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Arrêté - A 2024 018 Arrêté d'occupation du domaine public carnaval Toulouse Lautrec
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 018 Arrêté d'occupation du domaine public carnaval Toulouse Lautrec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE
Département du Tarn
Arrondissement de CASTRES
ARRÊTÉ D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Arrêté N° A 2024-018
Le Maire de la Commune de SAÏX,
- VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles E 2211.1 à L 2213.6,
- VU le Code de la Route et notamment les articles, R411-3, R411-4, R411-8 et R411-25, R417-10 et les
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles R 116-2-1 à R 116-2-6 et suivants,
- VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre 1 - cinquième partie — signalisation
d'indication) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
- CONSIDÉRANT la demande en date du 16 février 2024 par l'APE Toulouse Lautrec, représenté par la
Présidente CARLIER Lisa, n°66 rue Toulouse Lautrec à Saïx (Tarn), dans le cadre du carnaval prévu le dimanche
10 mars 2024 de 15h00 à 17h00,
- CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement du carnaval la circulation sera perturbée au niveau de l’Allée de
Boussac, la rue Toulouse Lautrec, le Chemin du Fort, la Route de Navès, la Rue du Faubourg, la Rue de Venise,
l'impasse des Ecoles et le Rue Saint Luc, le temps que les enfants accompagnés de leurs parents et de l’APE
Toulouse Lautrec se rendent de la place du Rivet à la Place Jean Jaurès,
- CONSIDÉRANT, qu'il y a lieu pour des raisons d’encombrement et de sécurité, de réglementer la circulation
pendant la traversée de l’Allée de Boussac, la rue Toulouse Lautrec, le Chemin du Fort, la Route de Navès, la
Rue du Faubourg, la Rue de Venise, l’Impasse des Écoles et le Rue Saint Luc, jusqu’à la place jean Jaurès pour
le carnaval,
ARRÊTE:
Article 1° :
L'occupation du domaine public est autorisée pour le carnaval de l’école de Toulouse Lautrec prévu :
le dimanche 10 mars 2024 de 15h00 à 17h00.
La circulation sera modifiée le temps que les enfants accompagnés de leurs parents et de l'APE Toulouse
Lautrec traversent à pied la place du Rivet à la Place Jean Jaurès à l’allé puis au retour.
Article 2° :
Les parents accompagnateurs des enfants de l’école de Toulouse Lautrec et de l’APE Toulouse Lautrec, en
présence de la Présidente Madame CARLIER Lisa ont la charge de la signalisation du carnaval dans les
conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Ils seront en outre
responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter du carnaval si la signalisation en place n’est
pas conforme.
Article 3 :
La manifestation devra être entrepris le 10 mars 2024 et terminés le 10 mars 2024. En cas d’inexécution de la
manifestation dans ces délais, l’autorisation sera réputée retirée, sauf reconduction expresse consentie par le
Maire. Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies dans les conditions prévues par les lois et
règlements en vigueur.
Article 5° :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie ainsi qu’au droit du chantier.
Article 7 :
Monsieur le Maire de la commune de SAÏX, la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de
Brigade de Vielmur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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