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Compte-Rendu - CR CM 18 12 2025 pour site internet OK Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Salornay-sur-Guye. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 12 2025 pour site internet OK)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

sÉeNce ou re oeceMsRe zozs (reHgor

Présidente : Madame BERTRAND Catherine, Maire

Présents : Monsieur MALDEREZ Alain - Madame VIARD Marie-Laure - Messieurs BROSSELIN Éric -FERLAY Thierry - Mesdames GEOFFROY Amandine - MENDEZ Manu - BAILLY Monique - DESBAS Cathy

Excusés : Madame BARBIER Chantal - Messieurs DUVERGER Mathieu - COLLIN Thomas

- oÉsreruanon secRÉrerRe oe senruce :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Monsieur MALDEREZ Alain secrétaire de séance.

- APPROBATION PV SÉANCE 20 NOVEMBRE 2025 :

Après avoir été invité à émettre, si besoin, des remarques sur le procès-verbal de 20 novembre 2025,|e Conseil Municipal approuve le dit procès-verbal. la séance du

- DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS :

- Panneaux d'affichage numérique : M. MALDEREZ Alain présente la proposition de la société SIGEC Bureautique de remplacer gratuitement l'intérieur.des panneaux en led en 4G et de fournir un logiciel de pilotage sous la forme d'un :

. Contrat de location des 2 afficheurs avec LIXXBAIL (Filiale du Crédit Agricole) d'une durée irrévocable de 5 ans et 1 trimestre (63 mois) : 4734 € HT par trimestre soit 18 936 € HT par an qui seront remboursés par SIGEC à la commune sous 120 jours à compter de l'émission du titre par la commune ; .

Contrat de communication digitale : d'une durée de 3 ans, avec obligation de diffuser un spot publicitaire de SIGEC de 10 secondes 24 fois par jour + médias (ex : Halloween, Noël, soldes, évènements promotionnels, etc...) ;

. Contrat de maintenance sur les 5 ans : 50.93 € par mois pour les 2 panneaux soit 611.16 € par an pour les 2 panneaux ; + L20 € par trimestre après les 21 trimestres (clause optionnelle relative à une maintenance supplémentaire due a la vétusté du matériel après 5 ans).

L'installation pourrait se faire en janvier 2026.

Le Conseil Municipal décide de souscrire à ces contrats sous réserve que toutes les clauses annoncées soit clairement inscrites sur les documents définitifs et que toutes les incertitudes soient levées. Le cas échéant, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer tous documents correspondants.

. CHAUFFERIE BOIS - ACHAT DE TERRAIN :

Mme le Maire rappelle que la compétence << création et exploitation d'un réseau public de chaleur >> a été transférée au SYDESL par délibération du Conseil Municipal du La/LO/2O25 avec effet au le. novembre 2025). La consultation de maîtrise d'æuvre, menée par le SYDESL, est actuellement en phase de négociation.

Elle rappelle également, dans ce cadre, le projet de construction d'une chaufferie bois rue de Chatille, afin de desservir les bâtiments communaux (école-salle d'évolution-salle Chatille-mairie- bibliothèque-restaurant scolaire) mais également l'EHPAD ainsi que les bâtiments privés à proximité.

Pour permettre de concrétiser ce projet, il convient de prévoir I'achat d'une partie du terrain appartenant à la famille GUILLOT, rue de Chatille, contigu à celui de I'EHPAD, pour l'implantation de cet équipement.

Après plusieurs contacts avec cette famille, le prix d'achat du terrain, d'environ 40 m2, a été négocié à 30 € le m2. La surface exacte nécessaire à ce projet sera définie après bornage. Les frais de ce bornage, prévu le 05 janvier 2026, et estimés à 1 200 € TTC, sont à la charge du SYDESL.

Ce terrain sera ensuite mis à disposition du SYDESL.

Il a été confirmé, comme prévu, le raccordement gratuit au réseau de chaleur des logements de la famille GUILLOT au 11et 13 rue de Chatille (ainsi que de la maison au 14 rue de Chatille et au 3 La Promenade).Les frais de notaire seront à la charge de la commune ainsi que les frais de maçonnerie pour la reprise du mur et l'installation d'une clôture mitoyenne.

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer l'acte notarié à intervenir.

- CHANTIER BÂTIMENT 8 RUE DE CHATILLE :

Le chantier accuse un retard de quelques semaines ; la fin prévisionnelle des travaux est reportée à la mi- septembre 2026.

