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Arrêté - 2023.04.309 Prorogation arrêté 2023.03.278
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.04.309 Prorogation arrêté 2023.03.278)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
LOURDES 7.) CÉACT des Pyrénées
7 F /
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 O4 309
Mis en ligne le .,44.04..2R23
PROROGATION DE L'ARRÊTÉ N° 2023 03 278
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE CHANTIER AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°5 PLACE MARCADAL
POUR TRAVAUX DE RÉNOVATION
DU 16 AU 26 AVRIL 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu l’arrêté municipal n°2023-03-278 du 30 mars 2023 autorisant Monsieur Jean-Christophe DASTUGUE / Ô PANIER GOURMAND à stationner un véhicule de chantier sur 3 emplacements de stationnement au droit de l’immeuble portant le n°5 place Marcadal pour travaux de rénovation 05 au 15 avril 2023,
Vu la demande du 11 avril 2023, de prorogation de délai du 16 au 24 avril 2023,
Considérant qu’il est donné une suite favorable à Monsieur Jean-Christophe DASTUGUE / Ô PANIER GOURMAND en raison du non achèvement des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 - Prorogation
Les dispositions prévues par l’arrêté municipal n° 2023-03-278 sont prorogées du 16 au 24 avril 2023,
ARTICLE 2 - Recours.
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
ARTICLE 3 - Application de l'arrêté.
Monsieur le Directeur Général des Services et Les agents placés sous son autorité, et Madame la Cheffe de La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔIEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Fait à Lourdes, Le 11 avril 2023
Notifié Le ...................,.................
o Par courrier recommandé envoyé le
© Par remise en main propre
X Par mail envoyé le PÉPALE
Je soussigné(e).................. 10.
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.