Déliberation - Extrait+compte+rendu+Conseil+du+13+avril+

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Déliberation - Extrait+compte+rendu+Conseil+du+13+avril+ Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Saint-Germain-sur-Avre. Lien du pdf (Déliberation - Extrait+compte+rendu+Conseil+du+13+avril+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, 1

Extrait compte rendu Conseil communautaire du 13 avril 2021

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 13 AVRIL 2021

EXTRAIT DU COMPTE RENDU

L'An deux mille vingt et un, le 13 avril, les membres du Conseil communautaire, convoqués individuellement par lettre en date du 7 avril 2021, se sont réunis au CADRAN à Evreux, afin de délibérer.

La séance est ouverte à 18h30, sous la présidence de M Guy LEFRAND, Président. M Christophe ALORY , secrétaire de séance, procède à l'appel nominal. PRÉSENTS :

Mme AUGER Stéphanie, Mme BEAUVILLARD Karêne, M BOREGGIO Sylvain, Mme COULONG Rosine, M DOSSANG Guy, M DOUARD Daniel, M ETTAZAOUI Driss jusqu’à 20h45 (dossier 19), M GROIZELEAU Bruno, Mme HANNOTEAUX Maryvonne, M LEFRAND Guy, Mme LESEIGNEUR Diane, Mme LUVINI Francoise, M MABIRE Arnaud, M PAVON Jean-Pierre, M PRIEZ Rémi, Mme REVEL Ketty, M ROUSSEL Emmanuel, M ROYOUX Claude, M VEYRI Timour, M ERRAMMACH Youssef, M RIGAL-ROY Olivier, M RONNE Christian, M CRETOT Didier, M JUPILLE Pascal jusqu’à 21h45 (dossier 28), M COMONT Alain, Mme BERTIN Sophie, Mme JAUPITRE Isabelle, M JEANNE Emeric, M ALBENQUE Roger, M ALLAIN Philippe, M ALORY Christophe, M ASMONTI Gérard, Mme BANDELIER Lysiane, Mme BARILLER France, M BARRAL Fernand, Mme BAYRAM Servane, M BERNARD Franck, M BIET rancis, Mme BLANCHARD Colette, Mme BONNARD Carine, M BOSSUYT Fabrice, M BOUILLIE Jean-Luc, M BOULANGER Jean-Christophe, Mme BROCHAND-DULAC Gabrielle, Mme CANEL Françoise, M CARRETTE Christophe, Mme CASTELNAU Caroline, M CHAPLAIS Robert, M CHAUVIN Michel, M CHOKOMERT Patrice, M CLOMENIL Joël, Mme COLLIN Isabelle, M CONFAIS Max, M CONFAIS Stephane, M CORNE Laurent, M DE LANGHE Christian, M DI GIOVANNI Alain, Mme DOSSOU-YOVO Marie-Louise, M GAUTIER Francis, M GILLES Hervé, Mme GUESNET Séverine, M GUILLEN Philippe, Mme HAGUET VOLCKAERT Florence, M HAMEL Raynald, Mme HANNE Nadine, M HEBERT Dominique, M HEROUARD Jean-Paul, M HUBERT Xavier, M JARRY Jacky, Mme LAGOUGE Nathalie, Mme LE GOFF Hélène, Mme LEMARIÉ AnneMarie, Mme LEMOINE Aurélie jusqu’à 21H45 (dossier 28), Mme LEMONNE Christine, Mme LEROUX Stéphanie, M LESELLIER Guy, M LEVERT Cedric, M MAILLARD Jean-Marie, M MOMPER Jean-Luc, M MORILLON Marc, Mme NEANT Jocelyne, M NOGARÈDE Alain, M NORBLIN Raphael, M PATTYN Patrick, M PERRIN Marc, Mme PHILIPPE Martine, M PICHOIS Jean-Pierre, Mme PLAISANCE Marianne, Mme RAMETTE Brigitte, Mme RIVIERE Eveline, M ROUGER Guillaume, M ROUSSEL Cédric, Mme SALVAT Laure, M SAULNIER Robin, Mme SAUVE Dominique, M SCHALLER Didier, M SENKEWITCH Georges, M SIMON Stéphane, M TANGUY Martial, Mme TREMEL Emmanuelle, M VOLTOLINI Damien, M ZAYANI Abdé

