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Procès Verbal - pv cm du 28 04 2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune d'Hargeville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 28 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT

DES YVELINES COMMUNE D’HARGEVILLE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à 19h20, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d’Alexandre LECOINTE, Maire.

Étaient présents : Alexandre LECOINTE, Romain MILLASSEAU, Isabelle BEAUDOIN-FAISSEAU, Kévin CALOS, Catherine

BARLET-GARNIER, Erwann FLOCH, Ludivine PAGNERRE, Virginie PEREZ, Mathieu PEUPORTIER.

Absents excusés :

• Jean-Luc HENRY, ayant donné pouvoir à Catherine BARLET-GARNIER ;

• Julie BOUILLON, ayant donné pouvoir à Isabelle BEAUDOIN-FAISSEAU.

Secrétaire de séance : Romain MILLASSEAU.

Il est acté que la séance fait l’objet d’un enregistrement sonore.

Quorum : 9 conseillers présents sur 11. Le quorum étant atteint, la séance est valablement ouverte.

Le Conseil municipal désigne Romain MILLASSEAU en qualité de secrétaire de séance.

Lecture de la Charte de l’élu local : conformément à l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire procède, en ouverture de séance, à la lecture de la Charte de l’élu local. Cette lecture rappelle les

principes déontologiques, les droits et les devoirs attachés à l’exercice du mandat d’élu local.

Ordre du jour

I. Points d’informations communales

II. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2026

III. Finances

3.1 Approbation du compte de gestion de la Caisse des Écoles

3.2 Affectation du résultat 2025 de la Caisse des Écoles

3.3 Vote du budget primitif 2026 de la Caisse des Écoles

3.4 Approbation du compte de gestion du budget principal 2025

3.5 Affectation du résultat 2025 du budget principal

3.6 Vote des taux 2026

3.7 Vote du budget primitif 2026 du budget principal

IV. Ressources humaines

4.1 Indemnités de fonction des élus

4.2 Projet de régime indemnitaire - RIFSEEP - saisine du Comité social territorial compétent

4.3 Exercice du droit à la formation des élus et fixation des orientations et des crédits ouverts à ce titre

V. Administration

5.1 Délégation du Conseil municipal consentie au Maire

5.2 Remboursement de frais aux élus

5.3 Convention de mise à disposition d’un agent du service de remplacement du CIG

5.4 Désignation des délégués au SMTS

VI. Questions diverses

Arrondissement de Mantes la Jolie Canton de Bonnières-sur-SeineI. Points d’informations communales

• Participation citoyenne et communication - Une boîte à idées sera mise en place au cours du mois de mai afin

de permettre aux habitants de faire remonter leurs suggestions, remarques ou propositions concernant la vie

communale. Cette démarche vise à favoriser l’écoute, la participation citoyenne et le dialogue entre les

habitants et la municipalité. Les modalités pratiques seront précisées prochainement.

• L’application « PanneauPocket » est présentée comme proposition de canal de communication municipale.

• Recrutement du secrétaire de mairie - Le Conseil municipal est informé qu’une demande de dérogation a été

transmise à Monsieur le Sous-Préfet afin de permettre le recrutement de M. Yanek ZIOLOWSKI au poste de

secrétaire de mairie, pour assurer la continuité et la sécurisation du fonctionnement administratif de la

commune. La commune est dans l’attente du retour des services de l’État.

• Sécurisation des actes administratifs de la commune - Dans le cadre de la reprise des dossiers administratifs, un

travail de vérification de la tenue des actes communaux est en cours. Certains actes ont été conservés ou

formalisés de manière incomplète, notamment sous forme d’extraits. Afin de sécuriser juridiquement les

décisions de la commune, Monsieur le Sous-Préfet sera saisi pour avis et accompagnement sur les éventuelles

régularisations à prévoir.

• Vérification des encaissements en espèces - En l’absence de traçabilité complète de certains encaissements

anciens en espèces, un appel sera adressé aux administrés disposant de justificatifs afin de permettre les

rapprochements comptables nécessaires, en lien avec les services compétents.

II. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2026 Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2026 est soumis à l’approbation du Conseil municipal.

• Catherine BARLET-GARNIER formule une observation concernant l’absence de retranscription du souhait

exprimé par Jean-Luc HENRY de participer à la gestion des espaces verts. Cette observation est actée, la

faisabilité de cette demande restant à étudier ultérieurement.

