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Arrêté - AR TEMP 249 26 arrêté circulation et stationnement feu dartifice 13 juillet 2026
Document publié le Lundi 13 juillet 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 249 26 arrêté circulation et stationnement feu dartifice 13 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
| Arrêté n°AR-TEMP-249/26 / Nature de l’acte : 3.5 Gestion du domaine public
Mornant
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT LORS DU FEU D’ARTIFICE DU 13 JUILLET 2026 Le Maire de la Commune de Mornant, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4
;
Vu le Code de la route, notamment l’article R417-10 et suivants Vu le Code de la route, notamment l’article L325-1 ; Vu les
avis favorables
du
département du
Rhône,
service voirie
sud,
en
date
du
1°"
juillet 2025 et de la commune de Saint Laurent d’Agny en date du 23 juin 2025, Considérant
que le
maire
exerce
la
police
de
circulation
sur les
routes
nationales,
départementales et l’ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation à l'intérieur
des
agglomérations,
qu’il peut,
par arrêté
motivé,
réglementer l'arrêt et le
stationnement des véhicules ; Considérant
que
tout
véhicule
à
l’arrêt
ou
en
stationnement
doit
être
placé
de
manière à gêner le moins possible la circulation ; Considérant que les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police seront placé en fourrière ; Considérant
que
lors
de
la
fête
du
13
juillet
2026,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d'accident
et
d'assurer
un
écoulement
satisfaisant du trafic,
A
R
R
E
T
E
:
ARTICLE 1er : Le lundi 13 juillet 2026 entre 22h et 23h30, la circulation et le
stationnement
seront
interdits
sur
la
RD
30
(route
de
St
Laurent
d’Agny), depuis l’intersection avec la RD 115 (route de Rontalon) jusqu’à la fin de l’agglomération, route de St Laurent d’Agny afin de permettre le tir du feu d'artifice. Interruption de la circulation seulement durant le tir du feu d’artifice. Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules depuis la sortie de la commune
de
Saint-Laurent-d'Agny par
la
RD
83,
puis
par la
RD
342,
pour rejoindre ensuite la RD 63 en direction de Mornant et inversement. Aux mêmes horaires, la circulation et le stationnement seront également interdits avenue du Pays Mornantais, de la RD 30 à
la rue Sainte-Barbe.
De 15h00 à minuit, la circulation et le stationnement seront interdits sur le parking de la Copamo, 50 avenue du Pays Mornantais. L'accès
sera
autorisé
aux
services
de
secours
et
aux
services
du
département
du
Rhône. ARTICLE 2
: En cas de mauvais temps, la commune annulera ce feu d’artifice qui sera
reporté au lendemain, mardi 14 juillet 2026, aux mêmes horaires et suivant les mêmes restrictions. ARTICLE
3:
La
signalisation
temporaire
réglementaire,
conforme
à
l'instruction
interministérielle (livre I —
8ème partie)
approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera mise en place par les services municipaux
de
la
commune
et sous leur
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur les
lieux, pendant toute la durée de la manifestation. ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se
trouvant
en
stationnement
gênant
pourra être placé en fourrière. ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur dans la commune de Mornant. Des ampliations en seront adressées
à
:
*
Les organisateurs, pétitionnaire.
*_
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant,
*
Le service de la Police municipale de la commune de Mornant, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer ou d'en surveiller l'exécution.
*
Département
du
Rhône
-—
service
voirie
sud,
pour
information.
*
Monsieur
le
Chef
de
centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mornant,
pour
information.
*
Monsieur le Maire de St Laurent d’Agny, pour information.
*_
COPAMO), pour information.
ARTICLE
dernier
: le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
—
69433
LYON
CEDEX
03 ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait
à
Mornant,
le
7 juillet
2026
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER