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Déliberation - deliberation cm 20 05 2026 02
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cm 20 05 2026 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
RE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT
DE LENS VILLE D’ANGRES
CANTON
DE BULLY LES MINES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° : CM-20-05-2026-02
L'an deux mille vingt-six, le vingt mai, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence
de Mme SAINT-MACHIN Annick Maire, à la suite de la convocation du treize mai 2026, adressée individuellement à chaque conseiller en exercice, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi et publiée le dix- huit mai 2026.
Etaient présents : tous les conseillers municipaux en exercice à l'exception de : Mr VIART Matthieu , Mr SIERZCHULA Jean-Marie ayant donné procuration à Mme SAINT- MACHIN Annick, Mr CARON Pascal ayant donné procuration à Mme Druelle Cathy, Mr ROMA Cédric ayant donné procuration à Mme LEJEUNE Emilie,
Est désignée secrétaire de séance : Pascale ROBILLART
Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18 h00.
OBJET : Décision Modificative budgétaire n°2026-01
Le Trésorier Principal du SGC de Lens, nous demande dans le cadre du marché relatif à la rénovation énergétique et la mise
aux normes de la salle Latosi, de prévoir une modification budgétaire afin de réaliser le remboursement de l’avance réalisée
sur deux mandats. Pour cela une procédure comptable est à réaliser et les crédits doivent être ouverts au budget
prévisionnel.
Sur proposition de Madame Le Maire, après avoir délibéré, le Conseil Municipal
- DECIDE les Ouvertures de crédits suivants sur l’exercice 2026 du Budget Communal.
Recettes d’Investissements :
Recettes d'investissement : 238-041 : + 12 931,11 euros.
Dépenses d’Investissements :
Dépenses d'investissement : 21318-041 : + 12 931,11 euros
-CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération
Conseillers en exercice 27
Présents 26
Nombre de votants 26
Nombre de procurations 3
Pour 26
Contre 0
Abstentions 0
La présente délibération sera transmise en Préfecture et au SGC de Lens.
internet de la commune.
Fait en séance, les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
ANGRES, le 21 mai 2026,
La Maire, Annick SAINT-MACHIN
Elle sera affichée en Mairie et publiée sur le site
La secrétaire de séance
ROBILLART Pascale
ET
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/85/2826