Madame DROUARD Evelyne suppléant(e) de Madame BOCAGE Sophie ONT DONNÉ POUVOIR : Monsieur Mohamed DERRAR a donné pouvoir à Monsieur Driss ETTAZAOUI, Monsieur Nicolas GAVARD-GONGALLUD a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre PAVON, Monsieur Patrick PIERES a donné pouvoir à Monsieur Laurent CORNE, Monsieur Geoffrey CARIOT a donné pouvoir à Madame Diane LESEIGNEUR, Madame Christiane MURCIA a donné pouvoir à Madame France BARILLER, Monsieur Didier DESSAINT a donné pouvoir à Monsieur Guy DOSSANG, Monsieur Erkan ADIGUZEL a donné pouvoir à Madame Marie-Louise DOSSOU-YOVO, Monsieur Thierry BRULARD a donné pouvoir à Madame Caroline CASTELNAU, Monsieur Rachid MAMMERI a donné pouvoir à Monsieur Guy LEFRAND, Madame Francine MARAGLIANO a donné pouvoir à Madame Stéphanie AUGER, Monsieur Noel GRIPPON a donné pouvoir à Madame Françoise LUVINI, Monsieur Jean-Michel CAILLEUX a donné pouvoir à Madame Ketty REVEL, Madame Patricia LEON a donné pouvoir à Madame Lysiane BANDELIER, Monsieur Jean- Marie MARTIN a donné pouvoir à Madame Maryvonne HANNOTEAUX ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

Madame DURANTON Nicole, Monsieur CRISTOBAL Florent, Monsieur CUFFAUXCLAMAMUS Geoffrey, Monsieur DULONDEL Michel, Monsieur LEFRANÇOIS Thierry, Monsieur MARQUAIS Raynald, Madame SAVEL Frédérique

● ● ●2

Extrait compte rendu Conseil communautaire du 13 avril 2021

Le Conseil communautaire :

 ADOPTE le Procès-verbal littéral du Conseil communautaire du 16 février 2021

 EMET un avis favorable à la modification de l’article 1 des statuts du SETOM relatif au périmètre du Syndicat, dont les membres sont désormais : la Communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie ; la Communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération (pour partie) ; la Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure (pour partie) ; la Communauté de communes du Pays du Neubourg et la Communauté de communes du Pays de Conches

 DECIDE du soutien, à titre exceptionnel, aux commerçants de proximité et précisément les restaurants dits « traditionnels » et les établissements de débit de boissons et discothèques du territoire EPN ; DECIDE d’adopter le règlement de l’aide objet de la présente annexé à la délibération ; AUTORISE Monsieur le Président à procéder, le cas échéant, à des ajustements mineurs du règlement intérieur susvisé ; AUTORISE Monsieur le Président à signer toute convention à intervenir avec la Région Normandie dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER la(les) convention(s) et tout autre avenant ou document à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre du soutien au commerce de proximité.

 CEDE à la SCI SPAC (maçonnerie et couverture maisons neuves) ou à toute société qui s’y substituera à la condition que le projet visé dans le cadre de la transaction soit respecté et identique, une partie de la parcelle cadastrée ZM 279 sur le parc d’activités de la Croix Prunelle 2 à Saint André de l’Eure, d’une surface d’environ 4 000 m² au prix hors taxe de 12 €/m² augmenté de la TVA, soit un montant 48 000 € HT, à parfaire ou diminuer en fonction de la superficie réellement cédée, les frais de notaire et de géomètre étant à la charge de l’acquéreur, DECIDE que le transfert de propriété sera réalisé à la date de signature de l’acte authentique et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents et acte à intervenir dans le cadre de cette opération

 CEDE à la SCI du 20 Avenue Aristide Briand (société Glass Express) ou à toute société qui s’y substituera à la condition que Monsieur Samuel BRIGANTINO en soit le gérant, les parcelles cadastrées ZA 106 de la com mune de Guichainville, et ZD 83 de la commune du Vieil Evreux (Long Buisson 1) d’une surface d’environ 11 800 m² au prix hors taxe de 25 €/m² augmenté de la TVA sur prix total, les frais de notaire et de géomètre étant à la charge de l’acquéreur, DECIDE que le transfert de propriété sera réalisé à la date de signature de l’acte authentique et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents et acte à intervenir dans le cadre de cette opération

CEDE (moins 2 abstentions et Mme Salvat ne prend pas part au vote) à Monsieur Mohammad CHUTTUR ou à toute société qui s’y substituera à la condition que Monsieur Mohammad Chuttur en soit le gérant, une partie de la parcelle cadastrée XA 121 sur la commune de Guichainville (Long Buisson 2) d’une surface d’environ 1 000 m² au prix hors taxe de 25 €/m² augmenté de la TVA sur prix total, les frais de notaire et de géomètre étant à la charge de l’acquéreur, DECIDE que le transfert de propriété sera réalisé à la date de signature de l’acte authentique et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents et acte à intervenir dans le cadre de cette opération. Cette opération a pour objectif l’installation de professions médicales ou paramédicales.

