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Déliberation - delib. 2025 02 04 saint victor malesours
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 2 avril 2025
Déliberation - delib. 2025 01 08 saint victor malesours
Procès Verbal - pv conseil municipal st victor malescours 2 avril 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Saint-Victor-Malescours.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal st victor malescours 2 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-VICTOR
MALESCOURS
Séance
du
2 avril
2025
à 20h30
Date
de
la convocation
: 27
mars
2025
Nombre
de
membres
: afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
-
En
exercice
: 15
-
Présents
: 11
-
Excusés
: 4
-
Absent:0
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
2
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-VICTOR
MALESCOURS,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Yves
BOMPUIS,
Maire.
Présents
: Yves
BOMPUIS,
Maire
—
Elisabeth
ROYON,
Frédéric
TEYSSIER,
adjoints
Edwige
ODIN
-—
Jacques
FAVARON
—
Philippe
VALOUR
—
Emilie
PATOUILLARD
—
Michèle
VIAL-
GAUVRIT
—
Béatrice
BROCARD
— Philippe
SOUQUE
—
Daniel
BLACHON
Excusés
: Nicolas
MELLADO
-— Emilie
FAURE
—
Carole
DEVUN
-— Norbert
SABOT
Absent
: -
Frédéric
TEYSSIER
est
désigné
secrétaire
de
séance.
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
de
modifier
l'ordre
du
jour
comme
suit
:
-__
Ajout
d’un
point
concernant
la
réfection
des
gîtes
communaux
-__
Ajout
d'un
point
concernant
l'avenant
au
bail
de
la MAM
Le
Conseil
Municipal
décide
d'accepter
la modification
de
l’ordre
du
jour.
4,
Compte
Financier
Unique
2024
CCAS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
compte
financier
unique
remplace
pour
l'ensemble
des
collectivités,
les
deux
comptes
financiers
suivants :
-
Le
compte
administratif
établi
par
la commune
-
Le
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
public
Le
CFU
vise
à
renforcer
la qualité
et
la
fiabilité
des
comptes
publics
locaux.
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
en
complément
des
données
budgétaires,
il
permet
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
sur
les
finances
locales.
Sous
la
présidente
de
Elisabeth
Royon
{1°
adjointe),
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2024
du
CCAS,
lequel
peut
se
résumer
ainsi: Compte
Financier
Unique
2024
: Budget
CCAS
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
HIBELLE
DÉPENSES
OÙ
RECETTES
OÙ
DEPENSES
OU
|
RECETTES
OU
|
DEPENSES
OU
|
RECETTES
OU
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
Résultats
reportés
2
807,37
€
623,23
€
3
433,60
€
Opérations
de
l'exercice
4
098,88
€
3
250,00
€
0,00€
4
098,88
€
3
250,00
€
TOTAUX
4 098,88
€
6 057,37
€
0,00 €
623,23
€
4 098,88
€
6 683,60
€
Résultats de clôture
1 958,49
€
623,23
€
2 584,72
€
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
4 098,88
€
6 057,37
€
0,00
€
623,23
€
4 098,88
€
6 683,60
€
RESULTATS
DEFINITIFS
1 958,49
€
623,23
€
2 584,72
€
2.
Clôture
du
budget
du
CCAS
et
transfert
des
résultats
de
clôture
au
budget
communal
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
la
délibération
2024-06-18
du
31
octobre
2024,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
a
été
dissous
en
date
du
31
décembre
2024.
|!
convient
donc
de
clôturer
le
budget
du
CCAS.
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique
2024
du
CCAS,
le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
les
résultats
de
clôture
au
budget
unique
communal
2025.
3.
