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Compte-Rendu - cr CM 07 12 2023 pour site internet Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Salornay-sur-Guye. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr CM 07 12 2023 pour site internet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, , coNsE+L MUNTCTPAL SEANCE DU 07 DECEMBRE 2023 (18H3Or

Présidente : Madame BERTRAND Catherine, Maire

PréSCNtS : MCSS|CUTS MALDEREZ Alain - BROSSELIN Éric - DUVERGER Mathieu - FERLAY Thierry - Mesdames GEOFFROY Amandine - MENDEZ Manu - BAILLY Monique Excusés : Mesdames VIARD Marie-Laure - BARBIER Chantal - Messieurs DENIBOIRE Julien - COLLIN Thomas - Madame DESBAS Cathy

- oÉsrcnarron secRÉrnrne oe sÉnruce :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Monsieur MALDEREZ Alain secrétaire de séance.

. APPROBATION PV SEANCE O7 DECEMBRE 2O23 :

Après avoir été invité à émettre, si besoin, des remarques sur le procès-verbal de la séance du 07 décembre 2023,|e Conseil Municipal approuve le dit procès-verbal.

- sÂilmeNr nue oe cHetrlle :

Le maître d'æuvre a présenté I'Avant-Projet Définitif (APD) le 05 décembre 2023. Le projet devra intégrer les observations émises par I'Architecte des Bâtiments de France auquel il a été soumis pour avis préalable.

En phase APD, le coût prévisionnel des travaux est estimé par le maître d'æuvre à : - L 27L 7LL € HT pour la tranche ferme

- 160 29O € HT pour la tranche optionnelle 1 (aménagement intérieur du rez-de-chaussée) - 136 880 € HT pour la tranche optionnelle 2 (aménagement intérieur du rez-de-jardin) Soit un total de 1 568 881 € HT.

Ce montant sera réajusté en fonction des éléments non connus à ce jour (notamment l'adaptation du système de fondation qui résultera de l'étude de sol).

La délibération de validation de cet APD et son enveloppe de travaux associée par tranches le cas échéant sera prise lors de la prochaine séance.

Le maître d'æuvre propose de passer un avenant au marché de maîtrise d'æuvre afin de réévaluer ses honoraires pour ajuster le coût prévisionnel provisoire des travaux aux montants de I'APD et de valider ainsi le coût prévisionnel définitif. Cette clause de réexamen est prévue dans le marché signé avec EJO et se fait sur la base d'une négociation entre les parties. Cette négociation est en cours.

Le Conseil Municipal donne son accord sur le principe de cet avenant, qui fixera la rémunération définitive du maître d'æuvre et fera l'objet d'une décision du Maire sur délégation du Conseil Municipal (comme le marché initial) si les crédits budgétaires 2023 sont suffisants.

Le Conseil Municipal décide de solliciter les subventions possibles au titre : - de I'Appel à Projets 2024 du Conseil Départemental de Saône-et-Loire : le dossier doit être

déposé avant le 3L/L2/2023 ; le plafond de dépenses éligibles est fixé à 300 000 € avec un taux de 40 o/o de subvention soit un montant maximum de 120 000 € ; - de la DETR/DSIL : le règlement d'intervention 2O24 n'est pas connu à ce jour ; - du Fonds Veft '

- du FEDER lforiOs Européens) si le projet est éligible ; dans ce cas, la subvention pourrait atteindre 1 000 000 € ; - du dispositif EFFILOGIS porté par le Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté : le dossier

doit être déposé avant le 3t/t2/2023

Véronique MAILLET, cheffe de projet CRTE (Contrat de Relance et de Transiticin Ecologique) de la Communauté de Communes, apporte son aide au montage des'dossiers.

Suite à la consultation pour l'étude géotechnique, deux offres ont été réceptionnées : GEOTEC et SICINFRA. L'analyse de ces offres par l'ATD est en cours de finalisation. Le contrat avec I'entreprise mieux-disante fera l'objet d'une décision du Maire sur délégation du Conseil Municipal.Ce bâtiment ne sera pas raccordé à la chaufferie bois car jugé trop éloigné du site prévu pour l'installation de celle-ci (EHPAD).