 OCTROIE une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000 € à l’association Cosmetic Valley, pour l’année 2021 et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les contrats, conventions et avenants éventuels à intervenir dans ce cadre

 OCTROIE pour 2021 à l’Université de Rouen, au titre des laboratoires suivants : Le Laboratoire de Microbiologie, Signaux et Microenvironnement (LMSM EA 4312), L’équipe du laboratoire de chimie organique et analytique (UMR 6014 COBRA), L’équipe BIOmatériaux et Modèles Matriciels pour l’Adaptation Tissulaire (UMR 6270 CNRS PBS) et L’équipe du laboratoire en sciences de gestion : Normandie Innovation Marché Entreprise Consommation (NIMEC), une subvention en fonctionnement d’un montant total de 42 000 € et une subvention en investissement d’un montant total de 21 000 € et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER les conventions de partenariat à passer avec l’Université de Rouen, ainsi que tout avenant éventuel à intervenir sur la durée de la programmation 2021-20233

Extrait compte rendu Conseil communautaire du 13 avril 2021

AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat et d’objectifs entre Evreux Portes et Normandie et l’EPIC Office de Tourisme et de Commerce pour la période 2021 – 2024, ainsi que ses éventuels avenants à intervenir et AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de mise à disposition d’un agent EPN catégorie B auprès de l’EPIC pour une durée de 3 ans renouvelable.

 OCTROIE une subvention de fonctionnement d’un montant de 575 000 € à l’EPIC Office de Tourisme et de Commerce Evreux Portes de Normandie au titre de l’année 2021

 ADOPTE la convention socle de transfert effectif de la compétence Mobilité de la Région au profit d’EPN, ADOPTE la convention de coopération, entre la Région Normandie et EPN afin d’instaurer la délégation d’EPN en terme d’organisation, pour tous les services réguliers de transport listés dans ladite convention qui sont « à cheval » sur les périmètres de compétence à la fois de la Région et d’EPN, ADOPTE des facilités de paiement des abonnements de transport scolaire, par internet, en une, deux, trois ou quatre fois sans frais par carte bancaire, DECIDE de poursuivre et de développer plus encore le projet de l’intermodalité en Normandie, via le dispositif « Atoumod », en délivrant des cartes sans contact compatibles avec l’ensemble des réseaux partenaires de la communauté Atoumod selon les règles établies, mais également en s’inscrivant dans la démarche multimodale Connexités, ADOPTE les tarifs suivants, en complément de la gamme tarifaire actuelle :

* obligatoirement accompagné d’un adulte.

ACCEPTE, sous condition d’accord avec l’Autorité Organisatrice en question autre que la Région Normandie, et sous réserve de places disponibles, la prise en charge d’élèves extérieurs au ressort territorial de l’Agglomération, contre le paiement d’un montant forfaitaire par usager de Président ou son représentant à SIGNER les conventions et tout autre documents qui en découlent ou avenants mineurs ayant trait au transfert de la compétence mobilité au profit d’EPN.

 PREND ACTE de la présentation faite du rapport portant sur l’état d’Evreux Portes de Normandie en matière de développement durable préalablement aux débats sur le projet de budget 2020

 APPROUVE la mise en œuvre d’une OPAH sur le territoire d’EPN (hors centre-ville d’Evreux couvert par l’OPAH-RU), APPROUVE les axes du plan d’actions à déployer dans le cadre de cette opération

o Inciter à la rénovation énergétique des logements sur le territoire pour contribuer à répondre aux objectifs su Plan Climat Air et Energie

o Accompagner à l’adaptation des logements pour favoriser le maintien à domicile des séniors et personnes en situation de handicap et améliorer le confort d’usage des logements o Lutter contre l’habitat indigne et très dégradé, supprimer les risques liés à la santé et à la sécurité dans les logements, limiter le risque de marchands de sommeil APPROUVE le principe d’un accompagnement financier d’EPN à la réalisation des objectifs à hauteur de 690 000 €, AUTORISE le lancement de la phase de suivi-animation de cette opération, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER les documents relatifs au marché de suivi-animation et tout avenant éventuel et AUTORISE Monsieur le résident ou son représentant à SOLLICITER les subventions inhérentes à cette opération

Tarifs des titres de transports interurbains - tout public - zone Connexités n°410

Unité 2,00 €

10 voyages 12,00 €

Mensuel 40,00 €

Mensuel -26 ans 15,00 €

Trimestriel 100,00 €

Billet groupe 5 pers. 7,50 €

Billet groupe 10 pers. 15,00 €

Bagages / encombrant 1,50 €

Enfant moins de 10 ans* 1,00 €

Tarifs des titres complémentaires pour les usagers scolaires

Abonnement annuel élève en internat 60,00 €

Abonnement scolaire annuel complet EPN. 150,00 €4

Extrait compte rendu Conseil communautaire du 13 avril 2021

 OCTROIE une subvention de 5 000 € à l’ADIE et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention afférente et les avenants éventuels

 OCTROIE une subvention de 111 877 € à la Mission Locale Pays d’Evreux et Eure Sud et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER la convention afférente et les avenants éventuels

 OCTROIE une subvention de 98 000 € au titre de l’année 2021 et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER la convention afférente et les avenants éventuels à intervenir

 DECIDE au titre du financement de la politique de Cohésion sociale et Territoriale, le versement des subventions figurant sur le tableau ci-dessous, pour un montant total de 108 000 € et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER les contrats, conventions correspondants et avenants éventuels.