Clôture
du
budget
du
CCAS
et
transfert
des
résultats
de
clôture
au
budget
communal
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
dissolution
du
CCAS
au
31
décembre
2024,
il
y
aurait
lieu
de
créer
une
commission
communale
de
l’action
sociale
afin
d'organiser
les
différentes
actions
sociales
que
la commune
pourrait
mettre
en
place.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
la
création
d’une
commission
communale
de
l’action
sociale
et
désigne
comme
membres
les
personnes
qui
composaient
le
CCAS
jusqu'ators,
soit:
-
Membres
en
qualité
de
représentants
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
Yves
BOMPUIS
Madame
Elisabeth
ROYON
Madame
Edwige
ODIN
Madame
Béatrice
BROCARD
Madame
Michèle
VIAL-GAUVRIT
oO O0 O0 © ©
-
Membres
en
qualité
d'habitants
de
la commune
:
Madame
Brigitte
LAURENSON
Madame
Michelle
TERRAT
Monsieur
Philippe
RIVOIRE
Monsieur
Michel
ORIOL
O oO © oO 4.
Taux
d'imposition
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2024.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité,
le
maintien
des
taux
actuels
pour
l'année
2025,
à
savoir
:
-
Taxe
foncière
bâtie
{TFB)
: 35,37
%
-__
Taxe
foncière
non-bâtie
(TFNB)
: 70,94
%
-
Taxe
d'habitation
(TH)
: 9,56
%
5.
Subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
subventions
attribuées
aux
associations
sont
conditionnées
par
la
fourniture
d’un
bilan
de
l'exercice
de
l'année
précédente,
ainsi
qu'une
situation
financière
de
l’association
concernée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
19
février
2025,
it avait
attribué
des
subventions
aux
associations
Gym
volontaire
et
Nourris'Son.
Deux
nouvelles
associations
ont
sollicité
une
subvention
pour
2025.
l! est
donné
lecture
par
Monsieur
le
Maire,
des
éléments
fournis
par
les
deux
associations.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2025
:
-
Les
Amis
de
Saint-Victor
: 200,00
€
-__
Secours
Catholique
: 150,00
€
6.
Fêtes
et
cérémonies
-
dépenses
à
imputer
au
compte
6232
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
selon
le
décret
n°202-505
du
23
mars
2022,
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales
exigées
par
le
comptable
à
l'appui
des
mandats
de
paiement
émis
pour
le
règlement
des
dépenses
publiques,
il est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
préciser
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
règlementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire.
De
plus,
dans
la
nomenclature
comptable
M57,
le
compte
6232
sert
à
imputer
les
dépenses
relatives
aux
fêtes
et
cérémonies.
Du
fait
de
la
grande
diversité
de
dépenses
que
génère
cette
activité,
il revêt
un
caractère
imprécis.
La
collectivité
doit
pouvoir
justifier
auprès
du
Trésorier
de
l’utilisation
des
fonds
publiques
par
une
délibération
détaillant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
mandater
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité,
la
prise
en
charge
sur
cet
article
budgétaire,
les
dépenses
engagées
dans
le
cadre
d'évènements
suivants
organisés
par
la
commune
:
-__
Cérémonie
du
11
novembre
-
Fête
nationale
-
Fêtes
d'été
-
Fête
de
la musique
-
Vœux
du
Maire
et
inaugurations
-__
Téléthon 7.
Budgets
primitifs
2025
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2025,
au
regard
du
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s’est
déroulé
lors
du
Conseil
Municipal
du
19
février
2025.
Concernant
le
budget
primitif
principal,
celui-ci
s’équilibre
en
recettes
et
dépenses,
après
reprise
des
résultats
et
des
restes
à
réaliser
de
l’année
antérieure
et
s'élève
en
recettes
et
dépenses,
à
la
somme
de
1
973
220,86
€.
Il
est
présenté
tel
que
suit
:
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
Budget
primitif
principal
: section
Fonctionnement
- dépenses
Charges
à
caractère
général
239
803,26
€
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
+47
276,00
€
Atténuations
de
produits
3
910,00
€
Autres
charges
de
gestion
courante
217
465,00
€
Total
des
dépenses
de
gestion
des
exercices
608
454,26
€
Charges
financières
16
000,00
€
Charges
spécifiques
1
000,00
€
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement!
