
TOTAL HT 2 350 000,00 €
Financement TVA 470 000,00 €
TOTAL TTC 2 820 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
- D’accepter la réalisation de ce projet, qui devra faire l’objet d’un marché public, et d’autoriser Madame la Maire à solliciter les subventions précitées.
- De donner pouvoir à Madame la Maire ou son représentant de déposer les dossiers de demande de financement.
Vote
15 pour : Dominique BIZAT (Bernard LE MEHAUTE), Laurence DAILLY, Franck DUMAS (Louis PLANCHAIS), Dominique LEGRAND, Yves COUCHOURON, Patrick PEIRANI, Jane PIGOT, Christine PESTEIL (Olivier LARRIBE), Johan MOSSÉ, Anne VENULETH, Katia CHASSAING, Marion CALMEL 1 abst. : Patrick DE BERNARD
1 contre : Pierre-Marie HAUDRY
N° 6 - TARIFS MEDIATHEQUE MUNICIPALE
Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 2 contre : 0 pour : 15
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- D’adopter les tarifs proposés et d’instaurer la gratuité pour les demandeurs d’emploi (sous présentation d’un justificatif et pour une durée de 6 mois).
TARIFS ANNUELS SAINT CERE 2024
Par lecteur 17.40 € Par famille 28.40 €
-De préciser que les écoles extérieures pourront bénéficier du prêt de livre au tarif famille.
La distinction des tarifs “SAINT-CERE” et “hors SAINT-CERE” est étendue au profit des enfants qui domiciliés en dehors de la commune sont hébergés pendant les vacances par leurs grands-parents ressortissants de la commune sous réserve que les personnes intéressées produisent une déclaration sur l’honneur certifiant leur lien de parenté avec leurs petits-enfants et leur domiciliation à ST-CERE.
Pour les enfants scolarisés à SAINT-CERE (de la maternelle jusqu'au lycée) et pour les structures municipales (ALSH.) le prêt est gratuit
Les recettes perçues sur la régie de la Médiathèque Municipale sont imputées à l'article 7062 du budget de la commune. Vote
15 pour : Dominique BIZAT (Bernard LE MEHAUTE), Laurence DAILLY, Franck DUMAS (Louis PLANCHAIS), Dominique LEGRAND, Yves COUCHOURON, Patrick PEIRANI, Jane PIGOT, Christine PESTEIL (Olivier LARRIBE), Johan MOSSÉ, Anne VENULETH, Katia CHASSAING, Marion CALMEL 2 abst. : Patrick DE BERNARD (Pierre-Marie HAUDRY)
N° 7 - TARIFS 2024 DU CINEMA DE SAINT CERE
Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 17
Il est proposé la nouvelle grille tarifaire au cinéma du cinéma de Saint-Céré intégrant désormais la possibilité d’acheter des carnets de tickets valables à la fois au cinéma de Saint-Céré et au cinéma Robert Doisneau :
Type de tarif Conditions d'éligibilité Montant individuel
Tarif plein 6,00 €
Tarif réduit
Etudiant, chômeur, collégien,
lycéen, handicapé 4,50 €
Enfant de moins de 12 ans 4,00 €
Tarif du mercredi Tout public le mercredi 4,50 €
Tarif abonné
Achat d'un carnet d'abonnement
de 10 tickets à 45€ / Tarif en
commun avec le cinéma Robert
Doisneau utilisable dans les deux
cinémas concernés
4,50 €
Tarif scolaire
Collège 4,00 €
Ecole primaire 4,00 €
Dispositifs Elèves au cinéma / Ecran enchanté
Tarif scolaire dans le cadre du
dispositif Ecole / Collège au cinéma /
Lycéens et apprentis au cinéma /
Ecran enchanté
3,00 €
Tarif groupe
Tarif de groupe (plus de 10
personnes) 4,50 €
TARIFS ANNUELS Hors SAINT CERE 2024
Par lecteur 23.10 €
Par famille 36.30 €
Estivants 11.60 € Film de moins d’une heure
Tarif plein 4,50 €
Tarif réduit Enfant de moins de 12 ans 3,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide • D’adopter de nouveaux tarifs indiqués ci-dessus au cinéma de Saint-Céré à compter du 1er janvier 2024 • D’autoriser Madame la Maire à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de cette décision et à signer tout document afférent.