N° Porteur Territoire Intitulé et descriptif de l’action Coût total du projet

Part EPN

1 AL2E Nétreville/Clos

au Duc

Participation à la fonction de

pilotage du centre social

60 682€ 10 000€

2 CCAS La Madeleine Participation à la fonction de pilotage du centre social (1)

125 495€ 10 000€

3 Amicale de

Navarre

Navarre Participation à la fonction de

pilotage

122 709€ 10 000€

4 PST CNE Cap Nord Est Participation à la fonction de pilotage (1)

51 750€ 10 000€

5 St Sébastien

de Morsent

St Sébastien de

Morsent

Animation de la vie locale 39 877€ 4 000€

6 St Sébastien

de Morsent

St Sébastien de

Morsent Famille, Parentalité

11 793€ 3 000€

7 PST CNE Cap Nord Est Animation de la Vie Sociale (1) 51 750€ 10 000€

8 PST CNE Cap Nord Est Temps libre familial, Parentalité (1)

57 380€ 5 800€

9 PST CNE Cap Nord Est Accueil social et

accompagnement des habitants

(1)

18 050€ 2 000€

10 SIVU

CIGALE

SIVU CIGALE Animation Jeunesse 72 695€ 3 000€

11 SIVU

CIGALE

SIVU CIGALE EVS La Ruche 87 508€ 11 000€

12 Ville

d’Evreux

EPN Village des sports et de la culture 186 500€ 13 500€

13 File en

scène

CIGALE Mon village, mon artiste – ep 1

« La Vérité et alors ? »

26 000€ 3 000€

14 File en

scène

CIGALE A l’Eure insolite 16 500€ 3 000€

15 Conceptic EPN Numérique et ruralités 15 000€ 7 700€ 16 CIDFF EPN Permanences juridiques sur le territoire sud EPN

2 000€

 DECIDE, au titre du financement de la 1ère phase du contrat de ville, le versement des subventions pour un montant total proposé de 145 165 € et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les contrats, conventions correspondants et avenants éventuels5

Extrait compte rendu Conseil communautaire du 13 avril 2021

 DECIDE (moins 7 abstentions) au titre du Programme de Réussite Educative, le versement des subventions ci-après, pour un montant total proposé de 7200 €

Bénéficiaire Montant de la subvention Ecole maternelle Maxime Marchand 1200€ Ecole maternelle Joliot Curie 1200€ Ecole maternelle Michelet 1200€ Ecole maternelle Romain Rolland 1200€ Ecole maternelle Bois Bohy 1200€ Ecole maternelle Christophe Colomb 1200€ et AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les contrats, conventions et avenants éventuels afférents

 PREND ACTE du Rapport annuel 2019 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau d’Evreux Portes de Normandie

 PREND ACTE des Rapports annuels 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif d’Evreux Portes de Normandie

 MODIFIE les articles 12, 15, 17, 19, 20, 22, Chapitre V, 31, 37, 48 et 51 du règlement d’assainissement collectif

 ADOPTE la modification des articles 4, 13.2, 17, 23 et 28 du règlement du SPANC applicable sur la totalité du territoire d’EPN

 DECIDE de poursuivre la participation d’EPN à l’observatoire des Bassins d’Alimentation de Captage pour le suivi de la pression azotée et le suivi de la qualité des eaux brutes et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER la convention avec le Département de l’Eure, et tout avenant à venir

 RETIRE de l’ordre du jour le dossier 24 pour une étude élargie aux différents services techniques d’EPN (cahier des clauses environnementales dans les marchés d’études et travaux)

 DECIDE (moins 10 voix contre et 2 abstentions) la création, à compter du 1er mai 2021, d’un service commun du poste de directeur général des services entre la Ville d’Evreux et Evreux Portes de Normandie, APPROUVE la convention et son annexe précisant les effets de la mise en commun dudit service et AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer cette convention et son annexe

 DECIDE la création d’un emploi de chef de service budget et prospective au sein de la direction des finances pour exercer les missions ou fonctions dévolues à son poste, DECIDE que cet emploi pourra être occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans compte tenu de l’emploi du niveau de la catégorie A compte tenu de l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (article 3-3-2°), et PRECISE les conditions ci-après de recrutement :

 Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit, que par décision expresse et pour une durée indéterminée  L’agent devra justifier d’une expérience significative dans le domaine des finances (budget et prospective). Ainsi, sa rémunération sera calculée et assimilée à un emploi de catégorie A sur le cadre d’emploi d’Attaché, eu égard aux missions citées ci-dessus

 DECIDE la création d’un emploi de juriste en droit public au sein du service juridique et assurance pour exercer les missions ou fonctions dévolues à son poste, DECIDE que cet emploi pourra être occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans compte tenu de l’emploi du niveau de la catégorie A compte tenu de l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (article 3-3-2°)et PRECISE les conditions ci-après de recrutement :

 Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit, que par décision expresse et pour une durée indéterminée6

Extrait compte rendu Conseil communautaire du 13 avril 2021

 L’agent devra justifier d’une expérience significative dans le domaine juridique. Ainsi, sa rémunération sera calculée et assimilée à un emploi de catégorie A sur le cadre d’emploi d’Attaché, eu égard aux missions citées ci-dessus

