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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 258 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 258 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-258
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025 Sommaire
DEAL / Service Paysages Eau et Biodiversité
R02-2025-07-21-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à
la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le
département de la Martinique (8 pages) Page 3
2 DEAL
R02-2025-07-21-00001
Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la
clôture de la chasse pour la campagne
2025-2026 dans le département de la Martinique
DEAL - R02-2025-07-21-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Martinique 3 Prétecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Martinique
LE PRÉFET
VU le code de l'environnement, notamment le Titre II du Livre IV :
VU la loi n° 53-602 du 7 juillet 1953 modifiée portant introduction dans les
départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, de la
législation métropolitaine en matière de chasse :
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux
missions des services de l'État dans les départements et régions d'Outre-mer, à
Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M.
Etienne DESPLANQUES, Préfet de la région Martinique, Préfet de la Martinique ;
VU l'arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination de la directrice de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la Martinique ;
VU l'arrêté ministériel du 17 février 1989 modifié fixant la liste des espèces de gibier
dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique ;
VU l'arrêté ministériel du 2 juillet 2020 relatif à l'usage des appeaux et appelants
pour la chasse du gibier d'eau en Martinique ;
VU l'arrêté préfectoral n°R02-2025-02-10-00016 du 10 février 2025 portant délégation
de signature à Mme Stéphanie MATHEY, directrice de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la Martinique ;
VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de la Martinique approuvé le 20
février 2020 ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
DEAL - R02-2025-07-21-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Martinique 4 VU l'avis émis par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
réunie le 04 juin 2025 ;
VU l'avis émis par la fédération départementale des chasseurs de la Martinique en
date du 19 juin 2025;
VU la consultation publique réalisée sur le site internet de la DEAL Martinique du 11
juin au 01 juillet 2028 inclus ;
CONSIDERANT les études suivantes sur l’avifaune :
- Andres, B.A., Smith, P.A., Morrison, R.1.G., Gratto-Trevor, C.L., Brown, S.C. & Friis, C.A. 2012. Population estimates of North American shorebirds, 2012. Wader Study
Group Bull. 119(3): 178-194 ;
- Comité sur la sauvagine du Service canadien de la faune. 2020. Situation des
populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada
Novembre 2019. Rapport du Service canadien de la faune sur la réglementation
concernant les oiseaux migrateurs numéro 52 ;
- COSEPAC. 2019. Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur la barge hudsonienne (Limosa haemastica) au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. xii + 58 p. (Registre public des espèces en péril) ;
- Hope, D.D, C. Pekarik, M.C. Drever, P.A. Smith, C. Gratto-Trevor, J. Paquet, Y. AUbry,
G. Donaldson, C. Friis, K. Gurney, J. Rausch, AE. McKellar & B. Andres. 2019.
Shorebirds of conservation concern in Canada - 2019. Wader Study 126(2): 88-
100 ;
- North American Bird Conservation Initiative Canada (ICOAN). 2019. The State of Canada's Birds, 2019. Environment and Climate Change Canada, Ottawa, Canada. 12 pages. www.stateofcanadasbirds.org ;
- UICN, 2020, liste rouge des espèces de Martinique ;
- US. Shorebird Conservation Plan Partnership. 2016. U.S. Shorebirds of Conservation
Concern — 2016;
_- Watts, B.D., Reed, E.T. & Turrin, C. 2015. Estimating sustainable mortality limits for shorebirds using the Western Atlantic Flyway. Wader Study 122(1): 37-53 ;SUR proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
- Cambrone, C., Cézilly, F., Wattier, R., Eraud, C. et Bezault, E. (2021 a). Levels of genetic differentiation and gene flow between four populations of the Scaly-naped Pigeon, Patagioenas squamosa: implications for conservation. Studies on Neotropical Fauna and Environment, O(0), 1-13 ;
- Cambrone, C., Bezault, E. et Cézilly, F. (2021b). Efficiency of the call-broadcast method for detecting two Caribbean-endemic columbid game species. European Journal of Wildlife Research, 67(4), 65 ;
- Rivera-Milén, F. F., Boomer, G. S. et Martinez, A. J. (2014). Monitoring and modeling of population dynamics for the harvest management of scaly-naped pigeons in Puerto Rico. The Journal of Wildlife Management, 78(3), 513-521;
- Arendt, W. j. (2006). Adaptations of an avian supertramp: distribution, ecology, and life history of the pearly-eyed thrasher (Margarops fuscatus). U.S. Department of Agriculture, Forest Service, International Institute of Tropical Forestry,Gen. Tech. Rep. 27;
2/8
DEAL - R02-2025-07-21-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Martinique 5 - Eraud, C., Arnoux, E., Levesque, A. Van Laere, G. et Magnin, H. (2012). Biologie des
populations et statut de conservation des oiseaux endémiques des Antilles en
Guadeloupe (Rapport d'étude ONCFS-Parc National de la Guadeloupe);
- Rivera-Milän, Ff, Aj Martinez, À. Matos, D. Guzmän, Cr Ruiz-Lebrén, Ea Ventosa-Febles,
et H. Diaz-Soltero. 2022. « Puerto Rico Plain Pigeon, Scaly-Naped Pigeon and Red-
Tailed Hawk: Population Dynamics and Association Patterns before and after
Hurricanes ». Endangered Species Research 47:75-89, doi: 10.3354/esr01166 ;
- Smith, Paul A, Adam C. Smith, Brad Andres, Charles M. Francis, Brian Harrington,
Christian Friis, R. |. Guy Morrison, Julie Paquet, Brad Winn, et Stephen Brown.
