Déliberation - 45 25 Finances Approbation du budget supplementaire 2025

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Déliberation - 45 25 Finances Approbation du budget supplementaire 2025 Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Saint-Cyr-en-Val. Lien du pdf (Déliberation - 45 25 Finances Approbation du budget supplementaire 2025)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 20/06/2025

Reçu en préfecture le 20/06/2025

ID : 045-214502726-20250616-45B 2025-BF

Publié le 24/06/2025 S L GO

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : N° 45 - 2025

DÉPARTEMENT DU LOIRET

COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 16 JUIN 2025

Nombre de conseillers: ? Aujourd’hui, lundi 16 juin 2025 à 18 h 15, le conseil municipal dûment convoqué s’est Cac = i réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur , ° Vincent MICHAUT, Maire. e présents : 17 ;j

D En) $ | Étaient présents (17) : M. MICHAUT, M. VASSELON, M. NICOULAUD, Mme RENAUD, M. 2 PORTO: 7 | MARSEILLE, Mme PEIXOTO, M. PINTO, Mme RIBEIRO, M. POUGET, M. GABEAU, M. D MERS? 8? CHABASSOL, M. LETOURNEUR, Mme NICOULAUD, M. BERTHIER, M. DELPLANQUE, M. : Le quorumest atteint. ? GIRBE, M. TOUSSAINT.

ie pour : 16 À

+ contre: o : Étaient absents (5): Mme MELINE, Mme DURAND, Mme GADOIS, M. PREVOT, Mme + abstention: 2 COULMEAU.

: Date de convocation: À Ont donné pouvoir (1) : Mme SOREAU à M. VASSELON.

11 juin 2025

OBJET : FINANCES - APPROBATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025

EXPOSÉ DES MOTIFS

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux communes et aux établissements publics

communaux et intercommunaux, le budget supplémentaire de l’exercice 2025 permet d'ajuster les crédits votés au

budget primitif et d'effectuer la reprise des résultats de clôture au 31 décembre 2024.

1) Section de fonctionnement

Dans le cadre de la préparation de ce document budgétaire, un réajustement des recettes prévisionnelles a été étudié

par les services à la lumière des notifications des services fiscaux et préfectoraux reçus en début d'année.

Concernant les dépenses de fonctionnement, une revue d’exécution budgétaire a été réalisée avec l'ensemble des

services municipaux afin de réajuster les crédits à hauteur de leurs besoins pour le reste de l’année 2025. Afin de couvrir

les besoins identifiés et de possibles évolutions extérieures à la commune, il est proposé de répartir ces crédits sur les

chapitres 11, 14 et 65 afin de couvrir les besoins identifiés et de possibles évolutions extérieures à la Commune.

L'équilibre budgétaire de la section de fonctionnement, en tenant compte de cette proposition et de plusieurs

ajustements de moindre valeur, se présente de la manière suivante :

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Publié le 24/06/2025 SL

ID: 045-214502726-20250616-45B 2025-BF

Chargesà caractère général 1 507 806,00 € 576 049,61 € 2083 855,61€

12. Charges de personnel, frais assimilés 3 424 862,82 € 0,00 € 3 424 862,82 €

14. Atténuations de produits 42 000,00 € 32 235,00 € 74 235,00 €

65. Autres charges de gestion courante 426 929,70 € 7 250,00 € 434 179,70 €

Autres charges 107 235,22 € 0,00 € 107 235,22 €

D TP EE ARE RES Opérations d'ordre 563 123,01 € 674 354,56 € 1237 477,57 €

pi Total dépenses de fonctionnement 6 071 956,75 € 1 289 889,17 € 7 361 845,92 €

Atténuations de charges 85 000,00 € 0,00 € 85 000,00 €

70. Produits services, domaine et ventes div 572 230,00 € 0,00 € 572 230,00 €

73. | impôts et taxes / Fiscalité directe à 414 716,83 € 12 245,00 € 4 426 961,83 €

74, Dotations et participations 716 509,92 € 76 958,00 € 793 467,92 €

75. Autres produits de gestion courante 274 000,00 € 0,00 € 274 000,00 €

Autres produits 2 500,00 € 0,00 € 2 500,00 €

RO02 Excédent de fonctionnement 0,00 € 1 200 686,17 € 1 200 686,17 €

Opérations d'ordre 7 000,00 € 0,00 € 7 000,00 €

[ae Total recettes de fonctionnement 6071 956,75 € 1 289 889,17 € 7 361 845,92 €

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Publié le 24/06/2025 SL

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2) Section d'investissement :

S'agissant de la section d'investissement, le résultat dégagé lors de la clôture 2024 et les engagements donnés par les

divers financeurs publics permettent de financer en 2025 des travaux supplémentaires, présentés en commission.

