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Arrêté - 2022.09.891 Prorogation arrêté 2022.09.864
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.09.891 Prorogation arrêté 2022.09.864)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
mi VILLE DE LOURDES
REPUSLIQUE FTANCAISE
Nature de l’acte : 8.3 Mis en ligne le 30.09.29 nus
N’ 2022 09 891
.… PROROGATION DE L'ARRÊTÉ N°2022-09-864
RUE BARTAYRÈS BARRÉE POUR TRAVAUX ENEDIS DU 01 AU 06 OCTOBRE 2022
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu l’arrêté municipal n°2022-09-864 du 22 septembre 2022 autorisant Bouygues E&S AQUITAINE à barrer la rue Bartayrès afin de réaliser des travaux pour le compte d’Enedis au droit de l’immeuble portant le n°1, du 29 septembre au 01 octobre 2022,
Vu la demande du 30 septembre 2022, de prorogation de délai du 01 au 06 octobre 2022,
Considérant qu’il est donné une suite favorable à Bouygues E&S AQUITAINE, en raison du non achèvement des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 - Prorogation
Les dispositions prévues par l’arrêté municipal n° 2022-09-864 sont prorogées du 01 au 06 octobre 2022.
ARTICLE 2 - Recours.
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
ARTICLE 3 - Application de l'arrêté.
Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 30 septembre 2022
|
L’adjoint délégué,
Philippe ERNANDEZ
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
o Par remise en main propr
XPar mail envoyé Le 30 JÉS ESS
Je soussigné(e).................. 4%.
Signature : ....... .-
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.