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Arrêté - Stationnement et circulation rue Mirabel le 26 mai de 8h à 12h
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement et circulation rue Mirabel le 26 mai de 8h à 12h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Tarn
DTA Î Î 1 à Commune de LISLE-SUR-TARN EME > 7 Dé
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE een ren
N°922023
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de la dite instruction,
Considérant la demande faite par Mr Popa Radu Razvan afin que l’entreprise Adrian Bâtiment située à Carmaux puisse réceptionner du béton rue Mirabel à l’arrière de l’immeuble situé 6 rue du Vieil Hôpital,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdit rue Mirabel le 26 mai 2023 de 8h00 à
12h00. Le stationnement au droit de l’immeuble sera réservé à l’entreprise.
Article 2 : Des panneaux de signalisation ou barrières correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise Adrian Bâtiment.
Article 3 : L’entreprise Adrian Bâtiment demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L’entreprise Adrian Bâtiment mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Les riverains seront informés par Mr Popa Radu Razvan ou par l’entreprise Adrian Bâtiment.
Article 4 : Il est strictement interdit de nettoyer le matériel sur la voie publique. Toute évacuation dans les réseaux publics (pluvial, assainissement...) sont formellement interdites.
Article 5 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR LE MAIRE, Fait à Lisle-sur-Tarn, le 25 mai 2023
L'Adijoint délégué : Le Maire,
Didier CE Maryline LHERM
\,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été TEçu en Préfecture 16: scsi amsn , publié le. 3 5.MAL.2073 et/ou notifié à l’intéressé(e) le 7 .MA!.2/973..., lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.