N° 8 - TARIFS 2024 – MAISON DES CONSULS
Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 17
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide d’adopter le tarif suivant :
2024
ASSOCIATIONS, COLLECTIFS D’ARTISTES OU ARTISTES (rez-de-
chaussée et premier étage)
Gratuité
CAUTION 300.00 €
Forfait chauffage (par semaine) 450.00€
N° 9 - REVISION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A L’ANNEE Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 17
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - De fixer à compter du 1er janvier 2024, les tarifs de redevance d’occupation du domaine public à l’année comme suit :
2024
Tarif / m² 30.70€
N° 10 - REDEVANCE SAISONNIERE DU DOMAINE PUBLIC 2024 – PERIODE DU 1er AVRIL au 31 OCTOBRE Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 17
Une redevance d’occupation du domaine public a été mise en place depuis plusieurs années pour l’installation de terrasses, pour les cafés, restaurants, commerçants notamment, et ce pendant la période estivale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - De fixer à compter du 1er janvier 2024 la redevance saisonnière du domaine public pour la période du 1er avril au 31 octobre comme suit :
2024
Tarif / m² 20.70€
N° 11 - TARIFS 2024 – FOIRES ET MARCHES
Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 17 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - De fixer à compter du 1er janvier 2024, les tarifs des foires et marchés comme suit :
Droits de place par mètre linéaire
Commerçants non sédentaires 2024
Droits de place m linéaire 0.90 € Commerçants non sédentaire Forfait minimum de perception 6 m 6.20 €
Eau/Electricité par jour 2.00 €
Tarifs propres aux producteurs (étals – mercredi – samedi)
2024
Mètre linéaire au-delà de 2 m 1.10 €
Forfait minimum de perception de 2 m 2.80 €
Eau électricité par jour 2.00 €
Tarif emplacement camion hors jour de foire
2024
Par jour 95.00 €
N° 12 - TARIF 2024 – FOOD TRUCK
Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 17
Par délibération du 03 novembre 2020 le conseil municipal a instauré un tarif pour les camions « FOOD TRUCK ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - De fixer à compter du 1er janvier 2024, les tarifs de Food Truck comme suit :
HORS PERIODE DE FOIRE ET MARCHE
2024
Commerçants non sédentaire et alimentaire 10.00 €
Eau/Electricité par jour 6,00 €
MERCREDI GUINGUETTE
2024
Commerçants non sédentaire et alimentaire 30.00 €
Eau/Electricité par jour 6,00 €
N° 13 - DROITS DE PLACE CIRQUES –MANEGES – THEATRES – AUTRES MANIFESTATIONS
Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 17
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide d’adopter le tarif suivant :
2024
Emplacements
1,10 €/m² avec un
minimum de 10,00 € de
versement - Forfait grand chapiteau 2
jours
780 €
- CAUTION 70 €
➢ Petites installations
➢ Moyennes installations
200 €
➢ Grandes installations 230 €
N° 14 - TARIFS 2024 PHOTOCOPIES – CADASTRE
Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 17
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - De fixer à compter du 1er janvier 2024, les tarifs des photocopies et du cadastre comme suit :
2024
Photocopies NB format A4 0.30 €
Photocopies recto-verso NB format A4 0.50 €
Photocopies format NB A3 0.50€
Photocopies recto-verso NB format A3 1.00€
Cadastre relevé 5.00€
Extrait de plan support papier (format A3 ou A4)
Extrait de matrice 10.00€
Copie couleur A4 1.50€
Copie couleur A4 – recto-verso 3.00€
Copie couleur A3 3.00€
Copie couleur A3 – recto-verso 6.00€
N° 15 - TARIF 2024 DE TRANSMISSION D’ACTES D’URBANISME Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 17
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, - Décide que chaque demande de copie d’acte d’urbanisme soit facturée 89.00€ par demande, tarif auquel s’ajouteront les frais de copie s’il y a lieu.
N° 16 - TARIF CONCESSIONS CIMETIERE
Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 17
Le columbarium et le jardin du souvenir sont mis à la disposition des familles pour leur permettre de déposer les urnes ou de répandre les cendres des défunts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide d’adopter le tarif suivant :
COLUMBARIUM
2024
Case murale (30 ans) 545.00 €
Case au sol (30 ans) 480.00 €
Inscription sur la colonne du souvenir (à
perpétuité)
46.00 €
CONCESSIONS 2024
Dimension
Simples 2 places
(2.5 m²)
Double 5 places
(5 m²)
30 ans 225.00 € 390.00 €
50 ans 390.00 € 725.00 €
DEPOSITOIRE
Tarif mensuel : 31.50 € pour 3 mois au maximum
N° 17 - REGIME DE SURVEILLANCE FUNERAIRE ET VACATIONS FUNERAIRES Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 17
Le décret 2010-97 du 30 août 2010 relatif à la surveillance des opérations funéraires et aux vacations versées dans ce cadre, règlemente les opérations funéraires soumises à vacation des services de police et les conditions mise en œuvre notamment dans ses articles 4 et 5.
L’article R2213-48 fixe le nombre de vacations devant être versées dans les deux cas suivants : • la fermeture de plusieurs cercueils donne lieu à un versement unique • lors de l’exhumation de plusieurs corps, la première vacation est versée en totalité, les suivantes ½ tarifs
La police municipale assure ces surveillances et encaisse par le reversement du receveur municipal le produit des vacations.
