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Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cm 20 05 2026 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS RE
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE LENS VILLE D’ANGRES
CANTON DE BULLY LES MINES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° : CM-20-05-2026-03
L'an deux mille vingt-six, le vingt mai, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence
de Mme SAINT-MACHIN Annick Maire, à la suite de la convocation du treize mai 2026, adressée individuellement à chaque conseiller en exercice, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi et publiée le dix-
huit mai 2026.
Etaient présents : tous les conseillers municipaux en exercice à l'exception de : Mr VIART Matthieu , Mr SIERZCHULA Jean-Marie ayant donné procuration à Mme SAINT- MACHIN Annick, Mr CARON Pascal ayant donné procuration à Mme Druelle Cathy, Mr ROMA Cédric ayant donné procuration à Mme LEJEUNE Ermilie,
Est désignée secrétaire de séance : Pascale ROBILLART
Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18 h00.
Objet : modification du poste permanent de puéricultrice affectée à la direction de la micro-crèche
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4
de la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée ;
Vu la loi n°2019-828 du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois de la fonction publique ouverts
aux agents contractuels ;
Vu la délibération en date du 15/06/2021 portant création d’un emploi permanent de catégorie À à temps non complet (17h30/35) de
puéricultrice afin d'assurer les fonctions de direction de la micro-crèche ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de créer et fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services dans le cadre du tableau des effectifs ;
Considérant que les besoins des services nécessitent la modification du temps de travail de l'emploi permanent de catégorie A de la
filière médico-sociale créé afin d'assurer la direction du service de la micro-crèche municipale ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 29 avril 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
-La modification, à compter du 20 mai 2026 du poste permanent de direction de la micro-crèche communale en passant à
28 heures hebdomadaires, sur le grade relevant de la catégorie A de la fonction publique territoriale de Puéricultrice
territoriale.
- D'intégrer cette modification au tableau des effectifs
-CHARGE Madame le Maire de l'exécution de ce dossier
Conseillers en exercice 27
Présents 26
Nombre de votants 26
Nombre de procurations 3
Pour 26
Contre 0
Abstentions 0
La présente délibération sera transmise en Préfecture et au SGC de Lens. Elle sera affichée en Mairie et publiée sur le site internet de la
commune.
Fait en séance, les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
ANGRES, le 21 mai 2026, La secrétaire de séance
La Maire, Annick SAINT-MACHIN — —= ROBILLART Pascale
LES É F REÇU EN PREFECTURE 1
- le 21/05/2826