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Acte Administratif - 076 Interdiction conso alcool espace public
Arrêté - interdiction vente et conso alcool
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vigor-le-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - interdiction vente et conso alcool)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
EE
|
CABINET
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DU
CALVADOS
Bureau
de
la
réglementation
de
sécurité
Liberté Égalité Fraternité
Le
Préfet
ARRÊTÉ
CAB-BRS--239
PORTANT
INTERDICTION
DE
LA
VENTE
ET
DE
LA
CONSOMMATION
D'ALCOOL
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
EN
PÉRIODE
DE
VIGILANCE
ROUGE
CANICULE
LE
PRÉFET
DU
CALVADOS
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2214-4
et
22151;
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L 131-4
et
suivants :
VU
le
Code
de
la
santé
publique ;
VU
le
Code
pénal ;
VU
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration ;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
VU
le
décret
du
22
avril
2026
portant
nomination
du
préfet
du
Calvados,
Monsieur
David
CLAVIERE
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
CAB-BRS-2022-412
du
14
décembre
2022
portant
règlement
général
des
débits
de
boissons
et
lieux
de
vente
de
tabac
manufacturé
dans
le
département
du
Calvados
VU
le
bulletin
de
Météo
France
en
date
du 22
juin
2026
à
16h00
classant
le
département
du
Calvados
en
vigilance
rouge
canicule
;
VU
l'urgence
;
CONSIDÉRANT
que
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
peut
prendre,
pour
toutes
les
communes
du
département
ou
plusieurs
d'entre
elles,
et
dans
tous
les
cas
où
il n‘y
aurait
pas
été
pourvu
par
les
autorités
municipales,
toutes
mesures
relatives
au
maintien
de
la
salubrité,
de
la
sûreté
et
de
la
tranquillité
publiques
;
CONSIDÉRANT
que
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
est
seul
compétent
pour
prendre
les
mesures
relatives
à
l'ordre,
la
sûreté,
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publiques,
dont
le
champ
d'application
excède
le territoire
d'une
commune
;
CONSIDÉRANT
que
le
département
du
Calvados
est
placé
en
vigilance
rouge
«
canicule
»
depuis
le
mardi
23
juin
à 12h00
avec
des
températures
maximales
attendues
avoisinant
40°C
;
CONSIDÉRANT
que
la
consommation
d'alcool
en
période
de
fortes,
chaleurs
accentue
le
risque
de
malaise
et
déshydratation
par
son
action
perturbatrice
des
mécanismes’
de‘
régulation,
thermique
du
corps
;
CONSIDÉRANT
que
les
températures
particulièrement
élevées
de
jour
comme
de
nuit
sont
susceptibles
d'entraîner
des
conséquences
graves
pour
la
santé
humaine,
notamment
pour
les
personnes
vulnérables
;
1/3 CONSIDÉRANT
les
risques
pour
la
santé
liés
à
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
dans
une
période
d'épisode
de
chaleur
intense
;
que
les
autorités
sanitaires
recommandent
d'éviter
la
consommation
d'alcool
en
raison
des
risques
accrus
de
déshydratation,
de
malaises
ou
de
coups
de
chaleur; CONSIDÉRANT
que
la
consommation
d'alcool
dans
l'espace
public
dans
un
contexte
de
très
forte
chaleur
peut
entraîner
des
comportements
dangereux,
des
pertes
de
connaissance
ou
des
malaises
nécessitant
l'intervention
des
services
de
secours;
que
des
troubles
à
l'ordre
public,
notamment
des
violences
ou
des
tapages,
sont
également
à craindre ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
préserver
les
capacités
opérationnelles
des
services
de
secours
et
de
sécurité
intérieure
dans
ce
contexte
de
forte
mobilisation ;
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
de
l'ensemble
des
éléments
évoqués,
il
n'existe
pas
d'autre
moyen
permettant
d'arriver
aux
mêmes
fins
; que
l'arrêté
est
donc
nécessairement
proportionné ;
SUR
PROPOSITION
du
directeur
de
cabinet :
ARRÊTE
:
Article
1°:
La
vente
et
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
des
3°
et
4°
groupe
sur
le
domaine
public
sont
interdites
dans
le
département
du
Calvados,
du
jeudi
25
juin
2026
à
12h00
à
la
fin
de
la
vigilance
rouge
canicule. Article
2
:
L'interdiction
de
la
consommation
de
boissons
alcooliques
sur
le
domaine
public
ne
s'applique
pas
aux
parties
de
ce
domaine
réguliérement
occupées
par
des
restaurants
et
débits
de
boissons
titulaires
des
autorisations
nécessaires
(terrasses...)
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
;
-
aux
manifestations
dûment
autorisées,
bénéficiant
d'une
autorisation
temporaire
de
débit
de
boissons
;
-
aux
espaces
privatifs
non
ouverts
à
la circulation
publique.
Article
3:
L'arrêté
2026/sidpc/clb/048
portant
interdiction
temporaire
de
la
consommation
ou
de
la
détention
sur
la voie
publique
et
les
terrains
publics
de
toutes
boissons
alcooliques
ou
alcoolisées
dans
le
département
du
calvados
est
abrogé
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
- 3
Rue
Arthur
le
Duc,
14000
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Article
5
:
Monsieur
le
préfet,
Monsieur
le
directeur
de
cabinet,
Monsieur
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
du
Calvados,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Calvados
et
les
maires
du
Calvados
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Calvados.
Fait
à Caen,
le
25
JUIN
2026
Da
LAVIERE
2/3