625
454,26
€
Virement
à
la
section
investissement
250
000,00
€
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
15
200,00
€
Prélèvements
au
profit
de
la
section
d'investissement!
265
200,00
€
Budget
primitif
principal
: section
Fonctionnement
— recettes
Atiénuations
de
charges
0,00
€
Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
22
500,00
€
Impôts
et
taxes
7
000,00
€
Fiscalités
locales
262
100,00
€
Dotations
et
participations
277
613,00
€
Autres
produits
de
gestion
courante
207
724,81
€
Produits
spécifiques
1 000,00
€
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
771
937,81
€
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
€
Total
des
recettes
réelles
d'ordre
0,00
€
Résultat
reporté
2024
budget
communal
110
757,96
€
Résultat
reporté
2024
budget
CCAS
1
958,49
€
Total
des
résultats
de
fonctionnement
reportés
112
716,45
€ Budget
primitif
principal
: section
investissement
- dépenses
204
Subventions
d'équipements
versées
13
700,00
€
21
Immobilisations
corporelles
70
800,00
€
23
Immobilisations
en
cours
703
412,58
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
62
000,00
€
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
849
912,58
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
€
Total
des
dépenses
d'ordre
de
l'exercice
0,00
€
002
Résuitat
reporté
2024
budget
communal
42
322,25
€
002
Résultat
reporté
2024
budget
CCAS
-696,23
€
Total
des
résultats
de
fonctionnement
reportés
41
626,02
€
Total
des
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
891
538,60
€
Reste
à
réaliser
2024
188
000,00
€
Budget
primitif
principal
: section
Investissement
— recettes
Subventions
d'investissement
165
121,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
255
000,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
85
000,00
€
024
Produits
des
cessions
d'immobilisation
2
000,00
€
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
507
121,00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
45
200,00
€
021
Virement
de
ta
section
de
fonctionnement
250
000,00
€
Total
des
recettes
réelles
d'ordre
265
200,00
€
Total
des
recettes
d'investissement
de
l'exercice
712
321,00
€
-
Reste
à réaliser
2024
307
217,60
€ BUDGET
PRIMITIF
LOTISSEMENT
Budget
primitif
lotissement
:section
Fonctionnement
-
dépenses
011
Charges
à
caractère
général
0,00
€
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
€
014
Atténuations
de
produits
0,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
173
734,81
€
Total
des
dépenses
de
gestion
des
exercices
|
--173
734,81
€
66
Charges
financières
0,00
€
67
Charges
spécifiques
0,00
€
022
Dépenses
imprévues
0,00
€
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
|
173
734,81
€
023
Virement
à
la
section
investissement
0,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
97
725,72
€
Prélèvements
au
profit
de
la
section
d'investissement
97
725,72
€
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
Budget
primitif
lotissement
:section
Fonctionnement
-
recettes
013
Atténuations
de
charges
0,00
€
70
Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
0,00
€
74
Dotations
et
participations
0,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
76
Produits
financiers
0,00
€
77
Produits
spécifiques
0,00
€
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
0,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
97
725,72
€
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
Total
des
recettes
réelles
d'ordre
97
725,72
€
Restes
à
réaliser
2024
0,00
€
R
002
Résultat
reporté
2024
173
734,81
€
Total
des
résultats
de
fonctionnement
reportés
173
734,81
€ Budget
primitif
lotissement
:section
Investissement
—
dépenses
Immobilisations
incorporelles
0,00
€
21
Immobilisations
corporelles
0,00
€
23
Immobilisations
en
cours
0,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
13
Subventions
d'investissement
0,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
participations
0,00
€
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
97
725,72
€
Total
des
dépenses
d'ordre
de
l'exercice
97.725,72
€
[
Restes
à
réaliser
2024
0,00
€
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
2024
97
725,72
€