- VTREMENTS CREDITS BUDGETAIRES :

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à procéder, sur demande de la Trésorerie, aux virements de crédits budgétaires, pour le budget annexe de l'assainissement pour le transfert du déficit de fonctionnement antérieur de 26 074 C du chapitre 001 inscrit au BP 2O23, au chapitre 011 (charges à caractère général).

Pour le budget général et les autres budgets annexes, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à procéder, si besoin, aux virements de crédits budgétaires nécessaires pour la clôture de l'exercice 2023.

La Trésorerie de Mâcon ayant décidé de supprimer la journée complémentaire de 2023 (qui permet de payer des factures de fonctionnement jusqu'au 31 janvier de l'année suivante) et du fait du transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes du Clunisois au 1er janvier 2024, toutes les écritures comptables devraient être passées le 15 décembre 2023 au plus tard.

- RENOUVELLEMENT CERTIFICAT SIGNATURE :

Le certificat d'authentification, nécessaire pour l'envoi des actes administratifs au contrôle de légalité par la plateforme de dématérialisation << ARNIA >>, arrive à expiration le 18 janvier 2024 (validité de 3 ans).

Ce type de certificat (Clé USB - Certificat AUDACIO - RGS 2 Etoiles) n'est pas renouvelable, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à en commander un nouveau auprès de Chambersign, organisme émanant des Chambres de Commerce et d'Industrie avec lequel le GIP Territoires Numériques a signé un accord-cadre.

E ETIAE!-.fTT'IlI FIEê T''El'Iê ET F\II 'tEFtê'\ ÀltlEf cl l?TE ^

Frrccatt I tTlatlt Frt f êtrA rrri

Après présentation par Mme la Maire, le Conseil Municipal adopte le texte de la délibération concordante proposée à toutes les communes adhérentes au SPANC. Cette délibération précise la clé de répartition des biens entre les 2 intercommunalités (CCC et CC SCM871), le transfert des agents du SPANC, le versement d'une subvention au SPANC par les 2 CC (correspondant au remboursement de la ligne de trésorerie (40 000 €) et du solde de l'emprunt (1 757.45€)), la répartition de I'actif, des biens du service, les modalités de facturation et de réalisation des contrôles pour cette fin d'année 2023.

Le Conseil Municipal valide la proposition de Mme la Maire de désigner, à titre de représentants au Conseil d'Exploitation du nouveau Service Assainissement communautaire au 1e' janvier 2024 : Catherine BERTRAND en tant que titulaire et Eric BROSSELIN en tant que suppléant.

Sur proposition de Mme la Maire, le Conseil Municipal décide de transférer intégralement l'entretien des espaces verts de la lagune dès le 1"' janvier 2024. Dans le cadre de ce transfert, il est prévu 2 entretiens par an.

. DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS :

- La SARP interviendra le lundi 11 et le mercredi L3/L2/2023 pour le nettoyage du réseau d'eaux usées (Route de Montceau, Rue de l'hôpital, Grande Rue...) et du poste de relèvement de la Place Gandin ; à cette occasion la pompe défectueuse de ce poste sera remplacée.

- Chaufferie bois avec réseau de chaleur : L'étude de faisabilité confiée à la Société OUDOT INGENIERIE a été reçue ; elle sera transmise aux Conseillers Municipaux et une présentation détaillée sera faite en début d'année 2024.

- Voirie 2023: La pré-réception des travaux a été réalisée ; les travaux sur-Salornay s'élèvent à 33 042.22 € TTC hors révision de prix, la facturation définitivê interviendra sur l'exercice 2024.- PERSONNEL :

- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : le décret d'application à la Fonction Publique Territoriale est paru le 31 octobre 2O23. Le Conseil Municipal décide de verser cette prime aux agents éligibles, selon le barème prévu

par le décret, sous réserve de I'avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de Saône-et-Loire qui sera rendu lors de sa séance du L4/L2/2O23. Les agents éligibles sont les agents recrutés avant le 1"' janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 (y compris les agents mis à disposition du CDG 71 dans le cadre des emplois temporaires), et qui ont une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € pour la période du 1"' juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime sera versée sur la paye du mois de décembre 2023 et est soumise aux cotisations sociales et de retraite, ainsi qu'à l'impôt sur le revenu.