Plusieurs avenants aux marchés de travaux sont à prévoir, notamment pour les lots suivants : - lot 3 - Gros-æuvre - Entreprise RENAUD : modification de l'étanchéité du local assainissement (moins-value globale de 4 668.18 € HT) ; transfert de prestation à I'entreprise BERRY - lot 5 - Charpente bois-Couverture - Entreprise JOSEPH : platelage temporaire au niveau de la coursive (intervention prévue à la rentrée) (plus-value de 2 100 € HT) - lot 11 - Carrelage - Entreprise BERRY : chape supplémentaire au R+1sur la surface de carrelage supplémentaire, pour la modification des douches (plus-value de 1 390 C HT) - lot 12 - Elévateur - Entreprise ARATAL : raccordement GSM du dispositif de téléalarme pour un montant de 495 € HT

- lot 11 - Carrelage - Entreprise BERRY : ajout de carrelage sur I'ensemble des locaux du RDC (à confirmer) et transfert de prestation pour l'étanchéité du local assainissement (plus-value globale de3690.95€HT)

Ces avenants feront l'objet de décisions du Maire sur délégation du Conseil Municipal.

Des moins-values supplémentaires seront à prévoir ; non chiffrées à ce jour par les entreprises concernées :

- Lot 10 - Revêtement de sol souple - Entreprise REVERSO (transfeft au lot carrelage - diminution du sol souple)

- LotT - Menuiseries extérieures bois - Entreprise LAFFAY (diminution de la hauteur de I'ouvefture sur pignon nord)

- Lot 3 - Gros-æuvre - Entreprise RENAUD (doublon pour la dépose de toiture - suppression de relevé béton - suppression de linéaire de reprise de fondation)

Ainsi que des plus-values supplémentaires ; non chiffrées à ce jour par les entreprises concernées :

- Couvertine béton au niveau du décalage de mur du RDJ

- Cunette supplémentaire pour gérer les infiltrations sur le pignon sud

Une convention sera éventuellement à prévoir pour formaliser la mise en place éventuelle d'un drain sur la parcelle voisine appartenant à M. et Mme GROU-RADENEZ : cette option sera à confirmer en début d'année 2026

Notification subvention DETR 2025 : Un montant de 407 947 e (25 o/o de 1 833 538 €) a été attribué par arrêté préfectoral du 2I/LL/2O25.

Prêt à la Banque des Territoires : La signature du contrat a été effective à compter de la notification de subvention de la DETR ; un 1er versement de 200 000 € a été demandé et versé.

Une rencontre est à prévoir prochainement avec les responsables de la Communauté de Communes du Clunisois pour fixer les conditions financières de la mise à disposition des bureaux des services communautaires de l'Assainissement et de l'Urbanisme dans ce bâtiment, à l'issue des travaux. La commune et la Communauté de Communes devront prendre des délibérations concordantes.

Mme le Maire et Alain Malderez rendent compte :

- du rendez-vous avec le Président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du 27 novembre 2025 : celui-ci a assuré qu'il ne mettra pas de frein à l'installation de médecins sur la commune ; -

de l'avancée du projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire multisite, en lien avec le PETR et I'ARS.- AJUSTEMENTS BUDGETAIRES 2O25 :

Il conviendra de prévoir les virements de crédits nécessaires afin de clôturer l'exercice 2025, si besoin, après paiement de toutes les factures de fonctionnement d'ici le 3L/L2/2O25. (notamment pour la prise en charge du déficit suite au vol au camping de juillet 2025 dès réception du PV de vérification finalisé de la Trésorerie ; pour les opérations d'ordre de cession du terrain vendu à M. NUEL)

Ces décisions feront I'objet de décisions du Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal.

- DEMANDE DE SUBVENTION CD71 :

Le Conseil Municipal décide de demander une subvention au Conseil Départemental, dans le cadre de I Appel à Projets 2026, pour les travaux de réfection de la toiture du préau de l'école, devenus urgents, estimés à un total de 25 415 € TTC, incluant la rénovation de la cheminée. Le chantier devrait être réalisé durant les vacances scolaires de février.

. GROUPEMENT DE COMMUNES - VOIRIE 2O26 :

Le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer au groupement de communes pour la voirie en 2026 ; il conviendra de faire les études nécessaires avant d'envisager la réalisation de travaux, notamment pour :

- l'aménagement de la Place Gandin : un devis sera demandé à une entreprise après examen sur place ainsi que pour la modification éventuelle du branchement électrique (par le SYDESL) ; - la rue de Gayand : il faut s'occuper des réseaux avant d'envisager la réfection de la chaussée (enfouissement électrique par le SYDESL, problème des eaux pluviales) ;

- le lotissement de Confle : il faudrait que le service assainissement prévoit de remplacer les tampons d'assainissement avec de refaire la voirie.

. ETAT D'ASSIETTE DES COUPES DE BOIS POUR 2O26 :

Sur les conseils de I'ONF, le Conseil Municipal décide :

- I'inscription à l'état d'assiette des parcelles 32c (1ha 24a) et 33a (3ha 35a) du bois des Meaux : martelage de l'éclaircie de douglas, qui seront à vendre en bloc et sur pied au printemps prochain ;

- le report du passage en coupe pour la parcelle 21 du bois de la Fas (en attente de semis de chênes complémentaires qui sera réalisée en janvier 2026).