2023. « Accelerating declines of North America's shorebirds signal the need for
urgent conservation action ». Ornithological Applications duad003. doi:
10.1093/ornithapp/duad0O03 ;
- US Fish and Wildlife Service waterfowl population Survey 2022:
- Lavane, Tayalay, FDC972, 2025, analyses des critères de reproduction du pigeon à
cou rouge, présentation powerpoint en CDCFS 2024 puis CDCFS 2025 ;
CONSIDERANT Îles conclusions positives de l'étude US Fish and Wildlife Service et de
la campagne de baguage opérée sur la sarcelle à aile bleue par TOSATO Fabrice
et EUPHROSINE Dario bagueur du CRBPO (Muséum de Paris) du programme
Personnel 1212 Sarcelle à ailes bleues FDC 972 ;
CONSIDERANT que l'étude menée depuis 2023 par la Fédération des chasseurs de la
Martinique sur le pigeon à cou rouge avec l'analyse des tableaux de chasse et des
critères de reproductions montre que la chasse se fait hors période de
reproduction du pigeon à cou rouge en Martinique;
CONSIDERANT les études et données présentées lors des deux réunions de travail,
réunissant la DEAL, l'OFB, la Fédération des Chasseurs de la Martinique et des
associations de protection de l’environnement du 12 mars 2025 et du 02 avril
2025, sur les modalités de gestion de la chasse pour la saison 2025-2026:
CONSIDERANT qu'en l'attente des résultats des études et campagnes d'observation
(en cours ou très prochainement mises en place), de nouvelles mesures de
gestion ont été établies et permettront de réduire significativement l'impact de
la chasse ;
CONSIDERANT que la Fédération des chasseurs de la Martinique mène une étude sur
les moqueurs et le pigeon à cou rouge pour renforcer la connaissance de l'état
actuel des populations et notamment de la période de reproduction ;
CONSIDERANT le projet d'étude de Caribaea Initiative en partenariat avec la
fédération des chasseurs de Martinique sur le suivi des espèces aviaires
sédentaires et erratiques d'intérêt cynégétique et patrimonial dans les Petites
Antilles : volet Martinique ;
CONSIDERANT le projet d'étude de l'association du Carouge en partenariat avec la
fédération des chasseurs de Martinique sur le suivi des limicoles en Martinique ;
CONSIDERANT la capacité de la fédération des chasseurs de Martinique de disposer
de données précises sur les prélèvements à travers Un important retour des
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DEAL - R02-2025-07-21-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Martinique 6 carnets de chasse à hauteur de 80 % (dont 95 % de validants sont membres d'une
association de chasse);
SUR proposition de la Directrice de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement ;
Article 1er : Dates de la saison cynégétique
ARRÊTE
La période d'ouverture générale de la chasse est fixée dans le département de la
Martinique du dimanche 27 juillet 2025 au lever du soleil au samedi 31 janvier 2026
inclus au coucher du soleil.