Total
des
résultats
de
fonctionnement
reportés
97
725,72
€
Budget
primitif
lotissement
:section
Investissement
—
recettes
43
Subventions
d'investissement
0,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
97
725,72
€
20
Immobilisations
incorporetles
0,00
€
21
Immobilisations
corporelles
0,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
€
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
97
725,72
€
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
97
725,72
€
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
Total
des
recettes
réelles
d'ordre
97
725,72
€
Reste
à
réaliser
2024
0,00
€ BUDGET
PRIMITIF
CIMETIERE
Budget
primitif
cimetière
:section
Fonctionnement
-
dépenses
011
Charges
à
caractère
général
+ 070,00
€
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilées
0,00
€
014
Atténuations
de
produits
0,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 090,00
€
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
2
160,00
€
66
Charges
financières
0,00
€
67
Charges
exceptionnelles
0,00
€
69
Impôts
sur
les
bénéfices
0,00
€
Dépenses
imprévues
0,00
€
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2
160,00
€
Virement
à
la
section
investissement
0,00
€
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
14
250,00
€
Prélèvements
au
profit
de
la
section
d'investissement
14
250,00
€
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
fonctionnement
10,00
€
Total
des
dépenses
d'ordre
14
260,00
€
Restes
à
réaliser
2024
0,00
€
Résultat
reporté
2024
0,00
€
Budget
primitif
cimetière
:section
Fonctionnement
-—
recettes
013
Atténuations
de
charges
0,00
€
70
Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
0,00
€
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
0,00
€
74
Dotations
et
participations
0,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
0,00
€
76
Produits
financiers
0,00
€
77
Produits
exceptionnels
0,00
€
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
0,00
€
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
15
330,00
€
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
fonctionnement
10,00
€
Total
des
recettes
réelles
d'ordre
15
340,00
€
Restes
à
réaliser
2024
0,00
€
Résultat
reporté
2024
1
080,00
€ Budget
primitif
cimetière
:section
Investissement
—
dépenses
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
0,00
€
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
0,00
€
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
€
23
Immobilisations
en
cours
0,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
10
670,00
€
Total
des
dépenses
réelles
de
l'exercice
10
670,00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
15
330,00
€
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
Total
des
dépenses
d'ordre
d
Î
15
330,00
€
Budget
primitif
cimetière
:section
Investissement
—
recettes
13
Subventions
d'investissement
0,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
20
Immobilisations
incorporelies
0,00
€
21
Immobilisations
corporelles
0,00
€
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
€
23
Immobilisations
en
cours
0,00
€
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
€
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
14
250,00
€
Opérations
patrimoniales
0,00
€
Total
des
recettes
réelles
d'ordre
14
250,00
€
Restes
à
réaliser
2024
0,00
€
Solde
d'exécution
positif
reporté
2024
11
750,00
€ BUDGET
PRIMITIF
PHOTOVOLATAIQUE
Budget
primitif
photovoltaïque
:section
Fonctionnement
—
dépenses
011
Charges
à
caractère
général
13
514,40
€
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
€
04
Atténuations
de
produits
0,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
43
514,40
€
66
Charges
financières
0,00
€
67
Charges
exceptionnelles
0,00
€
69
Impôts
sur
les
bénéfices
0,00
€
Dépenses
impréviues
0,00
€
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
13
514,40
€
Virement
à
la
section
investissement
0,00
€
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
€
Prélèvements
au
profit
de
la
section
d'investissement
0,00
€
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
Total
des
dépenses
d’ordre
0,00
€
Restes
à
réaliser
2024
0,00
€
Résultat
reporté