Ces prestations sont assimilables à des indemnités et soumises aux prélèvements sociaux et autres cotisations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide, d’adopter le tarif suivant :
Vacations funéraires
Du lundi au vendredi - De 9 h à 12 h 30 et 14 h à 18 h 00 25.00 €
N° 18 - ANIMAUX RECUPERES OCCASIONNELLEMENT PAR LA POLICE MUNICIPALE – AMENDE ET FRAIS Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 0 contre : 2 pour : 15
La Police Municipale peut être confrontée à la nécessité de garder les animaux errants ou divagants sur la voie publique, dans l’attente de leur départ en chenil si les propriétaires ne peuvent être retrouvés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
• De fixer à compter du 1er janvier 2024, le tarif de jour de garde des animaux errants, tarifs en sus de l’amende de police, à 85.00 €
Vote
15 pour : Dominique BIZAT (Bernard LE MEHAUTE), Laurence DAILLY, Franck DUMAS (Louis PLANCHAIS), Yves COUCHOURON, Patrick PEIRANI, Jane PIGOT, Christine PESTEIL (Olivier LARRIBE), Anne VENULETH, Katia CHASSAING, Marion CALMEL, Patrick DE BERNARD (Pierre-Marie HAUDRY) 2 contre. : Dominique LEGRAND, Johan MOSSÉ
N° 19 - TARIFS JARDINS FAMILIAUX
Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 17
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter le tarif suivant : 2024 Droit d’entrée 27.00 €
Cotisation annuelle et forfaitaire applicable à
compter du 01/01/2024
37.00 €
La cotisation payable d’avance et réglée le 1er janvier (et au plus tard le 15/01)
Une absence de paiement au 1er mars entraînera le retrait automatique du jardin, retrait prononcé par le Conseil Municipal.
N° 20 - TARIF 2024 - RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS
Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 17
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - De fixer à compter du 1er janvier 2024, les tarifs de ramassage des encombrants comme suit :
2024
Tarif/voyage 150.00 €
Ce tarif sera appliqué pour le ramassage des encombrants déposés hors des endroits prévus à cet effet et après identification des auteurs.
N° 21 - LOCATION SALLES COMMUNALES 2024 -
Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 17
Les tarifs de location de la salle polyvalente, de l’auditorium, de la salle du conseil municipal, et des salles de la maison des associations sont proposés ci-dessous pour l’exercice 2024.
A titre dérogatoire, chaque association de SAINT CERE pourra bénéficier du prêt à titre gratuit (hors chauffage s’il y a lieu) pour toute utilisation sans billetterie
SALLE
POLYVALENTE CAUTION TARIFS 2024
JOURNEE PARTICULIERS ST-
CEREENS
500 €
50 € pour gestion des
Ordures
Ménagères
180 €
ASSOCIATIONS ST-
CEREENNES
500 €
180 €
PARTICULIERS
EXTERIEURS
500 € 360 €
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
500 € 360 €
SUPPLEMENT
CHAUFFAGE (salle
polyvalente)
180 €
½
JOURNEE
Inférieur à 4
heures
d’occupation
ou soirée
PARTICULIERS ST-
CEREENS
500 €
25 € pour gestion
des Ordures
Ménagères
95 €
ASSOCIATIONS ST-
CEREENNES
500 €
95 €
PARTICULIERS
EXTERIEURS
500 €
190 €
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
500 €
190 €
SUPPLEMENT
CHAUFFAGE (salle 100 € polyvalente)
Tarif de remplacement si perte des clés 80 €
CINEMA
CAUTION
TARIFS
2024
JOURNEE PARTICULIERS ST-
CEREENS
500 €
150 €
ASSOCIATIONS ST-
CEREENNES 150 €
PARTICULIERS
EXTERIEURS
300 €
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
300 €
½
JOURNEE
Inférieur à 4
heures
d’occupation
ou soirée
PARTICULIERS ST-
CEREENS
ASSOCIATIONS ST-
CEREENNES 90 €
PARTICULIERS
EXTERIEURS 180 €
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES 180 €
AUDITORIUM ET SALLE DE
DANSE MDA, SALLE DU
CONSEIL MUNICIPAL
CAUTION TARIFS
2024
JOURNEE
ASSOCIATIONS
ST-CEREENNES
500.00 € 90 €
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES 180 €
Audiovisuel
location Prêt gratuit
SUPPLEMENT
CHAUFFAGE
(auditorium)
105 €
½
JOURNEE
Inférieur à
4 heures
d’occupation
ASSOCIATIONS
ST-CEREENNES
500.00 €
50 €
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES 95 €
Audiovisuel
location Prêt gratuit
SUPPLEMENT
CHAUFFAGE
(auditorium)
70 €
Micro A retirer et remis à l’accueil de la mairie Prêt gratuit 120 €/micro
Tarif de remplacement si perte des clés 80.00 € SALLES POLYVALENTS DE LA
MAISON DES
ASSOCIATIONS (001, 002,
101, 102, 103 et espaces
jeunes)
CAUTION TARIFS
2024
JOURNEE
ASSOCIATIONS
ST-CEREENNES
500.00 € 50 €
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
95 €
½
JOURNEE
Inférieur à
4 heures
d’occupation
ASSOCIATIONS
ST-CEREENNES
500.00 €
30 €
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES 50 €
Tarif de remplacement si perte des clés 80.00 €
Tarif de remplacement du micro en cas de non
restitution ou détérioration
120.00 €
Tarif de remplacement de l’audiovisuel en cas de non
restitution ou détérioration
1200.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - d’adopter les tarifs proposés ci-dessus
- qu’à titre dérogatoire, chaque association de SAINT CERE puisse bénéficier du prêt à titre gratuit (hors chauffage s’il y a lieu) pour toute utilisation sans billetterie, et fournisse une caution annuelle de 500€. - que toute occupation avec billetterie donnera lieu à location des locaux.
