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Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune d'Hargeville.
Lien du pdf (Déliberation - recapitulatif deliberations cm 26 mai 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
Récapitulatif des délibérations – Conseil municipal du 26 mai 2026
RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal de Hargeville – séance du 26 mai 2026
Convocation du 22/05/2026 – séance ouverte à 20h09 – 11 votants – délibérations adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés
Document de synthèse établi à partir des délibérations transmises. Les annexes mentionnées sont à conserver avec la délibération correspondante lorsqu’elles ont été approuvées ou prises en compte par le
Conseil municipal.
Référence Point Objet Décision / contenu synthétique Annexes / observations Vote 4.1_2026_FIN 4.1 Fixation des tarifs de la restauration
scolaire et de l’accueil périscolaire
Fixation des tarifs applicables aux familles pour la restauration
scolaire, l’accueil périscolaire du matin et du soir, le mercredi, les
PAI, les absences, les annulations et les modalités de facturation.
Aucune annexe spécifique fournie dans le lot. Adoptée à
l’unanimité
4.2_2026_FIN 4.2 Fixation des tarifs communaux divers
: salle communale, matériel,
domaine public, photocopies et
interventions
Fixation des tarifs de location de la salle communale, du dortoir,
du matériel communal, des cautions, de l’occupation du domaine
public, des interventions communales et des frais annexes.
Prévoit également les gratuités/exonérations justifiées par
l’intérêt communal.
Annexes/documents liés : règlement intérieur /
contrat de location de salle ; contrat de mise à
disposition-location du matériel communal.
Adoptée à
l’unanimité
4.3_2026_FIN 4.3 Prise d’acte du règlement du
cimetière communal et fixation des
tarifs du cimetière
Prise d’acte du règlement du cimetière communal, fixation des
tarifs des concessions, cavurnes, columbarium, caveau provisoire,
occupations temporaires et frais techniques. Précise que les
mesures de police du cimetière relèvent d’un arrêté municipal
distinct.
Annexe : règlement du cimetière communal. Adoptée à
l’unanimité
4.4_2026_FIN 4.4 Délibération modificative – Vote des
taux d’imposition 2026
Modification de la délibération n° 06_2026_FIN du 28 avril 2026
afin de compléter les taux 2026 : taxe foncière bâtie 28,37 %, taxe
foncière non bâtie 25,80 %, taxe d’habitation sur résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation
principale 3,92 %.
À notifier aux services fiscaux. Adoptée à
l’unanimité
4.5_2026_FIN 4.5 Demande de fonds de concours –
Achat d’un rider tondeuse et
entretien/réparation du tracteur-
tondeuse communal actuel
Approbation de l’acquisition d’un rider Husqvarna R214TC 94C et
de l’entretien complet du tracteur-tondeuse Shibaura SX24.
Sollicitation d’un fonds de concours auprès de GPS&O et
autorisation donnée au Maire pour déposer les demandes et
signer les documents nécessaires.
Devis Le Goff & Gille : rider 3 665,83 € HT / 4
399,00 € TTC ; entretien tracteur-tondeuse 1
121,30 € HT / 1 345,56 € TTC.
Adoptée à
l’unanimité
5.2_2026_ADM 5.2 Désignation des membres élus
appelés à siéger au conseil
d’administration du CCAS
Désignation des membres élus du conseil d’administration du
CCAS : Isabelle BEAUDOIN-FAISSEAU, Julie BOUILLON, Romain
MILLASSEAU, Virginie PEREZ, Ludivine PAGNERRE et Erwann
FLOCH. Le Maire préside de droit le CCAS.
Formalise les désignations figurant à l’annexe 1
du PV du 28 mars 2026.
Adoptée à
l’unanimité
5.3_2026_ADM 5.3 Désignation des représentants aux
organismes et fonctions communales
Confirmation des représentants DDCS, des référents pour le
système d’alerte préfectoral et des correspondants défense et
sécurité. Rappel que les délégués au SMTS ont fait l’objet d’une
délibération spécifique n°14/2026-ADM du 28 avril 2026.
Formalise les désignations figurant à l’annexe 1
du PV du 28 mars 2026.
Adoptée à
l’unanimité
5.4_2026_FIN 5.4 Désignation des représentants de la
commune à la Caisse des écoles
Désignation de Mathieu PEUPORTIER, Virginie PEREZ, Kévin
CALOS et Romain MILLASSEAU comme représentants de la
commune à la Caisse des écoles.