 AUTORISE (moins 9 abstentions) (Le Président, en sa qualité de Président de la SHEMA, quitte la salle et ne prend pas part au vote ; M. Boreggio, Mme Auger et M. Hubert en leur qualité de membres de la SPL ne prennent pas part au vote) l’accompagnement des professionnels de santé dans la mise en œuvre du Pôle de santé libéral et ambulatoire La Madeleine, DECIDE la création du projet immobilier du PSLA La Madeleine, DECIDE de confier à la SPL Evreux Normandie Aménagement le mandat pour la mise en œuvre du programme immobilier du PSLA La Madeleine pour un montant global de 2 540 241 euros hors taxes, DECIDE de verser le montant de la rémunération due à la SPL Evreux Normandie Aménagement, fixé à 126 560 euros hors taxes, AUTORISE le 2ème Vice-président à signer la convention de mandat ci-jointe et ses annexes, ainsi que tous ses avenants à paraître, AUTORISE le Président ou son représentant à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions relatives à l’attribution de ces subventions et leurs éventuels avenants.

 MODIFIE la délibération 2020-07-15/04 et DELEGUE à Monsieur le Président, spécifiquement, ainsi, éventuellement, qu’aux Vice-présidents dans le cadre de l’article L2122-17 relatif à la suppléance « la réalisation des lignes de trésorerie pour un montant maximum de 15 Millions d’Euros » et HABILITE Monsieur le Président à subdéléguer à un ou plusieurs de ses Vice- présidents et conseillers communautaires délégués membres du Bureau, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation

 DECIDE de conclure, si les conditions s’y prêtent et en fonction des opportunités, des opérations de marchés, DONNE délégation pour l’année 2021, à Monsieur Le Président ou au Vice-Président, à qui le Président délèguerait cette fonction, pour conclure ces opérations de marchés, et résilier ou modifier, avec ou sans indemnités, les contrats déjà conclus ou à conclure, en fonction des fluctuations des taux d’intérêts aux fins de se prémunir contre ou de tirer parti de ces fluctuations. Il lui sera également possible de réaliser une annulation d’opération de retournement et AUTORISE Le Président ou au Vice-Président, à qui le Président délèguerait cette fonction, à lancer une consultation et à passer des ordres auprès du ou des établissements retenus ainsi qu’à signer tous les documents administratifs se rapportant aux opérations de marchés ci-dessus détaillées, ainsi qu’à toutes autres opérations relatives à la dette

 MAINTIENT les taux fiscaux pour l’année 2021 comme suit :

DESIGNATION DE LA TAXE TAUX DEFINITIVEMENT VOTE

CFE Cotisation Foncière des Entreprises 24,10 %

THRS Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires 8,82 %

TFB Taxe sur le Foncier Bâti 2,98 %

TFNB Taxe sur le Foncier Non Bâti 7,39 %

TEOM Taxe des Ordures Ménagères (ex-GEA) 12,15 %

TEOM Taxe des Ordures Ménagères (ex-CCPN) 20,76 %

TEOM Taxe des Ordures Ménagères (ex territoire de l’INSE) 17,51 %

TEOM Taxe des Ordures Ménagères (commune de Mouettes) 15,25 %

TEOM Taxe des Ordures Ménagères

(communes de Jouy sur Eure et Fontaine sous Jouy) 13,26 %

et AUTORISE le Président ou son représentant à réaliser les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment notifier cette décision aux services préfectoraux7

Extrait compte rendu Conseil communautaire du 13 avril 2021

 ADOPTE (moins 7 voix contre et 2 abstentions) le Budget primitif 2021, arrêté à la somme, en dépenses, de 198 842 488 € se répartissant comme suit :

 ADOPTE divers ajustements d’Autorisations de programme / Crédits de paiement dans le cadre du budget primitif 2021

 APPROUVE le versement d’une subvention d’équilibre (en section de fonctionnement) du Budget principal au Budget annexe du Long Buisson 1 pour 28 062 €

 APPROUVE le versement des avances ci-après (en section d’investissement) du Budget principal aux Budgets des zones d’activités concernées pour un montant total de 704 000 € et ventilé comme suit :

o Budget annexe du Long Buisson 1 : 106 000 €

o Budget annexe du Long Buisson 2 : 361 000 €

o Budget annexe du Vallon Fleuri : 237 000 €

 ADOPTE la nouvelle dénomination du Budget Annexe « Economie » : Budget annexe « ZA la Croix Prunelle »

 DECIDE que :

1) Le montant des dépenses de formation des élus est compris entre 2% et 20% du montant total des indemnités qui peuvent être allouées aux élus de la collectivité, soit 582 000 € de crédits inscrits. Il est arrêté à 12 000 € au titre de l’année 2021. Cette somme est inscrite au budget d’EPN, au chapitre 65, nature 6535. Cette enveloppe budgétaire sera revue annuellement. 2) Les orientations proposées sont les suivantes :

- Les fondements de l’action publique locale : contexte législatif, fonctions, rôle et mission de l’élu, le statut des fonctionnaires territoriaux, rôles et missions de différentes instances paritaires. - Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions ;

- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise en parole, bureautique) 3) Les critères de répartition des crédits proposés sont les suivants : - 65% du budget alloué aux élus ayant des responsabilités au sein d’EPN (Membre du bureau, Président de commission, Conseillers ayant une délégation)

- 20% du budget alloué aux représentants d’EPN au sein de différents organismes - 15% du budget alloué aux autres élus.

et AUTORISE le Président à signer les conventions à passer avec les organismes prestataires.