N° 22 - TARIFS ANNEE 2024 – RESTAURATION CRECHE
Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 17
Afin que le restaurant d’enfant fournisse les repas à la crèche de Saint-Céré.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, adopte les tarifs tels que suit :
ENFANT DE MOINS DE 4 ANS : 3,72 €
REPAS DU PERSONNEL DE LA CRECHE : 7,00 €
REPAS ADULTE EXTERIEUR : 10,00 €
Une facture sera émise chaque fin de mois.
N° 23 - VOTE TARIFS 2024 – SERVICE DE L’EAU
Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 0 contre : 2 pour : 15
Il convient d’adopter les tarifs du service de l’eau avant le 31 décembre 2023 pour l’exercice 2024.
Compte tenu des coûts des coûts de fonctionnement croissants (produits chimiques, énergie) et des besoins prochains en investissement permettant de maintenir une bonne qualité de l’eau, il est proposé d’augmenter les tarifs du service de l’eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - De fixer à compter du 1er janvier 2024, les tarifs comme suit :
Prix du m3 2.00 €HT
Abonnement par tranche de 200 m3 70.00 €HT Prix du m3 en gros 0.701 €HT Prix du m3 en gros Saint Vincent du Pendit 0.761 €HT Abonnement Vente en gros 382.97 €HT Frais de mutation 16.00 €HT Relève de compteur d’eau 32.00 €HT
Frais d'ouverture et de fermeture de branchement AEP 64.35 €HT
Mise en service branchement AEP sur lotissement (pose robinet,
compteur et clapet anti retour) 242.64 €HT Forfait branchement 3m sans terrassement DN25mm 892.01 €HT Forfait branchement 3m sans terrassement DN32mm 1 189.35 €HT Forfait branchement 3m sans terrassement DN40mm 1 534.66 €HT Forfait branchement 3m sans terrassement DN50mm 1 784.03 €HT Forfait Remplacement compteur DN15 94.09 €HT Forfait Remplacement compteur DN20 106.64 €HT
Forfait Remplacement compteur DN30 225.82 €HT
Forfait Remplacement compteur DN40 301.10 €HT
Forfait Etalonnage compteur 188.19 €HT Plus value au Forfait Branchement pour mise en place d’un
regard compteur DN15mm de capacité supérieure et permettant
la mise en place d’un compteur supplémentaire
607.39 €HT
Forfait branchement inférieur à 8m en forage dirigé du
DN25mm au DN50mm 3 644.36 €HT
Prestations complémentaires Voir le bordereau de prix ci-dessous
Détail facturation unité
prix
unitaire
2024
AEP & ASSAINISSEMENT au-delà des 3 premiers mètres et suppléments tranchée ordinaire Ml 20.22 €
surlargeur par tranche de 0,20m Ml 5.39 €
surprofondeur par dm/m Ml 3.39 €
tranchée type 2 Ml 29.66 €
surlargeur par tranche de 0,20m Ml 6.74 €
surprofondeur dM 8.09 €
plus value pour un forage dirigé supérieur à 8 mètres Ml 122.73 € traversée de mur - de 0,50m U 148.28 €
Au-delà par dm/épaisseur dM 33.70 €
Sciage chaussée M² 26.96 €
plus value rocher dM 49.88 €
confection tranchée à la main M3 124.88 €
plus value croisement obstacle U 47.57 €
lit de sable sur 0,30m ML 16.18 €
matériaux 0/20 T 29.66 €
grave ciment, béton maigre T 78.18 €
grave émulsion T 84.74 €
revêtement pavage M² 80.88 €
béton taloché sur 0,10m M² 74.14 €
béton désactivé M² 121.32 €
enrobé à froid (4cm) M² 31.00 €
enrobé à chaud (5cm) M² 121.32 €
émulsion tricouche M² 20.22 €
réfection gravillo. Provisoire M² 16.18 €
grillage avertisseur bleu Ml 2.02 €
TPC posé jusqu'à 110 Ml 22.92 €
terrassement terrain normal M3 62.44 €
terrassement terrain rocheux M3 123.40 €
fourniture PEHD 19,4 x 25mm Ml 6.99 €
fourniture PEHD 27,2 x 32mm Ml 9.37 €
fourniture PEHD 38,2 x 50mm Ml 11.74 €
F & P réducteur de pression U 186.58 €
Alternat de circulation U/J 471.80 €
Vote
15 pour : Dominique BIZAT (Bernard LE MEHAUTE), Laurence DAILLY, Franck DUMAS (Louis PLANCHAIS), Dominique LEGRAND, Yves COUCHOURON, Patrick PEIRANI, Jane PIGOT, Christine PESTEIL (Olivier LARRIBE), Johan MOSSÉ, Anne VENULETH, Katia CHASSAING, Marion CALMEL 2 abst. : Patrick DE BERNARD (Pierre-Marie HAUDRY)