2024
0,00
€
Budget
primitif
photovoltaïque
:section
Fonctionnement
-
recettes
013
Atténuations
de
charges
0,00
€
70
Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
3
500,00
€
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
0,00
€
74
Dotations
et
participations
0,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
3
500,00
€
76
Produits
financiers
0,00
€
177
Produits
exceptionnels
0,00
€
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
3
500,00
€
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
€
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
Total
des
recettes
réelles
d'ordre
0,00
€
Restes
à
réaliser
2024
0,00
€
Résultat
reporté
2024
10
014,40
€ Budget
primitif
photovoltaïque
: section
Investissement
-
dépenses
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
0,00
€
21
Immobilisations
corporelles
{hors
opérations)
0,00
€
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
€
23
Immobilisations
en
cours
35
130,00
€
Total
des
dépenses
réelles
de
l'exercice
35
130,00
€
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
€
Opérations
patrimoniales
0,00
€
Total
des
dépenses
d'ordre
de
l'exercice
0,00
€
Restes
à
réaliser
2024
0,00
€
Solde
d'exécution
négatif
reporté
2024
0,00
€
Budget
primitif
photovoltaïque
: section
Investissement
—
recettes
13
Subventions
d'investissement
0,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
€
21
Immobilisations
corporelles
0,00
€
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
€
23
Immobilisations
en
cours
0,00
€
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
€
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
€
Opérations
patrimoniales
0,00
€
Total
des
recettes
réelles
d'ordre
0,00
€
Restes
à
réaliser
2024
0,00
€
Solde
d'exécution
positif
reporté
2024
35
130,00
€
8.
Renouvellement
lignes
de
trésorerie
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a une
ligne
de
trésorerie
pour
un
montant
de
200
000,00
€
dont
les
taux
s’établissent
ainsi
:
-
Taux
fixe
à
2,99
%
lorsque
la
commune
utilise
la
ligne
-
Taux
fixe
à 0,25%
lorsque
la commune
n'utilise
pas
la ligne
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à lunanimité,
le
renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
pour
un
montant
de
200
000,00
€.
9.
Régie
de
recettes
pour
la
location
des
salles
et
gîtes Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal,
que
dans
le
cadre
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
ainsi
que
des
gîtes
communaux,
il convient
de
mettre
en
place
une
régie
de
recettes
d’un
montant
maximal
de
3000,00€.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
cette
mise
en
place
a
été
demandée
par
le
service
de
gestion
comptable,
et
nécessite
l'avis
du
Trésorier,
Celui-ci
a
rendu
un
avis
positif
sur
la
création
d'une
régie
de
recettes
pour
la
location
des
salles
et
gîtes
communaux,
en
date
du
27
mars
2025.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité,
la
mise
en
place
d'une
régie
de
recettes
pour
la
salle
polyvalente
et
les
gîtes
communaux.
10.
Pose
d'une
réserve
d’eau
au
stade
Jo
Champavert
:attribution
marché
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
que
suite
à
la
délibération
2024-05-05
relative
à
la
consultation
des
entreprises
pour
l'installation
d’une
cuve
de
récupération
des
eaux
pluviales
au
stade
Jo
Champavert.
La
consultation
comportait
:
-
Une
tranche
ferme
avec
une
cuve
de
80
m3,
plus
une
variante
avec
une
cuve
de
100
m3
-
Une
tranche
optionnelle
concernant
le
drainage
de
la
plate-forme
La
date
de
remise
des
offres
était
le
vendredi
7
février
2025
à
12h00
:
consultation
à
laquelle
5
entreprises
ont
candidaté
:
-
BORNE
TP
-
SDRTP
=
ROGER
MARTIN
AURA
-
CHOMAT
ARROSAGE
-
SRATP
Rappel
des
critères
de
jugement
des
offres
:
- __
Leprix:
70%
-
L'analyse
du
mémoire
technique
: 30%
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
coût
des
travaux
avait
été
estimé
à
87
400,00
€
HT.
Après
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité
des
membres
présents,
décide
d'attribuer
le
marché
à
l’entreprise
BORNE
TP
sur
la
variante
de
la
cuve
de
100
m3
ainsi
que
la
tranche
optionnelle
pour
un
montant
de
64
835,00
€
HT.
11.
