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Procès Verbal - PV CM 25082021
Document publié le Mercredi 25 août 2021 par la commune de Moyvillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25082021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE DE MOYVILLERS
Département de l’Oise
Arrondissement de Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 AOUT 2021
Nombre de membres
Afférents au conseil municipal : 15 Date de convocation : 16/08/2021 en exercice : 14 Date d’affichage : 26/08/2021 qui ont pris part au vote : 13
L’an deux mil-vingt-un, le vingt-cinq août, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Annick DECAMP, Maire,
- Etaient présents : Mme Annick DECAMP, Mrs Jean-Louis COVET, Didier BRULHARD, Jean-Jacques LENAERT, Vincent MALAVIALLE, Mmes Delphine FOUBERT, Jacqueline LUCAS, Dominique MARTIS, Valérie PALAMINI
Absents excusés : Olivier BARRE a donné pouvoir, Mathieu LAGET a donné pouvoir, Patrice OUACHEE a donné pouvoir, Rachid DAHCHOUR a donné pouvoir et Alexandre VANDEPUTTE
M. Vincent MALAVIALLE a été élu secrétaire de séance, à l’unanimité.
DELIBERATION N°2021-26 : REHABILITATION D’UNE MAISON EN MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES
Madame le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de créer une Maison d’Assistantes Maternelles pour compléter
l’offre de service aux parents des enfants de moins de 10 ans dans la commune. Après avoir construit une
école maternelle et élémentaire ainsi qu’un accueil périscolaire, il manque une structure pour accueillir les
enfants de 0 à 3 ans, afin qu’ils poursuivent leur scolarité dans nos structures.
La Communauté de Communes de la Plaines d’Estrées a également recensé un manque de places d’accueil
sur le territoire. Cet équipement qui répond à toutes les normes en vigueur, autant pour l’accueil que pour
l’environnement, sera d’une grande utilité pour tous.
Ces installations peuvent être subventionnées jusqu’à 80 000 € maximum grâce au fonds LEADER.
Après étude de la validation du marché par la Commission d’Appel d’Offres, le plan de financement pourrait
être le suivant :
DEPENSES MONTANT (€ HT) RESSOURCES MONTANT (€ HT)
Rénovation et extension
de la bâtisse
234 788.36€ Aide LEADER – 80 000 €
maximum
80 000 €
Aménagement des
extérieurs et des accès 40 061.80 €
Aide Département
Fonds de concours CCPE
105 890 €
5 353 €
Autofinancement (36.16%) 108 343.67 €
SOUS TOTAL 274 850.16€
Honoraires 24 736.51 €
TOTAL GENERAL 299 586.67 € TOTAL GENERAL 299 586.67 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE la demande de subvention, le plan de financement, et la prise en charge systématique par
l’autofinancement en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel et autorise la signature de
tous les documents relatifs à cette affaire par le Maire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
Le registre est signé par les membres présents.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits Séance du Conseil Municipal du 25 août 2021
Délibérations :
- DELIBERATION N°2021-26 : Réhabilitation d’une maison en maison d’assistantes maternelles
Signatures des membres du Conseil Municipal :
Jean-Louis
COVET
Jean-Jacques
LENAERT
Didier
BRULHARD
Jacqueline
LUCAS
Olivier
BARRE
A donné pouvoir à Mme
DECAMP
Vincent
MALAVIALLE
Rachid
DAHCHOUR
A donné pouvoir à M.
BRULHARD
Dominique
MARTIS
Annick
DECAMP
Patrice
OUACHEE
A donné pouvoir à M.
COVET
Delphine
FOUBERT
Valérie
PALAMINI
Mathieu
LAGET
A donné pouvoir à Mme
FOUBERT
Alexandre
VANDEPUTTE Absent excusé