Constat : baisse sensible du volume consommé sur la commune qui engendre une baisse de rentrée d’argent pour la commune, financement de l’entretien de la station du Saut Grand (notamment changement des filtres jamais fait depuis 20 ans alors que ça doit être fait tous les 5 ans), besoin de remise en état des canalisations depuis le saut grand (fuites importantes) Une étude sera faite par le SYDED pour mars 2024 pour voir quels travaux sont à réaliser.
N° 24 - VOTE TARIFS 2024 – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 17
Il convient d’adopter les tarifs du service de l’assainissement avant le 31 décembre 2023 pour l’exercice 2024.
Compte tenu de la hausse du coût de l’énergie et des investissements qui vont devoir être réalisés pour renforcer et rénover les réseaux d’assainissement afin de maintenir une bonne qualité d’épuration des eaux usées et contribuer à l’amélioration de l’état chimique de l’eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix ; - De fixer à compter du 1er janvier 2024, les tarifs comme suit :
Prix du m3 1.50 €HT Abonnement par tranche de 200 m3 60.00 €HT
Forfait habitants de la Maynardie 195.00 €HT
PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement
Collectif) 3 675.00 €HT Dépotage matières de vidange STEP 40.00 €HT Forfait branchement 3m sans terrassement DN125mm
Ce forfait comprend le raccordement sur la canalisation
existante, la mise en place de 3 mètres de canalisation DN125
et d’un regard de visite
1 080.37 €HT
Forfait branchement 3m sans terrassement DN160mm
Ce forfait comprend le raccordement sur la canalisation
existante, la mise en place de 3 mètres de canalisation DN160
et d’un regard de visite
1 453.46 €HT
Contrôle conformité assainissement maison individuelle, rapport
par envoi dématérialisé (e-mail) 180.00 €HT Contrôle conformité assainissement immeuble ou pavillon avec
plusieurs lots, rapport dématérialisé (e-mail) 225.00 €HT Supplément pour envoi papier (postal) du rapport 5.00 €HT Supplément pour fourniture de l’eau nécessaire au contrôle par
le service assainissement (pas d’eau dans le logement contrôlé) 16.00 €HT Contre-visite suite à travaux de mise en conformité du
raccordement assainissement 60.00 €HT
Coût Echantillon matière de vidange- Tarif coût réel+10% de frais de traitement
Prestations complémentaires Voir le bordereau de prix ci-dessous
Détail facturation unité
prix
unitaire
2023
AEP & ASSAINISSEMENT au-delà des 3 premiers mètres et suppléments tranchée ordinaire Ml 20.22 €
surlargeur par tranche de 0,20m Ml 5.39 €
surprofondeur par dm/m Ml 3.39 €
tranchée type 2 Ml 29.66 €
surlargeur par tranche de 0,20m Ml 6.74 €
surprofondeur dM 8.09 €
traversée de mur - de 0,50m U 148.28 €
Au-delà par dm/épaisseur dM 33.70 €
Sciage chaussée M² 26.96 € plus value rocher dM 49.88 €
confection tranchée à la main M3 124.88 €
plus value croisement obstacle U 47.57 €
lit de sable sur 0,30m ML 16.18 €
matériaux 0/20 T 29.66 €
grave ciment, béton maigre T 78.18 €
grave émulsion T 84.74 €
revêtement pavage M² 80.88 €
béton taloché sur 0,10m M² 74.14 €
béton désactivé M² 121.32 €
enrobé à froid (4cm) M² 31.00 €
enrobé à chaud (5cm) M² 121.32 €
émulsion tricouche M² 20.22 €
réfection gravillon, Provisoire M² 16.18 €
grillage avertisseur bleu Ml 2.02 €
TPC posé jusqu'à 110 Ml 22.92 €
terrassement terrain normal M3 62.44 €
terrassement terrain rocheux M3 123.40 €
Fourniture et pose canalisation PVC CR8 en 125mm Ml 24.22 € Fourniture et pose canalisation PVC CR8 en 160mm Ml 30.28 € Fourniture et pose d’un regard de visite DN315 ou 250 en PVC U 423.93 € Alternat de circulation U/J 471.80 €
N° 25 - TAUX MOYEN HORAIRE DES AGENTS DES SERVICES DE l’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2024 Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 17
Chaque année, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le taux moyen horaire des agents communaux.