EN EUROS SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT TOTAL

BUDGET PRINCIPAL 38 326 705,00 88 780 845,00 127 107 550,00

SERVICE DES EAUX 8 592 980,00 13 237 510,00 21 830 490,00

SERVICE ASSAINISSEMENT 11 626 100,00 11 398 459,00 23 024 559,00

SPANC 30 300,00 397 010,00 427 310,00

MOBILITES 4 390 424,00 17 232 001,00 21 622 425,00

PEPINIERE SCIENTIFIQUE 348 428,00 443 100,00 791 528,00

ECONOMIE (ZA LA CROIX PRUNELLE) 95 671,00 107 052,00 202 723,00

SOUS TOTAL BUDGETS HORS ZONES 63 410 608,00 131 595 977,00 195 006 585,00

ZONE D'ACTIVITES HTVA 1 620 897,00 1 825 674,00 3 446 571,00

ZAC DU LONG BUISSON 1 166 303,00 89 603,00 255 906,00

ZAC DU LONG BUISSON 2 717 503,00 868 503,00 1 586 006,00

ZAC DU LONG BUISSON 3 376 503,00 376 503,00 753 006,00

ZAC LA FOSSE AU BUIS SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 223,00 593,00 816,00

ZONE D'ACTIVITES LES SURETTES GRAVIGNY 354 003,00 380 852,00 734 855,00

ZA GAUVILLE PARVILLE 1 703,00 2 743,00 4 446,00

ZA DE MISEREY 2 003,00 45 003,00 47 006,00

ZAC DE L'ARBRE SAINT GERMAIN-MARCILLY 2 403,00 61 203,00 63 606,00

ZAC DES VIGNES-DROISY 253,00 671,00 924,00

ZONES D'HABITAT HTVA 289 356,00 99 976,00 389 332,00

ZAC DU VALLON FLEURI ST SEBASTIEN DE MORSENT 288 603,00 98 203,00 386 806,00

ZAC DU VALLOT ARNIERES SUR ITON 753,00 1 773,00 2 526,00

SOUS TOTAL BUDGETS ZONES 1 910 253,00 1 925 650,00 3 835 903,00

TOTAUX 65 320 861,00 133 521 627,00 198 842 488,008

Extrait compte rendu Conseil communautaire du 13 avril 2021

 OCTROIE une subvention de 20 000 euros à l’association « Evreux Volley-ball » et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération

 OCTROIE une subvention de 6 000 euros à l’association « Saint-Sébastien Sports Hand-ball » et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération

 OCTROIE une subvention de 6 000 euros à l’association EAC Triathlon et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération

 OCTROIE à l’Amicale des Retraités Territoriaux d’Evreux une subvention de 3 000 € au titre de l’année 2021 et OCTROIE à l’Amicale du Personnel de la Ville d'Evreux et d'Evreux Portes de Normandie une subvention de 1 200 € au titre de l’année 2021

 DECIDE (moins 1 voix contre) le versement d’une subvention d’équipement de 164 256 € à la commune de Croth pour son opération de restructuration et d’extension du groupe scolaire conformément au plan de financement ci-dessous :

- Etat – DETR : 637 778 € (28 %) - Département de l’Eure : 581 400 € (26 %) - CAF de l’Eure : 117 900 € (05 %) - Evreux Portes de Normandie : 164 256 € (07 %) - Montant HT à la charge de la commune : 767 931 € (34 %) et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER la convention financière correspondante et tout document afférent à ce dossier, y compris les éventuels avenants

 AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SOLLICITER auprès de l’Etat les Dotations de soutien à l'investissement local 2021 (DSIL) comme indiqué ci-dessous pour un montant total de 1 610 667 € et toutes les subventions qui pourraient participer à l’optimisation des plans de financement de chaque projet

Objet DSIL 2021 prévisionnelle

Réhabilitation de l'ouvrage d'art de

franchissement n° 35 - Arnières-sur-Iton 500 323 €

Halte-garderie Joliot Curie - Evreux 17 865 €

Ravalement de la tribune de

l'hippodrome d'Evreux 12 484 €

Nouvelle agence Véloo - Evreux 26 162 €

Infrastructures cyclables - Evreux

Destination Vélo (maillage du territoire) 1 026 070 €

CRD - équipements numériques 27 763 €

TOTAL 1 610 667 €

et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER tous les documents nécessaires à l’instruction de ces dossiers ainsi que les conventions financières correspondantes et leurs éventuels avenants.

