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Déliberation - CM 27052021
Procès Verbal - PV CM 27052021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Moyvillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27052021)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE DE MOYVILLERS
Département de l’Oise
Arrondissement de Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MAI 2021
Nombre de membres
Afférents au conseil municipal : 14 Date de convocation : 11/05/2021 en exercice : 14 Date d’affichage : 11/05/2021 qui ont pris part au vote : 13
L’an deux mil-vingt-un, le vingt-sept mai, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Annick DECAMP, Maire,
- Etaient présents : Mme Annick DECAMP, Mrs Jean-Louis COVET, Didier BRULHARD, Olivier BARRE, Rachid DAHCHOUR, Mathieu LAGET, Jean-Jacques LENAERT, Vincent MALAVIALLE, Patrice OUACHEE, Mmes Delphine FOUBERT, Jacqueline LUCAS, Dominique MARTIS
Absents excusés : Monsieur Alexandre VANDEPUTTE et Madame Valérie PALAMINI qui a donné pouvoir à Monsieur MALAVIALLE
M. Vincent MALAVIALLE a été élu secrétaire de séance, à l’unanimité.
A l’unanimité, le compte-rendu des réunions du 1er avril et du 13 avril 2021 ont été validés
DELIBERATION N°2021-17 : VALIDATION DU TRANSFERT DES EXCEDENTS « BUDGET EAU » DE LA COMMUNE A LA
CCPE
Madame le Maire précise que le transfert à la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées de la compétence
« eau potable » au 1er janvier 2021 a entraîné la clôture du budget annexe tenu par la commune de MOYVILLERS
et le transfert de tout ou partie des résultats de ce budget.
Le montant et l’affectation des résultats transférés sont validés par délibérations concordantes de la commune de
MOYVILLERS et du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées.
La clôture du budget annexe eau potable de la commune de MOYVILLERS est défini comme suit :
Résultats cumulés
Investissement 30 856.00€
Exploitation -26 344.00€
La commune de MOYVILLERS propose de transférer ses excédents à la Communauté de Communes, soit :
Résultats cumulés
Investissement 187 291.08€
Exploitation -30 742.18€
Vu l’arrêté préfectoral du 23 janvier 2020 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de la
Plaine d’Estrées ;
Vu la délibération du 19 janvier 2021 du Conseil communautaire portant vote du Budget annexe Eau Potable
(BaEP) ; Considérant la nécessité de définir par délibérations concordantes le montant des excédents de la commune de transféré à la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées ;
Le conseil municipal, après délibération,
DÉCIDE de transférer les excédents comme suit :
- Le déficit de 30 742.18 € pour la section d’exploitation ;
- L’excédent de 187 291.08 € pour la section d’investissement.
DELIBERATION N°2021-18 : Validation du projet : 1 million d’arbres
Suite au devis de la SARL Pépinières de la Cluse d’un montant de 2 140 € TTC,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE de valider le devis et le projet
CHARGE le Maire de faire le dossier de demande de subvention à la Région Hauts-de-France. (90%)
DELIBERATION N°2021-19 : Contrat Aide – Agent Technique
Après la présentation par Monsieur le Sous-Préfet et la Sous-Directrice de Pôle Emploi, des nouveaux dispositifs
pour l’emploi des jeunes par les collectivités et les associations, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de
recruter dans ce dispositif soutenu par une aide financière de l’Etat, un jeune en appui de l’agent technique
espaces verts.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la création d’un contrat aidé de type Parcours Emploi Compétence
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10
Le registre est signé par les membres présents.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits Séance du Conseil Municipal du 27 mai 2021
Délibérations :
- Délibération n°2021-17 : Validation du transfert des excédents « budget eau » de la commune a la CCPE
- Délibération n°2021-18 : Validation du projet : 1 million d’arbres
- DELIBERATION N°2021-19 : Contrat Aide – Agent Technique
Signatures des membres du Conseil Municipal :
Jean-Louis
COVET
Jean-Jacques
LENAERT
Didier
BRULHARD
Jacqueline
LUCAS
Olivier
BARRE
Vincent
MALAVIALLE
Rachid
DAHCHOUR
Dominique
MARTIS
Annick
DECAMP
Patrice
OUACHEE
Delphine
FOUBERT
Valérie
PALAMINI Absente excusée a donné pouvoir à Vincent MALAVIALLE
Mathieu
LAGET
Alexandre
VANDEPUTTE Absent excusé