• Il est également signalé que l’information relative à la désignation d’Erwann FLOCH et d’Alexandre

LECOINTE en tant que responsables des publications municipales (site internet et applications)

n’apparaissait pas. Ces précisions sont intégrées au présent procès-verbal.

Vote : procès-verbal approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés (11 voix).

III. Finances

Les éléments financiers présentés ci-après sont issus des documents budgétaires et des délibérations

correspondantes. Les présentations ci-dessous reprennent les principaux visas, considérants et articles de

décision afin de conserver dans le compte rendu la substance des délibérations examinées en séance.

3.1 Délibération n°01/2026 - Approbation du compte de gestion 2025 de la Caisse des Écoles Le Conseil municipal, après s’être fait présenter le compte de gestion 2025 de la Caisse des Écoles dressé par le

comptable public, et après s’être assuré que celui-ci reprend l’ensemble des opérations budgétaires de

l’exercice 2025, délibère sur son approbation.

DÉCIDE :

• Article 1 : approuver le compte de gestion 2025 de la Caisse des Écoles établi par le comptable public.

• Article 2 : constater que ce compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve.

• Article 3 : charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération. Vote : adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (11 voix).3.2 Délibération n°02/2026 - Affectation du résultat 2025 de la Caisse des Écoles

Après avoir approuvé le compte de gestion 2025 de la Caisse des Écoles, le Conseil municipal constate que le

résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 s’élève à 1 817,21 €.

DÉCIDE :

• Article 1 : affecter le résultat 2025 de la Caisse des Écoles comme suit : report en section de fonctionnement : 1 817,21 € ; affectation en section d’investissement : 0,00 € ; report en investissement : 0,00 €.

• Article 2 : charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Vote : adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (11 voix).

3.3 Délibération n°03/2026 - Vote du budget primitif 2026 de la Caisse des Écoles

Le Conseil municipal, vu le projet de budget primitif 2026 et entendu l’exposé de Monsieur le Maire, examine le

budget primitif 2026 de la Caisse des Écoles. Monsieur Alexandre LECOINTE ne prend pas part au vote.

DÉCIDE :

• Article 1 : adopter le budget primitif 2026 de la Caisse des Écoles arrêté comme suit : dépenses et recettes de fonctionnement : 123 108,60 € ; dépenses et recettes d’investissement : 0,00 €.

• Article 2 : charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Vote : adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (10 voix), Monsieur Alexandre LECOINTE n’ayant pas pris

part au vote.

3.4 Délibération n°04/2026 - Approbation du compte de gestion 2025 du budget principal Après présentation du compte de gestion 2025 du budget principal dressé par le comptable public et après

vérification de la concordance des écritures, le Conseil municipal délibère sur son approbation.

DÉCIDE :

• Article 1 : approuver le compte de gestion 2025 du budget principal.

• Article 2 : constater que ce compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve.

• Article 3 : charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Vote : adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (11 voix).

3.5 Délibération n°05/2026 - Affectation du résultat 2025 du budget principal

Après avoir approuvé le compte de gestion 2025 du budget principal, le Conseil municipal constate que le

résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 s’élève à 9 028,80 €.

DÉCIDE :

• Article 1 : affecter le résultat 2025 du budget principal comme suit : report en fonctionnement : 9 028,80 € ;

affectation en investissement / compte 1068 : 313,82 € ; report en investissement : 0,00 €.

• Article 2 : charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Vote : adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (11 voix) à 20h25.

3.6 Délibération n°06/2026 - Vote des taux 2026

Le Conseil municipal, vu les éléments transmis pour l’établissement de la fiscalité locale 2026 et entendu

l’exposé de Monsieur le Maire, délibère sur les taux d’imposition communaux.

DÉCIDE :

• Article 1 : fixer pour l’année 2026 les taux d’imposition communaux comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,37 % ;- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 25,80 %.

• Article 2 : autoriser Monsieur le Maire à notifier cette décision aux services fiscaux.

• Article 3 : charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Vote : adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (11 voix).

3.7 Délibération n°07/2026 - Vote du budget primitif 2026 du budget principal Le Conseil municipal, vu le projet de budget primitif 2026 et entendu l’exposé de Monsieur le Maire, examine le

budget primitif 2026 du budget principal. Le budget intègre notamment la reprise de charges antérieures non

mandatées, une gestion prudente des dépenses de fonctionnement et un programme d’investissements

conditionné à l’obtention de subventions. Monsie ur Alexandre LECOINTE ne prend pas part au vote.

