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Arrêté - A 2024 037 Arrêté d'occupation de domaine public tabac AMADO
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 037 Arrêté d'occupation de domaine public tabac AMADO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE
Département du Tarn
Arrondissement de CASTRES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
Arrêté N° A 2024-037
Le Maire de la Commune de SAÏX,
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211.1 à L 2213.6,
- VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 411-3, R 411-4, R 411-8 et R 411-25,
- VU le Code Pénal,
- VU le Code de la Voirie Routière et notamment l’article R 116-2-1 et les suivants,
- VU le Code du Commerce et notamment les articles L 310-2 et R 310-8, et L 123-29 et les suivants,
- VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, {livre 1 - cinquième partie — signalisation
d'indication) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
- CONSIDÉRANT la demande de Monsieur AMADO Pedro, pour solliciter l'autorisation d'occuper le domaine
public devant son commerce le « TOTEM AMADO »,
ARRÊTE:
Article 1° :
Monsieur AMADO Pedro, est autorisé à occuper le domaine public au niveau du n°2 rue Toulouse Lautrec
afin d’implanter une terrasse située en face son commerce le « TOTEM AMADO », pour y installer avec deux
tables 4m par 2 m, et des chaises. La présente autorisation est accordée pour la période du lundi 25 mars
2024 au lundi 11 novembre 2024.
Article 2 :
Pendant la durée de l'occupation du domaine public, la voie publique ne pourra être occupée qu’au niveau
du n°2 rue Toulouse Lautrec. Durant l’occupation du domaine public il est nécessaire de laisser un passage
pour un libre accès aux secours. Une matérialisation visible de l'occupation du domaine public est
obligatoire. Celle-ci est sous la responsabilité de Monsieur AMADO Pedro.
L’occupation du domaine public devra être signalée conforme aux prescriptions en vigueur et notamment
de jour comme de nuit pour assurer la sécurité des piétons et des usagers.
Article 3° :
Le présent arrêté ne saurait constituer une dérogation au respect de l’ensemble des règles visant à la
tranquillité publique ni à celui des règles d’hygiène. Le pétitionnaire devra se conformer à tout moment à la
règlementation administrative ou de police ayant pour objet la sécurité, l'hygiène publique, le droit des
tiers.
Article 4° :
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les
périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. La terrasse devra être rentrer
à la fin de chaque journée.