. CONVENTION POUR BORNE DE RECHARGE VEHICULES ELECTRIQUES :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal du remplacement de la borne de recharge des véhicules électriques de la place de la Clochette par la société QWELLO, nouveau propriétaire et gestionnaire depuis le 1O/O7/2025 des IRVE (Installations de recharge des véhicules électriques). Cette société est I'attributaire de I'Appel à Initiative Privée lancée par le SYDESL pour les IRVE. Cette nouvelle borne est opérationnelle depuis le 21 novembre 2025. Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public correspondante (dont les termes ont été validés par le SYDESL pour toutes les communes de Saône-et-Loire concernées), d'une durée de 15 ans, reconductible expressément. La redevance annuelle à verser à la commune par QWELLO est fixée à 150 € (paft fixe révisable annuellement) et à 4o/o du chiffre d'affaires réalisée par I'exploitant (part variable). Aucune contribution financière n'est à la charge de la commune (installation, électricité, exploitation, maintenance, etc...).

. PERSONNEL :

Le Conseil Municipal décide la création d'un emploi de rédacteur principal de 2è'" classe, afin de permettre l'avancement de Mme BROSSET Angèle au grade de rédacteur principal de 2è'" classe, dès le début de I'année 2026. Cette décision sera prise sous réserve de la confirmation par le Centre de Gestion de I'application à cet agent des règles dérogatoires particulières prévues pour ce cadre d'emploi de catégorie B.

Il y aura sans doute à prévoir une déclaration de vacance de poste pendant 1 mois avant la nomination sur ce grade.- BrLAN ENERGETTQUE 2O24 :

Mme le Maire présente le bilan énergétique de I'année 2024 réalisé par le SYDESL dans le cadre de la prestation de Conseil en Economie Paftagé (CEP). Le coût de cette mission est de 250 € par an.

- TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC ET TELECOM SYDESL 2O26 :

Suite à l'annulation d'une opération prévue dans une commune adhérente au SYDESL, celui-ci propose de programmer des travaux rue Lucie Aubrac partie Nord (BTS Poste Confle) en 2026 : - Enfouissement du réseau électrique pour un montant estimé de 98 000 € TTC à la charge du SYDESL ;

- Travaux d'éclairage public pour un montant estimé de 16 380 € TTC avec une pafticipation de la commune de 2 275 € ;

- Travaux de génie civil télécom pour un montant estimé de 26 390 € avec une participation de la commune de L7 593 € ;

soit une participation prévisionnelle totale de la commune de 19 868 €.

Le Conseil Municipal donne son accord sur cette proposition du SYDESL, qui confiera une étude à l'entreprise titulaire de son marché de travaux au niveau du département. Les crédits budgétaires correspondant aux participations financières prévisionnelles de la commune seront à inscrire au budget de l'exercice 2026 mais ne seront effectivement demandées qu'après réalisation des travaux.

. QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire et les Adjoints informent le Conseil Municipal :

- des rencontres territoriales sur le thème de << L'école de demain en Saône-et-Loire >> organisées par I'Inspectrice dAcadémie ; le 25 novembre 2O25 à Mâcon pour les circonscriptions de Mâcon Nord et Mâcon Sud : baisse globale des effectifs, particulièrement sur le secteur du Clunisois, réflexion sur le devenir des écoles à effectifs réduits, et le regroupement des écoles ; - de la vente d'un terrain communal, rue des Ravarys, à M. NUEL: la signature de l'acte définitif notarié a été réalisée ce jour ;

- de la motion de soutien proposée par l'Association des Maires de France pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes : les termes de ce texte étant trop généralistes, le Conseil Municipal décide de ne pas voter cette motion ;

- des væux de la municipalité prévus le vendredi 09/OI/2O2G.

Madame le Maire et les Adjoints informent le Conseil Municipal des décisions prises sur délégation du Conseil Municipal, de non préemption suite aux Déclaration d'Intention d'Aliéner : -No L7/2025, reçue le2O/LL/2O25, pour la maison cadastrée F 339 au 16, rue des Halles, appartenant à M. et Mme ALGOURDIN François à SALORNAY-sur-GUYE (7t) (tO2 000 €) ; - No t8/2O25, reçue le 24/Lt/2O25, pour la maison au 25, Grande Rue, cadastré F 237 appartenant à M. et Mme DEGAILLE Didier à SALORNAY-sur-GUYE (220 000 €) ; - No 19/2025, reçue le 05/12/2025, pour la maison au 16, Lotissement de la Ruée, cadastré B 619 appartenant à M. et Mme BOSCA Franck à CAHORS (46) (190 000 €) ; - No 20/2025, reçue le O9/L2/2O25, pour la maison et les terrains au 10, Rue du Docteur Rérolle, cadastrés A 207,208 et 209 appaftenant aux consorts POULAIN (246 000 €).

La prochaine réunion du Conseil Municipal estfixée au lundi 19 janvier 2026 à 18h30 ; la suivante au jeudi 05 mars 2026, à confirmer (vote des Comptes Administratifs 2025 et des Budgets Primitifs 2026).

Madame le Maire,

Catherine BERTRAND

Le Secrétaire de séance,

Alain MALDEREZ

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