Aménagement
lotissement
Les
Pins
:attribution
marché
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
que
suite
à
la
délibération
2025-01-02
relative
à
la
consultation
des
entreprises
pour
l'aménagement
du
lotissement
les
Pins.
La
consultation
comportait
2
lots
- .
VRD
-
Espaces verts
La
date
de
remise
des
offres
était
le
mercredi
12
mars
2025
à
12h00
:
consultation
à
laquelle
les
entreprises
suivantes
ont
candidaté
:
-
Loti:
VRD ©
EIFFAGE
ROUTE
o
TREMATP
©
ROGER
MARTIN
MOULIN
o
SRATP
o
BORNE
TP
-
Lot
2:
Espaces
verts
©
PEPINIERE
FOURNEL
o
MM
AMENAGEMENT
©
BEE
PAYSAGE
o
HORIZON
PAYSAGE
Rappel
des
critères
de
jugement
des
offres :
-
Le
prix:
60%
-
L'analyse
du
mémoire
technique
: 40%
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le coût
des
travaux
avait
été
estimé
à :
-
Loti:250915,00€
HT
-
Lot2:22190,00€HT
Après
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d’attribuer
le
marché
aux
entreprises
:
-__
Lot
1:SARTP
pour
un
montant
de
221
145,00
€
HT
-
Lot
2:
MM
AMENAGEMENT
pour
un
montant
de
18
420,00
€
HT
12.
Achat
d’une
benne
ampliroll
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
qu'afin
de
faciliter
le
travail
des
employés
communaux
notamment
dans
le
cadre
de
lévacuation
des
déchets
verts,
il
avait
été
décidé
d'acquérir
une
2°%
benne
ampliroll.
Après
présentation
des
entreprises
qui
ont
été
consultées
par
devis,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
valide
l'acquisition
d’une
benne
ampliroll
et
d'un
coffre
de
rangement
pour
un
montant
de
4
250,00
€
HT
auprès
de
la
société
AF
Trucks.
13.
Projet
de
réfection
des
gîtes
communaux
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
compétence
tourisme
de
Loire
Semène,
la
commune
pourrait
bénéficier
d’un
financement
à
hauteur
de
80%
pour
réaménager
les
2
gîtes
communaux
situés
entre
l'accueil
périscolaire
et
la
MAM.
Le
projet
pourrait
s'orienter
vers
ja
création
d’un
gîte
collectif
capable
d'accueillir
une
douzaine
de
couchages.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
de
lancer
une
consultation
afin
de
retenir
un
maitre
d'œuvre,
pour
la
réalisation
d’un
avant-projet.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
consulter
des
bureaux
d'étude
pour
une
mission
d'assistance
à
la
maitrise
d'œuvre
pour
le
réaménagement
des
gîtes
communaux. 14.
Avenant
au
bail
de
la
MAM
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
avenant
au
bail
de
la
maison
d’assistantes
maternelles
afin
d'intégrer
une
augmentation
des
charges
d'électricité
et
de
les
passer
de
120,00
à
140,00
€,
afin
de
tenir
compte
des
consommations
mesurées
et
ainsi
adapter
le
montant
du
bail.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
au
bail
de
la
MAM.
15.
Comptes-rendus
réunions
=
Monsieur
Philippe
SOUQUE
précise
que
suite
à
la
réunion
du
Syndicat
intercommunal
pour
la
capture
des
carnivores
domestiques
errants,
la
cotisation
annuelle
de
la
commune
augmentera
de
20,00
à
30,00
€.
-
Madame
Elisabeth
ROYON
rappelle
que
les
horaires
des
déchetteries
ont
changé
et
qu'ils
sont
consultables
sur
le
site
Internet
de
la
commune.
-
Madame
Elisabeth
ROYON
précise
que
le
prochain
repas
des
ainés
se
déroulera
le
22
novembre
2025.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucune
question
n'étant
soulevée,
la
séance
est
levée
à 22h15.
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Frédéric
TEYSSIER
Yves
BOMPUIS