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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 10 Convention d utilisation des services de l association intermed 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
Le Maire de Vermelles,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Vermelles en date du 9 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire de Vermelles modifiée par délibération du 12 avril 2024
Vu le Code de la Commande Publique
Considérant qu’il convient de confier à un prestataire des missions temporaires afin de palier aux besoins des services techniques,
Vu la proposition de convention de l’association intermédiaire « le Relais Vermellois » pour réaliser des missions de services à la demande de la Mairie
Objet : Convention d’utilisation des services de l’association intermédiaire « le Relais Vermellois »
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est conclu avec l’association intermédiaire « le Relais Vermellois » une convention de missions de services en vue de palier aux besoins ponctuels des services municipaux à compter du 1er avril 2025.
Des contrats de mise à disposition ponctuelle seront passés avec l’association « le Relais Vermellois » en fonction des tâches à effectuer sur la base de 21.35 €/heure
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine réunion.
Vermelles, le 1er avril 2025
Le Maire,
A DE CARRION
Certifiée exécutoire par le Maire,
Compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture le 1er avril 2025
Et de la publication le
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
---
ARRONDISSEMENT
DE BETHUNE
---
CANTON DE
DOUVRIN
---
COMMUNE DE
VERMELLES
DEC2025_10