Ce taux est calculé en fonction de la masse salariale de l’année.
Il permet la facturation des travaux exécutés par les agents en régie ou des travaux facturables aux administrés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, - fixe le prix moyen horaire des services de l’eau et de l’assainissement 2024 pour la facturation des prestations payantes des services techniques : 25.21 €/h
N° 26 - TAUX MOYEN HORAIRE DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES 2024 Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 17
Chaque année, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le taux moyen horaire des agents communaux.
Ce taux est calculé en fonction de la masse salariale de l’année.
Il permet la facturation des travaux exécutés par les agents en régie ou des travaux facturables aux administrés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix : - Fixe le prix moyen horaire des services techniques 2024 pour la facturation des prestations payantes des services techniques : 26.10 €/h
N° 27 - OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS BUDGETAIRES D’INVESTISSEMENT 2024 – BUDGET COMMUNAL
Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 17
Le vote du budget primitif se fera au premier trimestre 2024. Afin de ne pas pénaliser les investissements de la collectivité en début d’année, il est proposé une ouverture anticipée des crédits en section d’investissement. L’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 précise en effet que l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption du budget et sur autorisation de l’organe délibérant d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - D’autoriser les dépenses d’investissement de la commune dans la limite suivante : 187.184,40€. BUDGET COMMUNE 2024
Section d'investissement
Chapitres Crédits votés au BP 2023
(dont DM)
Application du
taux de 25%
Crédits pouvant être ouverts par l'assemblée
délibérante au titre de l'article L121-1 du
CGCT
D20 386 454,80 € 96 613,70 €
D21 165 282.80 € 41 320.70 €
D23 197 000.00 € 49 250.00 €
TOTAL 748 737.60 € 187 184.40 €
N° 28 - OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS BUDGETAIRES D’INVESTISSEMENT 2024 – BUDGET EAU Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 17
Le vote du budget primitif se fera au premier trimestre 2024. Afin de ne pas pénaliser les investissements de la collectivité en début d’année, il est proposé une ouverture anticipée des crédits en section d’investissement. L’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 précise en effet que l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption du budget et sur autorisation de l’organe délibérant d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide
- D’autoriser les dépenses d’investissement de la commune dans la limite suivante : 176.153,76 €.
BUDGET EAU 2024
Section d'investissement
Chapitres Crédits votés au BP 2023
(dont DM)
Application du
taux de 25%
Crédits pouvant être ouverts par l'assemblée
délibérante au titre de l'article L121-1 du
CGCT
D20 0,00 € 0,00 €
D21 126 000.00 € 31 500.00 €
D23 578 315.04 € 144 653.76 €
TOTAL 704 315.04 € 176 153.76 €
N° 29 - OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS BUDGETAIRES D’INVESTISSEMENT 2024 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 17
Le vote du budget primitif se fera au premier trimestre 2024. Afin de ne pas pénaliser les investissements de la collectivité en début d’année, il est proposé une ouverture anticipée des crédits en section d’investissement. L’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 précise en effet que l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption du budget et sur autorisation de l’organe délibérant d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - D’autoriser les dépenses d’investissement de la commune dans la limite suivante : 44.262,25 €. BUDGET ASSAINISSEMENT 2024
Section d'investissement
Chapitres Crédits votés au BP 2023
(dont DM)
Application du
taux de 25%
Crédits pouvant être ouverts par l'assemblée
délibérante au titre de l'article L121-1 du
CGCT
D20 69 084,00 € 17 271,00 €
D21 72 965.00 € 18 241.25 €
D23 35 000.00 € 8 750.00 €
TOTAL 177 049.00 € 44 262.25 €
N° 30 - OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS BUDGETAIRES D’INVESTISSEMENT 2024 – BUDGET CINEMA Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 17
Le vote du budget primitif se fera au premier trimestre 2024. Afin de ne pas pénaliser les investissements de la collectivité en début d’année, il est proposé une ouverture anticipée des crédits en section d’investissement. L’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 précise en effet que l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption du budget et sur autorisation de l’organe délibérant d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - D’autoriser les dépenses d’investissement de la commune au budget cinéma dans la limite suivante : 2.804,05 €.