 OCTROIE aux communes ci-après, les fonds de concours en investissement sollicités : - 1 203,12 €, soit 50 % du coût HT du projet, à la commune d’Angerville-la-Campagne pour l’acquisition de tondeuses et d’un nettoyeur haute pression,

- 1 950 €, soit 25% du coût HT du projet, à la commune d’Arnières-sur-Iton pour l’installation de radars pédagogiques (financement Département),

- 1 332 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Aviron pour l’acquisition d’une autolaveuse,

- 310,91 €, soit 44% du coût HT du projet, à la commune d’Aviron pour le remplacement d’une table de pique-nique (financement assurance),

- 350 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Aviron pour l’acquisition d’un jeu à ressorts pour enfants,

- 751,70 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Aviron pour l’acquisition d’un défibrillateur,

- 845,90 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Bois le Roy pour l’acquisition de matériels pour les espaces verts,9

Extrait compte rendu Conseil communautaire du 13 avril 2021

- 447,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Boncourt pour la fourniture et pose de stores pour la mairie,

- 12 530,15 €, soit 21% du coût HT du projet, à la commune de Bretagnolles pour la restauration intérieure de l’église (financement Etat et Département), - 6 121,67 €, soit 20% du coût HT du projet, à la commune de Courdemanche pour le renforcement du réseau d’eau et la pose d’une bouche incendie au hameau de Beaupuits (financement Etat et Département),

- 1 062 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Courdemanche pour le reprofilage et la remise en état d’un chemin communal,

- de 1 225 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Courdemanche pour le remplacement de la porte du pignon de la mairie,

- 1 370,65 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Courdemanche pour l’acquisition de mobilier extérieur – phase 1,

- 9 750 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Dardez pour l’acquisition d’un tracteur tondeuse,

- 352,14 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Dardez pour l’acquisition de panneaux de rue,

- 220,64 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Dardez pour l’acquisition d’une vitrine d’affichage,

- 587,08 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Dardez pour l’acquisition de vasques de suspension de fleurissement,

- 4 575 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Epieds pour la modification des placards administratifs de la mairie,

- 38 104,97 €, soit 39% du coût HT du projet, à la commune d’Evreux pour la réfection du mur de berge de la promenade Robert de Flocques (financement Région), - 577,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Fontaine-sous-Jouy pour le remplacement de huit robinets à l’école,

- 687 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Fontaine-sous-Jouy pour l’acquisition de six bancs,

- 692 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Fontaine-sous-Jouy pour l’acquisition d’un nettoyeur haute pression,

- 592,97 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Fontaine-sous-Jouy pour l’acquisition et la plantation de quatre arbres,

- 665 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Gauciel pour l’acquisition d’un défibrillateur pour la salle des fêtes,

- 1 955 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Gauville-la-Campagne pour la réfection et la sécurisation de la toiture et de la cloche de l’église,

- 2 916,68 €, soit 25% du coût HT du projet, à la commune de Gauville-la-Campagne pour l’acquisition de deux radars pédagogiques, la création d’un passage piéton avec signalisation verticale et complément de signalisation routière au niveau des dos d’ânes rue du Neubourg (financement Département),

- 2 517,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Gauville-la-Campagne pour l’aménagement paysager d’un terrain communal,

- 1 814,07 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Grossoeuvre pour le remaniage de la couverture de la mairie,

- 1 822,47 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Grossoeuvre pour le remplacement des gouttières du commerce,

- 500 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Grossoeuvre pour le défibrillateur pour la salle communale d’activités,

- 714,20 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Grossoeuvre pour l’acquisition de matériel électoral,

- 534 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Huest pour la fourniture et la mise en place d’un boitier électrique de sécurité dans la chambre des cloches de l’église, - 1 023,61 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Huest pour l’acquisition d’une caméra thermique et de cinq bornes distributrices de gel hydroalcoolique, - 1 461,35 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Irreville pour la restauration des couvertines sur les deux murs d’acrotère de l’église,

- 904,90 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Irreville pour le remplacement de la frisette en sous face sur les deux pignons de l’ancienne école,

- de 898,40 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Jouy-sur-Eure pour les travaux électriques des bâtiments communaux,10

Extrait compte rendu Conseil communautaire du 13 avril 2021

- 4 523,21 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de la Baronnie pour le remplacement du véhicule communal,

- 120 015,50 €, soit 31% du coût HT du projet, à la commune de la Baronnie pour la reconstruction d’un bâtiment technique communal (financement Etat ; Refus Département),

- 477,05 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de la Chapelle-du-Bois-des- Faulx pour l’acquisition d’une alarme et d’extincteurs pour la salle des fêtes, - 7 588 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de la Couture-Boussey pour l’éclairage du stade communal,

- 1 664,55 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune du Boulay-Morin pour le remplacement de la chaudière de l’école,

