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unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - Liste des deliberations 2026 fevrier
Document publié le Jeudi 5 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - Liste des deliberations 2026 fevrier)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
LISTE DES DELIBERATIONS EXEMINEES ET
APPROUVEES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DANS
SA SEANCE DU MERCREDI 4 FEVRIER 2026
Conformément à l Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et au Décret n°2021-1331 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, ainsi qu à l article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° de
Délibéra-
tion
TITRE DE LA DELIBERATION
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ADOPTEE A L'UNANIMITE
4/2025 4
BUDGET DECHETS - Autorisation d engager, liquider et mandater des dépenses d investissement avant le vote du budget 2026
ADOPTEE A L'UNANIMITE
5/2025 5
BUDGET CLIMATOGRAPHE - Autorisation d engager, liquider et
mandater des dépenses d investissement avant le vote du budget 2026
ADOPTEE A L'UNANIMITE
6/2025 6
BUDGET AEP/ASSAINISSEMENT - Autorisation d engager, liquider et mandater des dépenses d investissement avant le vote du budget 2026 ADOPTEE A L'UNANIMITE
7/2025 7 Tarif plaquettes forestières ADOPTEE A L'UNANIMITE
8/2025 8
Avance de trésorerie 2026 - Subvention aux associations Office de
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9/2025 9
Procès-Verbal de transfert actif/passif suite à la mise à disposition des biens meubles et immeubles dans le cadre du transfert de
compétences au 1/1/2023 commune de Peyrolles-en-Cévennes
ADOPTEE AVEC 17 VOIX POUR 1 ABSTENTION N° de
Délibéra-
tion
TITRE DE LA DELIBERATION
10/2025 10
Procès-Verbal de transfert actif/passif suite à la mise à disposition des biens meubles et immeubles dans le cadre du transfert de
compétences au 1/1/2023 commune de Saint André de Majencoules ADOPTEE AVEC 17 VOIX POUR 1 ABSTENTION
11/2025 11
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Demande subvention DETR : Travaux renouvellement du réseau
d assainissement entre la rue de la croix et la rue du Pont Vieux
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Election de la structure animatrice de sites Natura 2000 pour 2026, 2027 et 2028
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18/2025 18
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N° de
Délibéra-
tion
TITRE DE LA DELIBERATION
19/2025 19
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Adhésion au contrat collectif à adhésion obligatoire « Santé »
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Création d emploi permanent Adjoint technique entretien - 17h30 hebdomadaires
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22/2025 22
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