Article 2 : Modalités spécifiques et territoriales
Par dérogation à l'article 1 ci-dessus, les espèces de gibier ci-après désignées ne
peuvent être chassées que dans les conditions spécifiques indiquées dans le tableau
ci-après :
Espèces Date d'ouverture Date de clôture Jours de chasse
autorisés
Pigeon à cou rouge
(Patagioenas
squamosa)
Dimanche 27 juillet
2025
Dimanche 30
novembre 2028 inclus
Du dimanche 27 juillet
au dimanche 31 août
2025 :
Les mardi, mercredi,
samedi, dimanche et
jours fériés
Du lundi 1 septembre
au mardi 30
septembre 2025 :
Les mardi, mercredi,
vendredi, samedi,
dimanche et jours
fériés
Du mercredi 5 octobre
au dimanche 30
novembre 2025 :
Mardi, mercredi, jeudi,
vendredi, samedi,
dimanche, jours fériés
et le 2 novembre 2025
Espèces Date Date de
d'ouverture clôture
Jours de chasse autorisés
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DEAL - R02-2025-07-21-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Martinique 7 Moqueur grivotte
(Allenia fusca)
Moqueur corossol
(Margarops fuscatus)
Dimanche 27
juillet 2025
Dimanche 30
inclus
novembre 2025
Du dimanche 27 juillet au mardi
30 septembre 20285 :
Les mercredi, samedi, dimanche
et jours fériés
Du mercredi 1 octobre au
dimanche 30 novembre 2025 :
Les mardi, mercredi, jeudi,
vendredi, samedi, dimanche,
jours fériés et le 2 novembre
2025
Espèces Date d'ouverture |Date de clôture |Jours de chasse
autorisés
Gibier d'eau - Dimanche 27 juillet Samedi 31 janvier Du dimanche 27 juillet
Anatidés 2025 2026 au dimanche 31 août
Sarcelle à ailes bleues
(Spatula discors)
Canard d'Amérique
(Anas americana)
Canard colvert (Anas
platyrhynchos)
Canard pilet (Anas
acuta)
Canard chipeau (Anas
strepera)
Canard souchet (Anas
clypeata)
Sarcelle à ailes vertes
(Anas crecca)
Dendrocygne fauve
(Dendrocygna bicolor)
Dendrocygne à ventre
noir (Dendrocygna
autumnalis)
Fuligule à collier
(Aythya collaris)
Petit Fuligule (Aythya
affinis)
2025 :
Les lundi, mercredi,
samedi, dimanche et
jours fériés
Du lundi 1 septembre
au mardi 30
septembre 2025 :
Les lundi, mercredi,
vendredi, samedi,
dimanche et jours
fériés
Du mercredi 1 octobre
au samedi 31 janvier
2026:
Les lundi, mercredi,
jeudi, vendredi,
samedi, dimanche,
jours fériés et le 2
novembre 2025
Espèces Date d'ouverture Date de clôture Jours de chasse
autorisés
5/8
DEAL - R02-2025-07-21-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Martinique 8 Gibier d'eau - Dimanche 27 juillet Samedi 31 janvier | Du dimanche 27 juillet au
Limicoles 2025 2026 dimanche 31 août 2025 :
Bécassine de Wilson Les lundi, mercredi,
(Gallinago delicata) samedi, dimanche et
jours fériés
Maubèche des Du lundi 1 septembre au
champs (Bartramia mardi 30 septembre 2025
longicauda) :
Les lundi, mercredi,
vendredi, samedi,
dimanche et jours fériés
Du mercredi 1 octobre au
samedi 31 janvier 2026 :
Les lundi, mercredi, jeudi,
vendredi, samedli,
dimanche, jours fériés et
le 2 novembre 2025
Gibier d'eau - Dimanche 27 juillet Dimanche 4 janvier | Du dimanche 27 juillet au
Limicoles 2025 2026 dimanche 31 août 2025 :
Pluvier bronzé Les lundi, mercredi,
(Pluvialis dominica) samedi, dimanche, et
jours fériés
Grand chevalier à Du lundi 1 septembre au
pattes jaunes (Tringa mardi 30 septembre 2025
melanoleuca) :
Les lundi, mercredi,
Chevalier semipalmé vendredi, samedhi,
(Tringa semipalmata) dimanche etjours fériés
Du mercredi 1 octobre au
Bécasseau à échasses dimanche 4 janvier 2026 :
(Calidris himantopus) Les lundi, mercredi, jeudi,
vendredi, samedi,
Bécasseau à poitrine dimanche, jours fériés et
cendrée (Calidris le 2 novembre 2025
melanotos)
Espèces Date d'ouverture |Date de clôture Jours de chasse
autorisés
Tourterelle à queue Dimanche 17 août Dimanche 14 Du dimanche 17 août
carrée (Zenaida aurita) | 2025 septembre 2025 inclus | 2025 au dimanche 14
septembre 2025 :
Tourterelle oreillarde Les dimanches
(Zenaida auriculata)
Tourterelle turque
(Streptopelia
decaocto)
Article 3 : protection du gibier
La chasse des espèces suivantes est interdite sur l'ensemble du département de la
Martinique pour la saison de chasse 2025-2026 :
6/8