- 520,81 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune du Boulay-Morin pour l’acquisition d’un ordinateur et d’un vidéoprojecteur pour la mairie,

- 1 454,80 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune du Mesnil-sur-l’Estrée pour l’aménagement du bureau d’accueil de la mairie,

- 246,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune du Mesnil-sur-l’Estrée pour le remplacement d’un tablier de volet roulant à la mairie,

- 1 323 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune du Plessis-Grohan pour les travaux électriques de l’école (refus Département),

- 2 977 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune du Plessis-Grohan pour l’acquisition de matériel informatique du secrétariat et d’un vidéoprojecteur, - 1 395,95 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune du Plessis-Grohan pour la réfection des peintures de la mairie,

- 824,47 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune du Plessis-Grohan pour la réfection de la salle destinée à la bibliothèque de la maison des associations, - 14 767,49 €, soit 20% du coût HT du projet, à la commune des Authieux pour l’aménagement, sur la mare existante, d’une réserve incendie (financement Etat et Département),

- 1 292,16 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Lignerolles pour l’étanchéité de la terrasse du local de l’école,

- 585,58 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Lignerolles pour les travaux de plomberie de l’école,

- 2 490,90 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Marcilly-sur-Eure pour la rénovation du sol de l’église (refus Département),

- 962 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Miserey pour l’acquisition d’une armoire mobile pour sécuriser les ordinateurs de l’école,

- 516 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Miserey pour l’acquisition de deux panneaux d’affichage,

- 4 240,68 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Miserey pour l’aménagement d’une clôture le long du pré communal,

- 2 276 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Miserey pour l’aménagement d’une clôture et d’un portillon rue de Pacy,

- 3 137,91 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Miserey pour la reprise de 14 sépultures dans l’ancien cimetière,

- de 823 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Mouettes pour l’acquisition d’un module de facturation,

- 4 355,40 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Mouettes pour la rénovation de la mairie et du garage attenant,

- 504,79 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Muzy pour l’acquisition de cinq radiateurs pour le logement communal,

- 1 650,15 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Parville pour l’acquisition d’un lave-vaisselle pour la salle polyvalente,

- 599,78 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Parville pour la réfection du porche de l’église,

- 856,27 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Parville pour l’arrachage de bambous et le replantage d’autres végétaux,

- 1 245,20 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Parville pour l’acquisition d’un logiciel JVS-2ème année,

- 780,95 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Parville pour l’acquisition d’un défibrillateur,11

Extrait compte rendu Conseil communautaire du 13 avril 2021

- 232,08 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Parville pour l’acquisition de vitrines d’affichage,

- 415 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Parville pour les travaux sur le réseau de chauffage du logement communal,

- 322,22 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Prey pour l’acquisition de deux vidéoprojecteurs,

- 3 854,65 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Prey pour l’acquisition de deux panneaux d’information,

- 402,70 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Prey pour l’acquisition de mobilier pour l’école,

- 210,69 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Prey pour l’acquisition de cinq extincteurs,

- 908,52 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Reuilly pour l’acquisition d’un ordinateur pour la mairie,

- 5 818,75 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Sacquenville pour le relevage de tombes,

- 12 558,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint-André-de-l’Eure pour l’acquisition d’un écran digital extérieur,

- 2 317,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint-André-de-l’Eure pour la fourniture et la pose d’un système d’éclairage pour le chœur de l’église et deux tableaux restaurés,

- 5 685 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint-André-de-l’Eure pour la réfection de la place autour du monument aux morts,

- 895 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint-André-de-l’Eure pour l’acquisition de radios portatives pour la police municipale,

- 699 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint-Germain-des-Angles pour l’acquisition d’illuminations de Noël,

- 1 350 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint-Germain-sur-Avre pour la création d’une allée bétonnée sur le parking des écoles,

- 3 075 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint-Laurent-des-Bois pour les travaux de peinture de la salle communale,

- 101,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint-Laurent-des-Bois pour la végétalisation de la mare,

- 800 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint-Laurent-des-Bois pour le remplacement et la fourniture de rondins de bois pour la mare,

- 723,49 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint-Laurent-des-Bois pour l’acquisition de matériel électoral,

- 929,72 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint-Martin-la-Campagne pour le traitement complémentaire des champignons sur les registres d’Etat-Civil, - 13 290 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent pour la réfection de la couverture de l’église,

- 35 873,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint-Sébastien-de- Morsent pour la réfection de la couverture de la salle des fêtes,

- ANNULE le versement d’un fonds de concours de 10 525,88 € délibéré le 17 décembre 2019 pour la commune de Croth pour l’acquisition d’un camion benne, la commune ayant décidé de ne pas donner suite à cette opération,

- ANNULE le versement d’un fonds de concours de 6 465,84 € délibéré le 17 décembre 2019 pour la commune de Muzy pour l’installation d’un chauffage dans le logement de l’école, la commune ayant choisi un mode de chauffage différent,

et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER les conventions financières correspondantes et tous documents afférents à ces dossiers, y compris les éventuels avenants.