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unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - Convocation Conseil du 4 fevrier 2026
Document publié le Mercredi 4 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - Convocation Conseil du 4 fevrier 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Budget,
ISoual
évennes Causse Bégon
Dourbies
Lanuéjols
Lasalle
L'Estréchure
Les Plantiers
Peyrolles
Revens
Saint André de Majencoules
Saint André de Valborgne
Saint-Sauveur-Camprieu
ferhes _C'efidsites L'Espérou, le 26 janvier 2026.
Mesdames et Messieurs les Conseillers et
suppléants de la Communauté de Communes
CAUSSES AIGOUAL CEVENNES - Terres
Solidaires
Saumane
Soudorgues
Trèves
Val-d'Aigoual
Objet: Convocation Conseil Communautaire
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous convier à assister à la réunion du Conseil Communautaire qui aura lieu le :
MERCREDI 4 FEVRIER 2026
A14H
A VALLERAUGUE
AU FOYER LOUIS BARRE
Ordre du jour:
1. Pacte de viabilité Agro-territoriale.
2. Choix de la future structure de gestion des équipements touristiques du territoire.
3. Débat d'Orientation Budgétaire 2026.
4. Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du
budget 2026.
5. Modification tarifs plaquettes forestières.
6. Avance de trésorerie 2026 : Associations Office de Tourisme Mt Aigoual Causses et Cévennes
et La Filature du Mazel.
7. Procès-verbal de transfert actif/passif suite à la mise à disposition des biens dans le cadre du
transfert de la compétence Eau/assainissement pour les communes de Peyrolles-en-Cévennes
et Saint André de Majencoules.
8. Redevance consommation d'eau, redevance prélèvement, redevance pour performance eau
potable et assainissement.
9, Demande subvention DETR : Travaux renouvellement du réseau d'assainissement entre la rue
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
L'Espérou - 83 Avenue Georges Fabre
30570 Val-d'Aigoual
Tél : 04.67.82.73.79
c.c@cac-ts.com 10.
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18.
de la Croix et la rue du Pont Vieux commune de Lasalle.
Demande de subvention Fête de la Transhumance 2026.
Constitution Syndicat d'Etudes et de Préfiguration de gestion des déchets ménagers et
assimilés du Gard.
Convention d'utilisation du quai de transfert de la Communauté de Communes du Pays
Viganais.
Approbation du plan de financement de l'animation des sites NATURA 2000 pour l'année 2026.
Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association « La Filature du Mazel ».
Renouvellement de la convention annuelle de moyens financiers avec le CPIE du Gard pour le
« Pacte Territorial - France Rénov’ ».
Adhésion au contrat collectif à adhésion obligatoire « Santé » proposé par le CDG 30.
Création emploi d'adjoint technique 17h30 entretien locaux micro-crèches.
Questions diverses.
Dans l'attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
L'Espérou - 83 Avenue Georges Fabre
30570 Val-d'Aigoual
Tél : 04.67.82.73.79
c.c@cac-ts.com