BUDGET CINEMA 2024
Section d'investissement
Chapitres Crédits votés au BP 2023
(dont DM)
Application du
taux de 25%
Crédits pouvant être ouverts par l'assemblée
délibérante au titre de l'article L121-1 du
CGCT
D20 0,00 € 0,00 €
D21 11 216.20 € 2 804.05 €
D23 0.00 € 0.00 €
TOTAL 11 216.20 € 2 804.05 €
N° 31 - TRAVAUX EN REGIE 2023
Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 17
Divers travaux ayant le caractère de travaux d’investissement ont été réalisés par les agents communaux. Il convient de restituer à la section de fonctionnement le montant des charges qu’elle a supporté au cours de l’exercice et de prévoir les crédits nécessaires qui seront repris dans la délibération adoptée au cours de la présente séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, - décide d’affecter en régie les travaux réalisés par les agents communaux ayant le caractère de travaux d’investissement
- prévoit les crédits nécessaires (44.713,82 €) qui seront repris dans la délibération adoptée au cours de la
présente séance. N° 32 - ADMISSION EN NON VALEUR : BUDGET EAU ASSAINISSEMENT Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés :4 Votants : 17 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 17
Madame le receveur municipal a transmis un état de produits irrécouvrables relatif aux budgets de l’eau, de l’assainissement qu’il conviendrait d’admettre en non-valeur pour décharge du compte de gestion des sommes portées à cet état du fait qu’elles ne pourront pas être encaissées.
BUDGET EAU : 6542 : créances éteintes = 1319.54€ BUDGET ASSAINISSEMENT : 6542 : créances éteintes = 1066.11€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - D’’admettre en non-valeur sur les budgets respectifs lesdites sommes.
N° 33 - ADMISSION EN NON VALEUR : BUDGET COMMUNE
Membres en exercice : 22 Membres présents : 13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 17
Madame le receveur municipal a transmis un état de produits irrécouvrables relatif au budget de la Commune qu’il conviendrait d’admettre en non-valeur pour décharge du compte de gestion des sommes portées à cet état du fait qu’elles ne pourront pas être encaissées.
BUDGET COMMUNE : 6542 : 133.46 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - D’’admettre en non-valeur sur les budgets respectifs lesdites sommes.
N° 34 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET ASSAINISSEMENT Membres en exercice : 22 Membres présents :13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 17
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix : approuve la décision modificative n° 3 sur le budget assainissement dont la teneur suit :
BUDGET ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N°3
IMPUTATION INTITULE DEPENSES RECETTES
Section d'investissement
Manque de crédits budgétaires sur le programme 14 Schéma Directeur d'Assainissement
21532-16 Prog Travaux d'assainissement divers - 5 000,00 €
2031-14 Prog Schéma Directeur d'Assainissement 5 000,00 €
-
€
-
€
Section de fonctionnement
Manque de crédits budgétaires sur le chapitre 011-charges à caractère général (fortes augmentations des coûts d'électricité de la STEP)
7063 Contribution des communes (EP-EU) - 35 000,00 €
747 Subventions et participations des collectivités territoriales 55 000,00 €
7068 Autres prestations de services 20 000,00 €
6061 Fournitures non stockables (eau, électricité…) 40 000,00 €
40 000,00 € 40 000,00 €
N° 35 - DECISION MODIFICATIVE N° 4 – BUDGET COMMUNE Membres en exercice : 22 Membres présents :13 Absents représentés : 4 Votants : 17 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 17 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix , approuve la décision modificative n° 5 sur le budget de la commune dont la teneur suit :
BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°5
IMPUTATION INTITULE DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement
Amortissements au prorata temporis 2023
023-0-01 Contrats de prestation de services - 2 302,40 €
6811/042-0-01 Dotation aux amortissements des immobilisations incorp et corp 13 322,78 €
777/042 Amort. Subventions transférables 11 020,38 €
Travaux en régie
722/042-823-4-511 Aménagement jardin public Place de la République 10 458,81 €
722/042-823-511 Aménagement espace vert Place Bourseul 14 865,47 €
722/042-321K-313 Aménagement Médiathèque 6 167,27 €
722/042-414L1-325 Aménagement aires de jeux jardin enfants Soulhol 2 854,94 €
722/042-412-3-322 Réalisation sol amortissant piste athéltisme ciment 2 772,34 €
722/042-414L1-325 Réalisation sol pour table ping pong barbecue aire de jeux HLM 2 349,83 €
722/042-524-420 Aménagement électrique abri jardin éducatif partagé 1 093,33 €