L'équipe municipale souhaite en premier lieu identifier une première enveloppe à destination du projet de rénovation

de l’école élémentaire. En 2025, elle compte poursuivre son effort à destination des équipements sportifs: des

enveloppes complémentaires sont affectées à l’installation de drains sur le terrain de football d'honneur et à l'isolation

du dojo. Il est prévu remplacer le système d'affichage actuel des décisions communales par une borne interactive

permettant de mieux répondre à nos obligations. La véranda de la Maison Petite Enfance nécessite des investissements

plus conséquents que prévu initialement et l'enveloppe doit être complétée. Des travaux sont prévus à l'école

élémentaire pour remplacer des menuiseries vétustes non impactées par le projet de rénovation à venir. Il est par

ailleurs prévu de réaménager la salle polyvalente afin de poursuivre la réflexion sur son usage. L'effort d'investissement

va par ailleurs se poursuivre concernant les aménagements extérieurs ludiques à destination des enfants.

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement, en tenant compte de ces nouveaux projets et de plusieurs

ajustements, se présente de la manière suivante :

er |

Fr since METRE Fis “el SERRE

Immobilisations incorporelles (sf opé. et 204) 10 500,00 € 32 134,80 € 42 634,80 €

204 Subventions d'équipement versées (sf opé.) 294 302,00 € 0,00 € 294 302,00 €

21 [rar IRSS Rep OTRSTEMER EAU 476 900,00 € 1 301 071,17 € 1777 971,17 € opérations)

Travaux en cours 0,00 € 441 683,99 € 441 683,99 €

É Total dépenses d'équipements 781 702,00 € 1 774 889,96 € 2 556 591,96 €

Emprunts et dettes assimilées 278 546,01 € 1 599,64 € 280 145,65 €

äi LOC RIRE SES ele 1 060 248,01 € 1 776 489,60 € 2836 737,61 €

40 Opération ordre transfert entre sections 7 000,00 € 7 000,00 €

Opérations patrimoniales 7 000,00 € 357,90 € 7357,90 €

Æ Lee (Ne Se ETS nee 1 074 248,01 € 1776 847,50 € 2 851 095,51 €

CAEN RS NO CUS Lol avec RAR

Subventions d'investissement 0,00 € 230 788,75 € 230 788,75 €

Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 € 350 000,00 € 450 000,00 €

D EE ET RE ET ET ROO1 Excédent d'investissement 521 346,29 € 521 346,29 €

021 Virement de la section de fonctionnement 383 123,01€ 674 354,56 € 1057477,57€

40 Opération ordre transfert entre sections 180 000,00 € 0,00 € 180 000,00 €

Opérations patrimoniales 7 000,00 € 357,90 € 7 357,90 €

He) Total recettes d'investissement 1 074 248,01 € 1 776 847,50 € 2 851095,51 €

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Publié le 24/06/2025 S LGr

ID : 045-214502726-20250616-45B 2025-BF

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 ;

Vu le référentiel budgétaire et comptable M.57 ;

Vu la délibération du 27 janvier 2025 portant sur le Budget Primitif 2025 de la Commune ;

Vu l'avis de la commission Finances du 27 mai 2025 ;

DÉLIBÉRATIF

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le conseil municipal, décide :

1. D’APPROUVER le projet de budget supplémentaire 2025 équilibré en sections de

fonctionnement et d'investissement, tel que présenté ci-dessus et en annexe ;

2. DE DÉLÉGUER Monsieur le Maire ou son représentant à l’accomplissement des

formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,

La Secrétaire de séance,

dx cœul auf

Mme NICOULAUD

Lo présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune

{httos://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :

e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;

e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans, Ce dernier peut

être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet: https://www.telerecours.fr/

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