DÉCIDE :

• Article 1 : adopter le budget primitif 2026 du budget principal, voté par chapitre, arrêté comme suit : -

- dépenses et recettes de fonctionnement : 679 859,60 € ;

- dépenses et recettes d’investissement : 396 437,53 €.

• Article 2 : charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Vote : adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (10 voix), Monsieur Alexandre LECOINTE n’ayant pas pris

part au vote.

IV. Ressources humaines

4.1 Délibération n°08/2026 - Indemnités de fonction des élus

Le Conseil municipal, vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20, L.2123-

23 et L.2123-24, et vu le tableau récapitulatif annexé des indemnités allouées aux élus, considère qu’il

appartient au Conseil municipal de fixer les indemnités de fonction dans la limite des taux prévus par les textes.

DÉCIDE :

• Article 1 : fixer l’indemnité de fonction du Maire au taux de 28,10 % de l’indice brut terminal de la fonction

publique, soit 1 155,06 € brut mensuel au 1er janvier 2026.

• Article 2 : fixer les indemnités de fonction des adjoints titulaires d’une délégation de fonction au taux de 10,89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 447,64 € brut mensuel par adjoint au 1er

janvier 2026.

• Article 3 : inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

• Article 4 : charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération. Vote : adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (11 voix).

4.2 Délibération n°09/2026 - Projet de régime indemnitaire - RIFSEEP - saisine du Comité social territorial compétent

Le Conseil municipal, vu les textes applicables à la fonction publique territoriale, considère qu’il convient de

mettre en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel. Il est précisé que le projet de délibération sera soumis à l’avis préalable du Comité

social territorial compétent avant son adoption définitive.

DÉCIDE :

• Article 1 : soumettre le projet de délibération relatif à l’instauration du RIFSEEP à l’avis du Comité social territorial compétent.

• Article 2 : reporter l’adoption définitive du régime indemnitaire à une séance ultérieure du Conseil

municipal, après avis du Comité social territorial compétent.Vote : le Conseil municipal adopte cette orientation à l’unanimité des suffrages exprimés (11 voix) à

21h00.

4.3 Délibération n°10/2026 - Exercice du droit à la formation des élus municipaux

Le Conseil municipal rappelle que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs

fonctions et que le conseil municipal doit délibérer sur l’exercice de ce droit, les orientations et les crédits

ouverts à ce titre. La formation des élus municipaux constitue une garantie essentielle du bon exercice du

mandat local.

Les orientations prioritaires de formation sont notamment les suivantes : statut de l’élu local, droits et obligations des élus, déontologie et prévention des conflits d’intérêts, fonctionnement du conseil municipal et

pouvoirs du maire, finances locales, commande publique, urbanisme, transition écologique, gestion des

ressources humaines, sécurité, gestion de crise, intercommunalité et formations directement liées aux

délégations confiées ou aux projets communaux.

DÉCIDE :

• Article 1 : reconnaître à chaque membre du conseil municipal le droit de bénéficier d’une formation adaptée

à l’exercice de ses fonctions électives, dans les conditions prévues par le Code général des collectivités

territoriales.

• Article 2 : fixer pour la durée du mandat les orientations prioritaires de formation rappelées ci-dessus.

• Article 3 : prévoir que les formations prises en charge par la commune devront être dispensées par des organismes agréés.

• Article 4 : prévoir que la commune pourra prendre en charge, dans la limite des crédits votés et sous réserve

du respect des règles applicables, les frais pédagogiques, de déplacement, de séjour et, le cas échéant, la

compensation des pertes de revenus.

• Article 5 : retenir, à titre de calcul, un montant total annuel des indemnités de fonction pouvant être

allouées aux élus municipaux fixé à 25 660,28 €, soit un seuil minimum légal de 2 % de 513,21 € et un

plafond légal de 20 % de 5 132,06 €.

• Article 6 : rappeler que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’auront pas été consommés à la

clôture de l’exercice seront affectés au budget de l’exercice suivant, dans les conditions prévues par le

CGCT.

• Article 7 : rappeler qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune

sera annexé au compte financier unique et donnera lieu à un débat annuel.

• Article 8 : autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente

délibération et à prendre toutes mesures utiles à sa mise en œuvre.

Vote : adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (11 voix).

La séance est suspendue de 21h10 à 21h25.

V. Administration

5.1 Délibération n°11/2026 - Délégation du Conseil municipal consentie au Maire

Le Conseil municipal, vu le Code général des collectivités territoriales, considère qu’il y a intérêt, pour la bonne

administration communale, à donner délégation au Maire pour certaines matières pendant la durée du mandat.