- Compte Epargne Temps : une proposition sera présentée lors de la prochaine séance du Conseil Municipal, avant envoi pour avis au Conseil Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de Saône-et-Loire.

- RPQS 2O22 - EAU pOTABLE SrE pE LA GUyE :

Monique BAILLY, déléguée au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Guye, présente le rapport annuel 2022 du service public d'eau potable, rédigé par ce Syndicat et adopté par le Conseil syndical en date du L7/LO|2O23.

Ce rapport est à la disposition des usagers en mairie et sur le site internet de cette collectivité.

Prévisions de travaux sur le réseau d'eau potable par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Guye pour le programme 2O24, sur le territoire communal, sous réserve de I'attribution de subventions : renouvellement de canalisations depuis l'impasse des Halles jusqu'au carrefour de Lomonot.

- ZONES D'ACCÉLÉRATION ENR :

Madame la Maire apporte les explications sur la loi no 2O23-L75 du 10 mars 2023 relative à I'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi < ENR >. La définition des zones communales fera l'objet d'une réunion publique.

- PLAN DE MOBILITÉ DU CLUNISOIS : La synthèse de ce pré-projet, adopté par le conseil communautaire du 18 septembre 2O23, est présentée.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

- uaRcnÉ eRoupe ÉlecrnrcrÉ svoesl :

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est actuellement membre du groupement de commandes du SYDESL pour la fourniture d'électricité. Dans ce cadre, le marché en cours avec EDF se termine au 31 décembre 2025. Le SYDESL propose de lancer la procédure de consultation pour le renouvellement dès maintenant.

Le Conseil Municipal décide de renouveler I'adhésion de la commune à ce groupement de commandes du SYDESL pour les marchés à compter du 1"' janvier 2026 pour une durée de 3 ans et autorise Madame la Maire à signer la convention proposée et tous documents s'y rapportant pour tous les points d'éclairage public et les bâtiments communaux.

- MARCHE GROUPE GAZ UGAP :

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est actuellement membre du groupement de commandes de I'UGAP pour la fourniture de gaz. Dans ce cadre, le marché en cours avec GAZ DE BORDEAUX se termine au 30 juin 2025. L'UGAP propqse de lancer la procédure de consultation pour le renouvellement dès maintenant. Le Conseil Municipal décide de renouveler l'adhésion de la commune à çe groupement de commandes de I'UGAP pour les marchés à compter du 1e' juillet 2025 pour unei durée de 3 ans et demi et autorise Madame la Maire à signer la convention proposée et tous documents s'y rapportant pour les 3 points de livraison actuels (mairie-école-bibliothèque - vestiaires stade - salle polyvalente).- TARIF REPAS CCAS POUR CONJOINT DE MOINS DE 70 ANS ET ACCOMPAGNANT Aucune personne n'est concernée.

53 personnes sont inscrites pour le repas du 14 décembre 2023.

- QUESTTONS pTVERSES

- Le Conseil Municipal donne son accord au principe d'attribution d'une subvention : . de 150 € à la Prévention Routière pour l'inscription d'une classe de CMl-CM2 au challenge des pistes d'éducation routière (entre le L2/03/2O24 et le 3O/05/2024), comme en 2023 ; . de 1 000 € à la Coopérative Scolaire de Salornay pour participer au financement du

transport des élèves de CM à Paris pour la visite de I'Assemblée Nationale le mercredi 20/03/2024, afin de clôturer le projet citoyen autour des institutions de la République. Le devis s'élève à 2 300 €.

Ces 2 subventions feront l'objet d'une délibération formelle lors de la prochaine séance du Conseil Municipal pour un versement avant le vote du Budget Primitif 2024.

