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Déliberation - 2022 059 delib budget principal adoption budget supplementaire 2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 059 delib budget principal adoption budget supplementaire 2022)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 3 Û JUIN 2022 —
ID : 045-214501470-20220627-VILLE_BS_2022-BF
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 27 JUIN 2022
LES-AUBRAIS
Délibération n°2022_059
11) Budget principal - Adoption du budget supplémentaire 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt sept juin, le Conseil municipal de la commune de Fleury-
les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 20 juin 2022 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyÿne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel
BOITIER, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle
GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir
MEDDAH, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE,
M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA
DAMINA
Absent.e,s avec pouvoir :
Mme Nasera BRIK (donne pouvoir à Mme Christelle BRÜN-ROMELARD), Mme Evelyne PIVERT
(donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à Mme Marilyne
COULON), Mme Valérie PEREIRA (donne pouvoir à Mme Guylène BORGNE), Mme Sandra
SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Martine ROUET-DAVID (donne
pouvoir à M. Hervé DUNOU), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à Mme Isabelle
MULLER)
Mme Karine PERCHERON remplit les fonctions de secrétaire.
Nss
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 28
Votants : 35
1/2 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 1e
ID : 045-214501470-20220627-VILLE_BS_2022-BF
Ville de Fleury-les-Aubrais
FINANCES
11) Budget principal - Adoption du budget supplémentaire 2022
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Le budget supplémentaire pour le budget principal est un budget d'ajustement des crédits des services tant en dépenses qu’en recettes par rapport aux prévisions inscrites au budget primitif.
Pour 2022, outre les ajustements habituels liés à l’activité « courante » des services, le budget supplémentaire a aussi pour objectifs d'intégrer les impacts de l'augmentation significative des prix des fluides ainsi que des nouvelles modalités de partenariat entre la Ville et le C.C.A.S.
Le projet de budget supplémentaire est présenté au Conseil municipal.
Il est rappelé que le budget est voté par nature. Il est proposé de procéder à un vote global au niveau du chapitre.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif du budget principal voté par le Conseil municipal le 20 décembre 2021,
Vu l'avis favorable de la commission Finances - Ressources humaines du 2 juin 2022,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- adopte le budget supplémentaire 2022 du budget principal de la Ville qui s'équilibre à hauteur de 6.034.553,45 € dont : oo
+ _2.403.767.14 € sur la section de fonctionnement,
+ _3.630.786,31 € en investissement (dont 1.146.439,76 € de reports en dépenses et 598.004,00 € en recettes).
Adopté à la majorité par 25 pour et
8 contre: Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE,
M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR
2 ne prennent pas part au vote : M, LEFAUCHEUX, M. BOSSON
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire |
Reçu en préfecture le: 2 8 JUIN
Publié/notifié le : 3 Q JUIN 20
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : : date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/Awww.telerecours.fr
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