La délégation porte notamment sur :• l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et les actes de

délimitation des propriétés communales ;

• la fixation, dans la limite de 500 € par droit ou tarif, de certains droits de voirie, de stationnement et de

dépôt temporaire ;

• la réalisation d’emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget, dans la limite de

100 000 € ;

• la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et accords-cadres, dans la limite de 500 € HT par achat, intervention ou prestation ;

• la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de

justice et experts ;

• la défense de la commune en justice, dans la limite de 1 000 € pour certaines transactions ;

• les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000 € ;

• les demandes de subventions pour les projets communaux, dans la limite des opérations inscrites au budget ou autorisées par le conseil municipal ;

• certaines autorisations d’urbanisme relatives aux biens municipaux, dans la limite des opérations inscrites

au budget ou autorisées par le conseil municipal.

DÉCIDE :

• Article 1 : donner délégation au Maire, pour la durée du mandat, dans les matières prévues par la

délibération.

• Article 2 : rappeler que Monsieur le Maire rendra compte au Conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ces délégations, conformément aux règles applicables.

• Article 3 : charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Vote : adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (11 voix).

5.2 Délibération n°12/2026 - Remboursement de frais aux élus

Le Conseil municipal, vu le Code général des collectivités territoriales, considère qu’il convient de fixer les

modalités de remboursement des frais engagés par les élus dans l’exercice de leur mandat.

DÉCIDE :

• Article 1 : autoriser le remboursement des frais engagés par les élus dans les conditions prévues par les

textes et sur présentation des justificatifs.

• Article 2 : préciser que les frais susceptibles d’être remboursés comprennent notamment les frais de déplacement, de repas, de séjour, de stationnement, de péage et les frais liés aux formations, lorsqu’ils sont engagés dans

l’exercice du mandat, sur présentation de justificatifs et dans les limites prévues par les textes applicables.

• Article 3 : inscrire les crédits nécessaires au budget.

• Article 4 : charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Vote : adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (11 voix).

5.3 Délibération n°13/2026 - Convention de mise à disposition d’un agent du service de remplacement du CIG Le Conseil municipal, considérant la nécessité de recourir au service de remplacement du CIG et vu le projet de

convention relative à la mise à disposition d’un agent, délibère sur cette convention.

DÉCIDE :

• Article 1 : approuver la convention relative à la mise à disposition d’un agent du service de remplacement

du CIG.• Article 2 : autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.

• Article 3 : charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente

délibération. Vote : adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (11

voix).

5.4 Délibération n°14/2026 - Désignation des délégués au SMTS

Le Conseil municipal considère qu’il convient de désigner les délégués appelés à représenter la

commune au sein du SMTS.

DÉCIDE :

• Article 1 : désigner comme délégués titulaires Mathieu PEUPORTIER et Virginie PEREZ.

• Article 2 : désigner comme délégués suppléants Romain MILLASSEAU et Kévin CALOS.

• Article 3 : charger Monsieur le Maire de notifier cette désignation à l’organisme concerné.

• Article 4 : charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente

délibération. Vote : adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (11

voix).

Points reportés ou retirés

Les points suivants n’ont pas donné lieu à délibération lors de la séance :

• demande de subvention au titre du programme amendes de police 2026 : report ;

• demande de financement au titre du Fonds vert : report ;

• demande de financement au titre de la DSIL : retrait ;

• désignation des représentants de la commune à la CLECT de la communauté urbaine GPSEO : report ;

• désignation du référent déontologue des élus et approbation des modalités de saisine et

d’exercice de sa mission : report ;

• modification du règlement de location de la salle communale : report ;

• convention de mise à disposition de matériel communal avec l’association SLH : report.

VI. Questions diverses

• Mise à disposition de la salle du conseil - Des échanges ont lieu, sans donner lieu à

délibération, concernant l’éventualité de mettre la salle du Conseil municipal à la disposition

d’associations pour l’organisation

d’assemblées générales ou de réunions de travail. Les modalités et formalités d’application restent à définir.

• Organisation d’un temps d’échange citoyen - Le format retenu est celui d’un « café citoyen », qui

se tiendra en mairie le premier samedi de chaque mois, de 10h30 à 11h30. L’éventualité d’un «

pot communal » est reportée, dans l’attente d’en définir les modalités précises.

Les délibérations n°01/2026 à n°14/2026 font l’objet d’actes distincts inscrits au registre des délibérations.

La séance est levée à 23h10.