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Déliberation - deliberation rectificative annule et remplace cm 29 04 2026 02 1
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation rectificative annule et remplace cm 29 04 2026 02 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
ass REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT
DE LENS VILLE D’'ANGRES
CANTON DE BULLY LES MINES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° : CM-29-04-2026-02
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Mme SAINT-MACHIN Annick Maire, à la suite de la convocation du seize avril 2026, adressée
individuellement à chaque conseiller en exercice, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi et publiée le vingt et un avril 2026.
Etaient présents : tous les conseillers municipaux en exercice à l'exception de : AUBERGER Alain ayant donné pourvoir à SAINT- MACHIN Annick.
Est désignée secrétaire de séance : Florence CHOJNACKI
Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18 h00.
Obiet : délibération rectificative —- Annule et remplace
Contribution Directes — Proposition de Taux 2026 soumise au vote du Conseil Municipal
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE les taux définis ci-dessous et OPTE pour une diminution
sans lien du taux de TFB
Foncier bâti Foncier Taxe
non bâti d’habitation
Taux de référence 2026 ( Taux 61.50 %
communaux + département Taux communal + taux 96.07% 13,00%
Départemental (22,26)
intégré en 2021 au taux
communal pour palier la
suppression de la Taxe
d’habitation
Bases d’impositions prévisionnelles 3 471 000 23 000 64 300
Produit fiscal attendu 2 134 665 22 096 € 8359 €
Total produit fiscal attendu 2 165 120 euros
Effet du coefficient correcteur 113 795 euros
La présente délibération sera transmise en Préfecture et au SGC de Lens. La délibération sera affichée en
Mairie et publiée sur le site internet de la commune.
Conseillers en exercice 27
Présents 26
Nombre de votants 27
Nombre de procurations 1
Pour 20
Contre 0
Abstentions 7
Fait en séance, le jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
ANGRES, le 30 AVRIL 2026, La secrétaire de séance
La Maire, Annick SAINT-MACHIN CHOJNACKI Florence
œ
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/85/2826