Formalise les désignations figurant à l’annexe 1
du PV du 28 mars 2026.
Adoptée à
l’unanimité Récapitulatif des délibérations – Conseil municipal du 26 mai 2026
Référence Point Objet Décision / contenu synthétique Annexes / observations Vote 5.5_2026_ADM 5.5 Élection des membres de la
commission d’appel d’offres
Élection des membres titulaires : Mathieu PEUPORTIER, Erwann
FLOCH et Ludivine PAGNERRE ; membres suppléants : Kévin
CALOS, Romain MILLASSEAU et Julie BOUILLON. Ajout de Julie
BOUILLON en qualité de suppléante.
Formalise les désignations figurant à l’annexe 1
du PV du 28 mars 2026.
Adoptée à
l’unanimité
5.6_2026_ADM 5.6 Proposition complémentaire de
commissaires pour la Commission
communale des impôts directs
Constat que la liste initiale était insuffisante ; rappel que la
commune doit proposer 24 noms pour permettre la désignation,
par le directeur départemental des finances publiques, de 6
commissaires titulaires et 6 suppléants. Transmission d’une liste
complète aux services fiscaux.
Population mentionnée dans la délibération :
428 habitants. À vérifier avec la population
légale retenue si besoin.
Adoptée à
l’unanimité
5.7_2026_FIN 5.7 Adhésion de la commune à
l’Association des Maires Ruraux des
Yvelines – AMR 78 – Année 2026
Approbation de l’adhésion 2026 de la commune à l’AMR 78,
régularisation du bulletin transmis par anticipation et autorisation
donnée au Maire pour signer les documents liés.
Cotisation annuelle indiquée : 85,60 €. Adoptée à
l’unanimité
5.8_2026_ADM 5.8 Création du Conseil des sages de la
commune d’Hargeville
Création d’un comité consultatif dénommé « Conseil des sages de
la commune d’Hargeville », définition de son objet, de sa
composition, de sa présidence, de son fonctionnement et de son
caractère consultatif.
Annexe : charte de fonctionnement du Conseil
des sages.
Adoptée à
l’unanimité
5.9_2026_ADM 5.9 Création du Conseil des jeunes de la
commune d’Hargeville
Création d’une instance consultative dénommée « Conseil des
jeunes de la commune d’Hargeville », définition de son objet, de
sa composition, du mandat, de l’encadrement municipal, du
fonctionnement et de son caractère consultatif.
Annexe : charte de fonctionnement du Conseil
des jeunes.
Adoptée à
l’unanimité
5.10_2026_ADM 5.10 Création d’un comité consultatif
communal « Vie municipale, projets
et participation citoyenne » et
désignation de membres associés
extérieurs
Création du comité consultatif communal, définition de son objet,
présidence par le Maire, désignation des membres associés
extérieurs Estelle CHEVRIER et Jean-Baptiste FORT, et
encadrement de leur participation à titre consultatif et bénévole.
Participation sans qualité d’élu, sans droit de
vote et sans délégation de signature.
Adoptée à
l’unanimité
6.1_2026_TRAV-
SCOL-VIE COM
6.1 Modification de la clôture du jardin
de l’école, petits travaux et journée
citoyenne
Approbation du principe de modification de la clôture du jardin
de l’école pour intégrer la sortie de secours de la classe C3 dans
un périmètre sécurisé ; approbation de petits travaux
communaux simples et organisation de journées citoyennes avec
habitants bénévoles, parents d’élèves et élus.
Prévoir encadrement, consignes de sécurité,
vérification assurantielle et limitation aux
tâches simples non dangereuses.
Adoptée à
l’unanimité
Notes de vérification
• Les pièces annexées à conserver avec les délibérations comprennent notamment : règlement intérieur de location de la salle communale, contrat de mise à disposition/location du matériel communal,
règlement du cimetière communal, chartes du Conseil des sages et du Conseil des jeunes.
• Le point 5.1 et le point 5.11 ne sont pas repris dans le tableau faute de délibération numérotée correspondante transmise dans le lot utilisé pour établir ce récapitulatif. Le point 5.11 peut être ajouté si la
délibération d’approbation de la convention SLH est fournie.
• Avant signature définitive et transmission, compléter les dates d’entrée en vigueur / transmission / mise en ligne lorsqu’elles sont laissées en blanc dans les délibérations.