Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 12 AVRIL 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 12 AVRIL 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Projet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 12 AVRIL 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

L'an deux mille vingt-deux le 12 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PROJET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Guy ROSSIGNOL Maire.

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 6 avril 2022

Nombre de conseillers 11

En exercice 11

Présents 8

Votants 10

Présents : Messieurs Didier ANDRAL, Patrice AZAIS, Guy ROSSIGNOL, Mesdames Sylvie CONSTANT, Manon GARRIGUE, Hélène GENTILHOMME, Danielle MOUTRAY, Jacqueline TOLOSANA.

Absents excusés : Johan BARBANCEY, Stéphane CAMBONIE (pouvoir Jacqueline TOLOSANA), Dominique ROSSIGNOL (pouvoir Guy ROSSIGNOL)

Secrétaire de séance : Didier ANDRAL

Rapporteur : Guy ROSSIGNOL, Maire

Il est 18H30 Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, la réunion peut alors valablement commencer.

Approbation du compte rendu de la séance du 21 mars 2022 : sur proposition du Maire ce document est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

1) Marché estival de Saint-Projet : date, emplacement, tarif et règlement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait opportun de pérenniser un marché hebdomadaire le lundi matin durant la saison estivale à partir de 8h30.

L’idée a été proposée à plusieurs professionnels (légumes, savon, miel, fromage, olives, safran, plats à emporter, …) qui sont intéressés.

Ce projet a pour objectif l’amélioration des services de proximité, la création d’un lien social et la dynamisation du bourg de Saint-Projet.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir l’emplacement du marché :

- place de la mairie (nécessité de mettre en place un coffret électrique aux normes et de sécuriser le lieu)

ou

- parking de la salle des fêtes « Roland Baillagou ».

Après en avoir délibéré le conseil municipal choisit avec 10 voix pour et une abstention la place de mairie comme emplacement du marché de la saison estivale.

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire d’établir un règlement intérieur afin d’encadrer la manifestation, d’établir des fiches d’inscription et présente un modèle au conseil municipal qui le valide.

La délibération N°2021-03-10 fixe le tarif des droits de place ; afin de lancer cet évènement sur notre commune en 2022, il est proposé d’étudier de nouveau tarifs de droit de place sous forme de forfait et de les présenter lors du prochain conseil municipal.Après en avoir délibéré délibération, le conseil municipal :

- valide la pérennisation d’un marché hebdomadaire sur la commune de Saint-Projet « place de la Mairie » avec un règlement s’y afférant ainsi que de fiches d’inscription.

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes signatures utiles

2) Affectation du résultat 2021 du budget principal de la commune

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021 du budget principal de la commune, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Exédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 34 106.56 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 126 735.41€

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 11 598.44 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 35 303.06 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 85 317.41€

En recettes pour un montant de : 48 418.00€

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 14 391.29€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 14 391.29 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 147 647.18 €

3) Vote des taxes locales 2022

Monsieur le Maire présente l’état 1259, concernant les taxes locales pour 2022 et propose au Conseil Municipal de ne pas les augmenter en 2022.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la réforme de la taxe d’habitation en 2021 et précise que cette année le taux de foncier bâti de la commune (3.83%) a été fondu avec celui du département (23,46%) et s’élève à 27.29% avec application d’un coefficient correcteur de 0.486975 pour calculer la contribution communale.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- valide la proposition de Monsieur le Maire

- valide les taux ci-après :

* Taxe Foncière Bâti : 27.56 %

* Taxe Foncière non bâti : 58.43 %- Autorise Monsieur le Maire à signer l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 (état N°1259).

Le produit fiscal attendu est de 70 958 €. Cette somme sera inscrite au budget 2022 « commune » au compte 73111.

Fait et délibéré à Saint Projet, les jours, mois et an que susdits.

4) Vote du budget 2022 : Entité Commune

Madame Manon GARRIGUE présente et fait lecture des différents comptes du budget primitif concernant l’entité Commune 2022.

Le budget proposé s’équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 422 593.33 €

Recettes : 422 593.33 €

Section d’investissement :

Dépenses : 266 382.74 €

Recettes : 266 382.74 €

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à délibérer sur le budget proposé.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- valide le budget primitif 2022 pour l’entité Commune tel que présenté

- autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.

5) Affectation du résultat 2021 du budget assainissement :

Les membres du Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021 du budget assainissement, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 10 811.11 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 14 377.44 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 2 981.00€ Un solde d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 4 731.73 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0,00€

En recettes pour un montant de : 0,00€

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Les membres du Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00€

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 19 109.17 €

6) Vote du budget 2022 : Entité Assainissement

Madame Manon GARRIGUE présente et fait lecture des différents comptes du budget primitif concernant l’entité Assainissement 2022.

Le budget proposé s’équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 28 109.17 €

Recettes : 28 109.17 €

Section d’investissement :

Dépenses : 16 992.11 €

Recettes : 16 992.11 €

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à délibérer sur le budget proposé.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- valide le budget primitif 2022 pour l’entité Assainissement tel que présenté - autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.

QUESTIONS DIVERSES

- Déterminer au prochain conseil municipal le montant du loyer du logement conventionné situé place de la mairie

- PLUi : commission à créer de 4 ou 5 personnes , réunions prévues et registre de consultation disponible en mairie, un flyer sera envoyé aux habitants pour les informer. Le diagnostic est à remplir

- L’orthophoniste qui loue le local avec M et Mme LERMERCIER part en juin 2022 - Pigeonnier de Saint-Projet constat du mauvais état de la toiture, relancer le propriétaire pour savoir ce qu’il souhaite faire et le possibilité de le classer ?

- Monsieur et Madame Collichon sont toujours inhumés dans le caveau communal : marche à suivre pour procéder à leurs inhumations définitives .

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a pu être levée à 20H30