DEAL - R02-2025-07-21-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Martinique 9 - pigeon à couronne blanche (Patagioenas leucocephala) ;
- courlis corlieu (Numenius phaeopus) ;
- barge hudsonienne (Limosa haemastica) ;
- tournepierre à collier (Arenaria interpres) ;
- bécassin roux (Limnodromus griseus) ;
- petit chevalier à pattes jaunes (Tringa flavipes) ;
- pluvier argenté (Pluvialis squatarola) ;
- colombe à queue noire (Columbina passerina),
Article 4 : Plan de gestion
Pour la saison de chasse 2025-2026, les espèces suivantes sont soumises à quota :
- pigeon à cou rouge (Patagioenas squamosa) : 10 oiseaux/jour/chasseur maximum et un
quota annuel maximum de 12 000 oiseaux pour tous,
- moqueur grivotte (Allenia fusca): 8 oiseaux/jour/chasseur maximum et un quota
annuel maximum de 400 oiseaux pour tous,
- moqueur corossol (Margarops fuscatus) : 3 oiseaux /jour/chasseur maximum et un
quota annuel maximum de 350 oiseaux pour tous,
- pour tous les limicoles confondus : 20 oiseaux/jour/ chasseur maximum, dont un
maximum par jour et par chasseur de :
4 pluviers bronzé (Pluvialis dominica),
8 bécasseaux à poitrine cendrée (Calidris melanotos),
8 grands chevaliers à pattes jaunes (Tringa melanoleuca),
10 chevaliers semipaimés (Tringa semipalmata),
10 bécasseaux à échasses (Calidris himantopus),
20 bécassines de wilson (Ga/linago delicata),
5 maubèches des champs (Bartramia longicauda).
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_\
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DAf
Et un quota annuel pour tous les chasseurs de maximum :
450 pluviers bronzés (Pluvialis dominica),
1 300 bécasseaux à poitrine cendrée (Calidris melanotos),
260 grands chevaliers à pattes jaunes (Tringa melanoleuca),
2 400 bécasseaux à échasses (Calidris himantopus),
300 chevaliers semipalmés (Tringa semipalmata),
V
OV
V
v
4
Dans ce cadre, un carnet de prélèvement est tenu par chaque chasseur, sur lequel sont
mentionnés tous les prélèvements par espèce et par jour. Ce carnet, délivré en début
de saison de chasse par la fédération départementale des chasseurs de Martinique, est
remis obligatoirement après la saison de chasse par chaque chasseur à la FDC avant le
15 mars 2026. Le président de la FDC transmet au préfet et au représentant de l'office
français de la biodiversité dans le département, avant le 15 mai 2026, une synthèse
informatisée des prélèvements départementaux, par espèce et par Jour, pour
présenter ces premiers résultats à la CDCFS pour la campagne 2026-2027 L'office
français de la biodiversité publie avant le 31 octobre 2026, une analyse des carnets, qui
sera envoyée aux membres de la CDCFS.
Concernant les espèces soumises à quotas tels que spécifiés à l’article 4 du présent p
arrêté, le nombre de prises doit être noté sur le carnet de prélèvement à l'endroit
même de la capture et préalablement à tout transport. L'oiseau est aussi soit bagué,
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DEAL - R02-2025-07-21-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Martinique 10 soit étiqueté avec une bague ou étiquette au nom de l'espèce et avec la mention de
l'année de la saison de chasse, soit déclaré sur ChassAdapt.
Pour les moqueurs, tout moqueur prélevé entre le 27 juillet 2025 et le 30 septembre
2025 devra faire l'objet d'une analyse par la FDC pour vérifier qu'il n'y a pas de
reproduction. L'objectif étant d'analyser 150 individus de chaque espèce de moqueur.
Article 5 : Exécution du présent arrêté
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de l'environnement, de
l'aménagement et du logement, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le délégué régional de l'office français de la biodiversité, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, la directrice régionale de l'office
national des forêts, le commandant de la gendarmerie, le directeur départemental de
la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Martinique, affiché dans toutes les communes par les soins des maires.
L 1 JUL A Fort-de-France, le
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DEAL - R02-2025-07-21-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Martinique 11