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Arrêté - PA 2024 322 DB Association Evohe Theatre Fontblanche
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 322 DB Association Evohe Theatre Fontblanche)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AS À
Vitrélles vivre ensem
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 222.
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
0 2 MAI 2024 Mis en ligne le :
Objet : Débit de boissons temporaire 0 2 M Al 2024
Lieu : Théâtre de Fontblanche
Dates : 4et 5 mai 2024
N° d'acte : 3.5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de Police ;
Vu Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3334-1, L.3334-2, L.3335-4,L 3341-1 et L.3353-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatifà la réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363, du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipaln® 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Vu la demande de l'association Evohé - Théâtre, représentée par le président, Monsieur Sébastien POUSSARD, d'ouvrir un débit de boissons temporaire, dans le cadre du spectacle “Onysos le Furieux”, aux lieu et dates indiqués en objet ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association Evohé - Théâtre est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, dans le cadre du spectacle “Onysos le Furieux”, le samedi 4 mai, de 19h30 à minuit et le dimanche 5 mai 2024, de 15h à 21h, dans le Théâtre de Fontblanche.
Article 2
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral modifié n° 152 du 23 décembre 2008,
Article 3
Le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définies à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4
Les infractions au présent arrêté feront l'objet d’un procès-verbal dressé par les services de police, conformément à la réglementation.
Article 5
L'association est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et être à jour de sa police d'assurance.
Article 6
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www,vitrolles13.fr Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le directeur de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur de la Culture et du Patrimoine,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale.
Jean-Claude MATHON
Conseiller Municipal délégué à
mine Public
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr