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Arrêté - PA 2024 841 Repas de fin d annee DB des Amis de la Ferme de Croze MAQ Les Pinchinades
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 841 Repas de fin d annee DB des Amis de la Ferme de Croze MAQ Les Pinchinades)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles vivre Gnsemt
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 8 LA ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : Lu
Mis e D. e:”
Obiet : Débit de boissons temporaire
Lieu : MAQ Les Pinchinades Q 5 NOV. 2024
Date : 30 novembre 2024
N° d'acte : 3.5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de Police ;
Vu Code de la santé publique, et notamment ses articles L3334-1, L3334-2, L3335-4, L3341-1 et L3353-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants ;
Considérant la demande d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présenté par Mr D’Ancona
François, président de l’association les Amis de la Ferme de Croze, sise 9 place de Provence, Espace
Nelson Mandela à 13127 Vitrolles, à l’occasion du repas de fin d'année de l'association, aux date et
lieu mentionnés en objet ;
Considérant que l'occupation du domaine public est soumise à autorisation ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association « Les Amis de là Ferme de Croze » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 30 novembre 2024, de 12h à 18h, à la Maison de Quartier Les Pinchinades, à l'occasion du repas de fin d'année de l'association.
Article 2
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral modifié n° 152 du 23 décembre 2008.
Article 3
Dans le cadre de la manifestation mentionnée à l’article 1, l'association ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définies à l’article L3321-1 du code de la santé publique.
Article 4
Les infractions au présent arrêté feront l'objet d'un procès-verbal dressé par les services de police, conformément à la réglementation.
Article 5
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication où de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies.
HÔTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
-__ Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
-__ Monsieur le Directeur de la Voirie Réseau Circulation,
- Madame La Directrice de la Vie Associative et Participation Citoyenne, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale, - Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours.
\
Loïc HON
Maire > itrolles
HÔTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr