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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 206 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 206 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-206
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024 Sommaire
DEAL - SPEB / SPEB
R02-2024-06-03-00001 - Arrêté fixant la composition et désignant les
représentants de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage de la Martinique (4 pages) Page 3
2 DEAL - SPEB
R02-2024-06-03-00001
Arrêté fixant la composition et désignant les
représentants de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage de la
Martinique
DEAL - SPEB - R02-2024-06-03-00001 - Arrêté fixant la composition et désignant les représentants de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Martinique 3 E =
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
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Arrêté fixant la composition et désignant les représentants
de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
de la Martinique
LE PRÉFET
le code de l'environnement, notamment ses articles R.421-29 à R.421-32 :
le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à
R133-15 ;
la loi n°53-602 du 7 juillet 1953 portant introduction dans les départements de la
Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, de la législation métropolitaine en matière
de chasse ;
le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif :
le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'Etat dans les départements et régions d'Outre-mer, à Mayotte et à Saint-
Pierre-et-Miquelon ;
le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER
préfet de la région Martinique, Préfet de la Martinique ;
l'arrêté du 15 janvier 2020 nommant M. Jean-Michel MAURIN, ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(groupe 11) de la Martinique à compter du 1er février 2020 ;
l'arrêté RO2-2023-01-23-00005 du 23 janvier 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Michel MAURIN, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la Martinique ;
l'arrêté n°RO2-2024-04-26-000711 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signature de M.
Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de la Martinique en matière d'administration générale :
l'arrêté préfectoral n°063283 du 22 septembre 2006 relatif à la création, à la composition,
à l'organisation et au fonctionnement de la commission départementale de la chasse et
de la faune sauvage ;
les propositions des désignations transmises par le président de la fédération des
chasseurs de Martinique, le président de la chambre d'agriculture de Martinique, la
présidente de l'association APNE et le président de l'association SEPANMAR et l'accord
des personnes qualifiées ;
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DEAL - SPEB - R02-2024-06-03-00001 - Arrêté fixant la composition et désignant les représentants de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Martinique 4 ARRÊTE
Article 1° : En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé du 22 septembre 2006, la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Martinique est présidée par le préfet ou son représentant.
Elle comprend :
. le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ou son représentant ;
* _le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;
° _le directeur des outre-mer de l'office français de la biodiversité ou son représentant ;
° le président de la fédération départementale des chasseurs de la Martinique ou son représentant ;
° six représentants des différents modes de chasse proposés par le président de la fédération départementale des chasseurs :
- M. Didier CARETO (titulaire) ou M. Michel MANUEL (suppléant)
- M. Félix CLAIRVOYANT (titulaire) ou M. Jean-Claude GERTRUDE (suppléant)
- M. Jean-Baptiste EUPHROSINE (titulaire) ou M. Marius MOREAU (suppléant)
- M. Teddy VOLNY-ANNE (titulaire) ou M. Raphaël CHAUVET (suppléant)
- M. Marc-André PAMPHILE (titulaire) ou M. Loïc WILTORD(suppléant)
- M. Claude NARECE (titulaire) ou M. Ange SALIBER (suppléant)
° un représentant de la propriété forestière privé
- M. Pascal FARDIN
° un représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier :
- la responsable du conservatoire du littoral de l'antenne de Martinique ou son représentant
° un représentant de l'office national des forêts :
- le directeur territorial de l'ONF ou son représentant
« le président de la chambre d'agriculture de Martinique ou son représentant choisi parmi les élus de la chambre d'agriculture ;
* deux représentants des intérêts agricoles dans le département proposés par le président de la chambre d'agriculture :
- M. Frantz FONROSE (titulaire)
- M. Patrick JEAN-BAPTISTE (titulaire)
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DEAL - SPEB - R02-2024-06-03-00001 - Arrêté fixant la composition et désignant les représentants de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Martinique 5 + deux représentants d'associations agréées au titre de l'article L141- du code de
l'environnement actives dans le domaine de ia conservation de la faune et de la
protection de la nature :
- M. Jean-Claude NICOLAS (titulaire) où Thomas ALEXANDRINE (suppléant) de la
SEPANMAR
- M. Lucien PULVAL-DADY (titulaire) ou M. Charles VIRASSAMY (suppléant) de l'APNE
« trois personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la
chasse ou de la faune sauvage :
- Mme Béatriz CONDE
- M. David BELFAN
- M. Georges-Alexis TAYALAY
Article 2: La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de l'environnement, de
l'aménagement et du logement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Schoelcher, le 0 3 JUIN 2924
Le Directeur Ad int de l'Enyironnoment
de J'Aménagel# pement
re Emmanuel VOS pr
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