Madame la Maire et les Adjoints informent le Conseil Municipal : - de la demande de l'école en vue d'une augmentation du budget fournitures scolaires, fixé actuellement à 51 € par élève ; la décision sera prise lors de la préparation du Budget Primitif ;

- de la décision des enseignants de ne pas donner suite à la demande de service civique à l'école ; - de la réunion d'information de l'Inspection Académique pour la préparation de la carte

scolaire pour la prochaine année scolaire, prévue le 11 décembre 2O23 à Mâcon. Les prévisions d'effectifs pour septembre 2024 sont en baisse (12 départs de CM2 au collège) ; - des problèmes soulevés par des parents d'élèves sur le compoftement inadapté de certains à la sortie d'école ;

- des modifications des statuts et du fonctionnement de l'Agence Technique Départementale sur un nouveau modèle économique définissant les nouveaux principes d'adhésion et permettant la réalisation de prestation payante pour les collectivités. Ces

modifications entreront en vigueur au le' janvier 2024.

L'adhésion à I'ATD, dont la cotisation est fixée à 0.50 € par habitant et par an pour les communes de moins de 1 000 habitants avec un plancher de 200 €, permettra : . la rédaction de 2 notes techniques de projets sur la durée du mandat ; . l'accès à I'application SIG X'Map ;

. la mise à disposition de modèles de marchés publics et de notes techniques et juridiques ; . la possibilité de bénéficier de prestations payantes (55 € HT de l'heure pour les adhérents) pour l'assistance à la conduite de projet depuis l'étude de faisabilité jusqu'aux opérations de réception des travaux.

Quelques conseillers proposent qu'une petite animation publique de Noël soit organisée le dimanche 24 décembre 2023 en fin de matinée sur la place Gandin, avec un apéritif offert par la commune.

Madame la Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises sur délégation du Conseil Municipal :

- pour le marché relatif à la mission de contrôle technique pour la rénovation d'un bâtiment en bureaux et salle de réception au 8, rue de Chatille avec la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (dont le siège social est à 92412 - COURBEVOIE) - Agence de MACON - Immeuble Le Saint-Amour - 95, rue Pouilly Loché - 71000 MACON LOCHE, pour un montant de 6 900 € HT soit 8 280 € TTC qui se décomposent de la façon suiva.nte : - Tranche ferme : pour un montant de 4 45O € HT soit 5 340 € TTC ;

- Tranche optionnelle : pour un montant de 2 450 € HT soit 2 94O C TTC ; (Décision No 2023-6 du 2O/Lol2O23 - AR Contrôle Légalité Préfecture No 07L-2L7L04959- 2023L02O -DEC2023-6-AU du 25 I LO /2023) ;

- pour le marché relatif à la mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS) pour les travaux de rénovation d'un bâtiment en bureaux et salle de réception au 8, rue de Chatille, avec la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - 92400 - COURBEVOIE, pour un montant de 6 000 € HT soit 7 200 € TTC qui se décomposent de la façon suivante :

- Tranche ferme : pour un montant de 4 050 € HT soit 4 860 € TTC ;- Tranche optionnelle : pour un montant de 1 950 € HT soit 2 340 € TTC ; (Décision No 2023-7 du 2O/L0/2023 - AR Contrôle Légalité Préfecture No 07L-2L7104959- 20231020-DEC2O23-7-AU du 25/ L0 /2023) ;

- de non préemption suite aux Déclarations d'Intention d'Aliéner :

. No 15/2023, reçue le 05/10/2023, pour la maison et le terrain au 240, Rue des Ravarys, cadastrés C602 et C 628, appartenant à Mme FAIVRE Martine à JONAGE (69) (204 500 €) ; . No 16/2023, reçue le 03/1L/2023, pour l'immeuble et les terrains au 6 et 7 , Place de Lomonot, cadastrésF689-690-136-L37-138,appartenantàM.PIGUETSylvainàMASSILLY(71) et Mme AUBRY Adeline à LA VINEUSE SUR FREGANDE (71) (109 500 €) ;

. No t7/2023, reçue le 09/1t/2O23, pour la maison et le terrain au 11 et 7, Rue Lucie Aubrac, cadastrés F 61 - 68 - 69, appartenant aux consorts DOMART (1a9 000 €) ; . No I8/2O23, reçue leL6/LL/2O23, pour la maison au 23, Grande Rue, cadastré F 236, appartenant à Mme CHAILLAN Joëlle à LYON (34'" arrondissement (69) (130 000 C).

La prochaine réunion est fixée au jeudi 25 janvier 2024, sous réserve de modification.

Madame le Maire,

Catherine BERTRAND

Le Secrétaire de séance,

Alain MALDEREZ

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