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Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Gy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 04.03.2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Justice et droit,
2020/ Séance du 4 mars 2020 L’an deux mille vingt, le quatre mars à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christelle CLÉMENT, Maire. Présents : Pascal BEGEOT, Michèle BIGOT, Danielle BRUET, Anne CHARLES, Christiane CHAROLLE, Christelle CLEMENT, Thierry GOUSSET, Virginie GURGEY-PARTY, David MERIQUE, François ROUSSELLE. Absent(s): Evelyne BARRAND-PONET, Florence COURAGEOT, Maryline JACQUOT (a donné pouvoir à Pascal BEGEOT), Jean-Louis NEISS (a donné pouvoir à Christelle CLEMENT). Secrétaire de séance : Anne CHARLES Le procès-verbal de la séance du 19 février 2020 est approuvé. Ajout du point suivant à l’ordre du jour : -Amortissement des subventions versées dans le cadre de l’opération « rénovation des façades » Pour : 12 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité N°9/2020 Amortissement de la subvention versée à Habitat 70 en 2019 Pour :12 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire rappelle la délibération du 17 janvier 2018 allouant une subvention de 5000€ à Habitat 70 pour la création d’un nouveau logement au 64 grande rue. Elle précise que les travaux ont été achevés en mars 2019 et que la subvention a été versée en décembre 2019. Il convient dès lors de définir la durée d’amortissement de cette subvention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Fixe à 5 ans la durée d'amortissement de la subvention de 5000€ versée à Habitat 70 en 2019 pour la création d’un nouveau logement au 64 grande rue. N°10/2020 Amortissement des subventions versées pour l’opération « rénovation des façades » en 2019 Pour :12 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire rappelle la délibération du 28 février 2018 approuvant l’intervention financière de la commune dans le cadre de l’opération « rénovation des façades ». Elle explique qu’il convient dès lors de définir la durée d’amortissement des subventions d’investissement versées en 2019. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Fixe à 4 ans la durée d'amortissement des subventions d’investissement versées en 2019 dans le cadre de l’opération « rénovation des façades ». 2020/ N°11/2020 Vote des taux d’imposition 2020 Pour :12 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire propose de ne pas augmenter la fiscalité en 2020. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes communales pour 2020, soit : - Taxe d’habitation : 9,66 % - Taxe foncière (bâti) : 5,30 % - Taxe foncière (non bâti) : 5,47 % - CFE : 13,04 % N°12/2020 Vote des budgets primitifs 2020 Pour :12 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire présente à l’assemblée, les budgets primitifs de l’année 2020 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement se résument de la façon suivante : Dépenses Recettes Budget Général Fonctionnement 847 649,00€ 1 070 300,68€ Investissement 939 490,45€ 939 490,45€ Budget annexe Bois Fonctionnement 280 200,00€ 394 565,36€ Investissement 65 099,20€ 65 099,20€ Budget annexe Lotissement Fonctionnement 2 577 251,02€ 2 577 393,25€ Investissement 2 551 741,02€ 2 551 741,02€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les budgets primitifs de l’année 2020 tels qu’ils sont présentés. 2020/ N°13/2020 Cimetière assistance juridique Pour :12 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire propose de renouveler le contrat d’assistance juridique et de conseils avec la société ELABOR pour la gestion du cimetière. Cette prestation comprend également un accompagnement à l’élaboration du règlement municipal du cimetière et de l’espace cinéraire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , -Accepte le contrat d’assistance juridique et de conseils pour la gestion du cimetière de la société ELABOR, d’une durée de trois ans pour un montant total de 1 908.00€TTC, avec facturation annuelle ; -Autorise Madame le Maire à signer tous les documents correspondants. N°14/2020 Augmentation du temps de travail d’un agent Pour :12 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire propose d’augmenter le temps de travail d’un agent de la filière technique de 20h00 à 23h00 hebdomadaires, pour assurer les missions d’entretien des bâtiments publics. -Vu le code général des collectivités territoriales ; -Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; -Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; -Vu la délibération du 19 juin 2019 portant création d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique territorial à temps non complet à hauteur de 20h00 hebdomadaires et relevant de la catégorie hiérarchique C afin d'assurer les fonctions d’entretien des bâtiments publics de la collectivité ; -Vu le budget de la collectivité ; -Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ; -Vu la demande de saisine du Comité technique ; -Considérant la nécessité de modifier le nombre d'heures de travail afférent au poste, que cette modification est supérieure à 10 % de la durée hebdomadaire de service initial ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, - Décide à compter du 1 er avril 2020 : • Supprimer l’emploi permanent créé, par la délibération susvisée, d’adjoint technique territorial à temps non-complet à hauteur de 20 heures hebdomadaires (20/35ème) ; • Créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non- complet à hauteur de 23 heures hebdomadaires (23/35ème), relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions d’entretien des bâtiments publics de la collectivité étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu ; - Modifie en conséquence le tableau des effectifs, - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ; - Autorise Madame le Maire à signer tous documents correspondants. 2020/ N°15/2020 Recrutement d’un contractuel aux services techniques en emploi aidé Pour :12 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire propose de créer un poste d’agent technique à compter du 1 er avril 2020, dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences », sous contrat d’accompagnement dans l’emploi. Il s’agit d’un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements, dont la mise en œuvre est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, - Décide de créer un poste d’un agent technique à compter du 1 er avril 2020 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » ; - Précise que le contrat d’accompagnement dans l’emploi sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois ; - Précise que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine ; - Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail ; - Autorise l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement et notamment la signature d’une convention.