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Procès Verbal - PV CM 06012022
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Moyvillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06012022)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
MAIRIE DE MOYVILLERS
Département de l’Oise
Arrondissement de Compiègne
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 JANVIER 2022
Nombre de membres
Afférents au conseil municipal : 14 Date de convocation : 30/12/2021 en exercice : 14 Date d’affichage : 07/01/2022 qui ont pris part au vote : 13
L’an deux mil-vingt-deux, le six janvier, à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Annick DECAMP, Maire,
- Etaient présents : Mme Annick DECAMP, Mrs Jean-Louis COVET, Didier BRULHARD, Mathieu LAGET, Olivier BARRE, Rachid DAHCHOUR, Mmes Delphine FOUBERT, Jacqueline LUCAS, Dominique MARTIS, Valérie PALAMINI
Absents excusés : Monsieur Jean-Jacques LENAERT a donné pouvoir à Madame Dominique MARTIS, Monsieur Vincent MALAVIALLE a donné pouvoir à Madame Valérie PALAMINI, Monsieur Patrice OUACHEE a donné un pouvoir à Monsieur Jean-Louis COVET et Monsieur Alexandre VANDEPUTTE
M. Mathieu LAGET a été élu secrétaire de séance, à l’unanimité.
A l’unanimité, le compte-rendu des réunions du 08 novembre et 02 décembre 2021 a été validé.
DELIBERATION N°2022-01 : VOTE DES 25% D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Dans l’attente du vote du budget 2022, le Conseil Municipal décide d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d’investissement dans la limite de 25% de crédits budgétés l’année précédente.
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales. Article L 1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2021 : 1 022 669€ (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts
»)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à
hauteur de 255 667.25 € (25% x 1 022 669 €)
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
DECIDE d’accepter les propositions de Madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
DELIBERATION 2022-02 : DEMANDE DE SUBVENTION A LA DETR : REHABILITATION DE L’ANCIEN PERISCOLAIRE EN
« MAISON DES JEUNES »
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’une étude technique a été réalisée pour envisager la réhabilitation de
l’ancien périscolaire en créant une « Maison des Jeunes ». Ce local situé en centre bourg permettra d’accueillir des jeunes en
petits groupes pour des activités ludiques. Il pourra servir également pour organiser des activités pour tous et des réunions en
petit comité.
Le coût estimatif des travaux est de 131 015 €HT.
DEPENSES HT RECETTES HT
Marché de travaux 131 015 €
Subvention du Département
(37%) 48 475 €
Subvention de la DETR (35%) 45 855 €
Auto-financement 36 685 €
TOTAL HT 131 015 € 131 015 €
A l’unanimité, le Conseil Municipal,
DECIDE :
- De présenter le dossier de demande de subvention à la DETR
- Charge le maire, de faire le dossier et de signer toutes les pieces necessaires.
DELIBERATION 2022-03 : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT : REHABILITATION DE L’ANCIEN
PERISCOLAIRE
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’une étude technique a été réalisée pour envisager la réhabilitation de
l’ancien périscolaire en créant une « Maison des Jeunes ». Ce local situé en centre bourg permettra d’accueillir des jeunes en
petits groupes pour des activités ludiques. Il pourra servir également pour organiser des activités pour tous et des réunions en
petit comité.
Le coût estimatif des travaux est de 131 015 €HT.
DEPENSES HT RECETTES HT
Marché de travaux 131 015 €
Subvention du Département
(37%) 48 475 €
Subvention de la DETR (35%) 45 855 €
Auto-financement 36 685 €
TOTAL HT 131 015 € 131 015 € A l’unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE :
- De présenter le dossier de demande de subvention au département
- Charge le maire, de faire le dossier et de signer toutes les pièces nécessaires.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
Le registre est signé par les membres présents.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits Séance du Conseil Municipal du 06 janvier 2022
Délibérations :
- DELIBERATION N°2022-01 : VOTE DES 25% D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
- DELIBERATION N°2022-02 : DEMANDE DE SUBVENTION A LA DETR : REHABILITATION DE L’ANCIEN
PERISCOLAIRE EN « MAISON DES JEUNES »
- DELIBERATION N°2022-03 : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT : REHABILITATION DE
L’ANCIEN PERISCOLAIRE EN « MAISON DES JEUNES »
Signatures des membres du Conseil Municipal :
Jean-Louis
COVET
Jean-Jacques
LENAERT Absent excusé a donné pouvoir à Dominique MARTIS
Didier
BRULHARD
Jacqueline
LUCAS
Olivier
BARRE
Vincent
MALAVIALLE Absent excusé a donné pouvoir à Valérie PALAMINI
Rachid
DAHCHOUR
Dominique
MARTIS
Annick
DECAMP
Patrice
OUACHEE Absent excusé a donné pouvoir à Jean-Louis COVET
Delphine
FOUBERT
Valérie
PALAMINI
Mathieu
LAGET
Alexandre
VANDEPUTTE Absent excusé