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Arrêté - PA 2024 387 DB Association Salsa DEL COP S MAQ du ROUCAS
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 387 DB Association Salsa DEL COP S MAQ du ROUCAS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FT A
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Vitrolles vivre ensemi
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 36 €
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 2 3
Mis en ligne le : 2 3 un 2024
bjet : Débit de boissons temporaire
ieu : MAQ du ROUCAS AI 2024
ate: 14 juin 2024
N° Acte : 6.1
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©
U
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et
L2214-3 ;
Vu Code de la santé publique, et notamment ses articles L3334-1, L3334-2, L3335-4, L3341-1 et
L3353-1;
Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ; Vu la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Mr Yves WARTON, Président de l'association SALSA DEL COP'S, 44 avenue Jean Moulin, résidence Belle Hélène à Vitrolles à l'occasion de la soirée de fin d'année de l'association, qui se déroulera aux lieu.et date indiqués en objet ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques ;
ARRÊTE
Article i
L'Association SALSA DEL COP'S est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le vendredi 14 juin 2024, de 20h à 2h du matin, et à déroger exceptionnellement aux heures de fermeture fixées par l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2008, à l'occasion de la manifestation “Soirée de fin d'année de l'association”, qui se déroulera à la maison de quartier du Roucas.
Article 2
A l’occasion de l'animation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définies à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 3
Les infractions au présent arrêté feront l'objet d'un procès-verbal dressé par les services de police, conformément à la réglementation.
Article 4
L'association est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et être à jour de sa police d'assurance.
Article 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans
un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application “Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les form alités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de veilier à l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
_- Monsieur le Directeur de la Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice Economie Emploi,
_ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale, — Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours.
Jean-Claude MATHON
Conseiller Municipal délégué à
L'Occupation du Domaine Public
HOTEL DE VILLE -— BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www.vitrolles1s.fr