722/042-823-4-511
Réalisation sol pour tables béton Place
Bourseul-Jardin public République-Jardin
enfants Soulhol
2 299,78 €
722/042-33MA-348 Réalisation placards amovibles Maison des Associations 1 852,05 €
O23-0-01 Virement à la section d'investissement 44 713,82 €
Ajustement des intérêts d'emprunts
60633-845-822 Fournitures de voirie - 2 000,00 €
66111-01-01 Intérêts de la dette 2 000,00 €
Section d'investissement
Amortissements au prorata temporis 2023
O21-0-01 Virement de la section de fonctionnement - 2 302,40 €
28046/040-0-01 Amort attributions de compensation investissement - €
2805/040-0-01
Amort. concessions et droits similaires,
brevets, licences, droits et valeurs
similaires
4 013,43 €
28121/040-0-01 Amort plantations d'arbres et d'arbustes 46,08 €
281568/040-01-01 Amort Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 570,27 €
28158/040-0-01 Amort autres installations, matériel et outillages techniques 1 412,51 €
281831/040-0-01 Amort matériel informatique scolaire 781,48 €
281838/040-0-01 Amort autre matériel informatique 1 300,70 €
281848/040-0-01 Amort autres matériels de bureau et 131,58 € mobilier
28185/040-01-01 Amort Matériel de téléphonie 131,90 €
28188/040-01-01 Amort Autres immobilisations corporelles 4 934,83 €
13911/040-420-524 Amort. Subv transférable 8 409,08 €
13913/040 Amort. Subv transférable 936,77 €
139151/040 Amort. Subv transférable 272,34 €
13918/040 Amort. Subv transférable 262,08 €
139361/040 Amort. Subv transférable 461,21 €
139362/040 Amort. Subv transférable 678,90 €
Travaux en régie
2128/040-823-511 Aménagement jardin public Place de la République 10 458,81 €
2128/040-823-511 Aménagement espace vert Place Bourseul 14 865,47 €
21314/040-321K-313 Aménagement Médiathèque 6 167,27 €
2128/040-414L1-325 Aménagement aires de jeux jardin enfants Soulhol 2 854,94 €
2188/040-412-3-322 Réalisation sol amortissant piste athéltisme ciment 2 772,34 €
2128/040-414L1-325 Réalisation sol pour table ping pong barbecue aire de jeux HLM 2 349,83 €
21351/040-524-420 Aménagement électrique abri jardin éducatif partagé 1 093,33 €
2128/040-823-4-511
Réalisation sol pour tables béton Place
Bourseul-Jardin public République-Jardin
enfants Soulhol
2 299,78 €
2188/040-33MA-348 Réalisation placards amovibles Maison des Associations 1 852,05 €
021-0-01 Virement de la section de fonctionnement 44 713,82 €
Ajustement remboursement capital des emprunts
1641-01-01 emprunts en euros 1 000,00 €
1641-01-01 emprunts en euros 1 000,00 €
N° 36 - SUBVENTION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 2023 – VERSEMENT SOLDE Membres en exercice : 22 Membres présents : 11 Absents représentés : 5 Votants : 16 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 16
Par délibération en date du 13 mai 2015, le conseil municipal pour 2015 a voté une subvention au COS correspondant à 1.00% de la masse salariale du personnel ayant un emploi à temps complet ou incomplet (sur une durée égale ou supérieure à 6 mois).
Les conditions de versement sont fixées comme suit :
• Un acompte de 50% de la subvention versé à partir du taux voté appliqué à la masse salariale de l’année N-1 (Acompte déjà versé)
• Le solde de la cotisation de l’année N est versé et déterminé en fin d’année sur la base du réalisé des comptes de l’année N. Solde qui s’élève à la somme de 9.492.43 € (Imputation 6574-0-020)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- détermine et vote le solde de la cotisation 2023 s’élevant à la somme de 9.492.43 €, sur la base du réalisé des comptes de l’année 2023, et d’autoriser l’inscription des crédits nécessaires à la réalisation de l’opération qui seront repris dans la décision modificative adoptée au cours de la séance.
N° 37 - CREATION DE POSTES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Membres en exercice : 22 Membres présents : 11 Absents représentés : 5 Votants : 16 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 16
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide la création, au 1er janvier 2024, sur le budget communal :
• 1 poste de rédacteur TC permanent (MDA)
QUESTIONS DIVERSES
TELETHON : il n’est pas organisé par la mairie mais par des bénévoles. 2 journées supplémentaires sont prévues pour vendre des crêpes et une soirée à l’école de musique.
Bilan du minibus : 27 associations ont utilisé le minibus et ont parcouru 18 000 km (114 fois soit 2 fois par semaine).
Les relais de quartier vont être remaniés dans le cadre du nouveau travail sur le PCS
Le château de ST LAURENT sera illuminé toutes les vacances scolaires de Noël (ST CERE paie l’éclairage du château, une demande est en cours au Département afin de ne plus avoir cette charge).