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Acte Administratif - ARR 2026 205
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 205)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE LH
ARRONDISSEMENT D'APT
Mis en ligne le 1 6 JUIL. 2026
MAIRIE 6 GE N° 205 / 2026
CADENET 84160 Cadenet
ARRÊTÉ
étend Es PORTANT AUTORISATION DE
E-mail : accuell@mairiecadenet.fr STATIONNEMENT DE CARAVANE Internet : www.mairie-cadenet.fr PARKING DU FOYER RURAL
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ;
VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 -5;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la délibération n°39/2021 en date du 07/06/2021 fixant le montant des redevances
d'occupation du domaine public communal de la Fête Votive de Cadenet ;
VU, la délibération N°25/2024 en date du 03/04/2024 relatif au règlement intérieur de la
Fête Votive de Cadenet ;
VU, la demande d’autorisation formulée par Monsieur MARTIN Christophe, pour un
stationnement de caravanes sur le Parking du Foyer Rural dans le cadre de la Fête
Votive, à partir du mardi 18 août 2026, 17h00, jusqu’au mardi 25 août 2026, 12h00 ;
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir le stationnement sont
habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter
tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1° : À compter du mardi 18 août 2026, 17h00, jusqu’au mardi 25 août 2026, 12h00 ;
Monsieur MARTIN Christophe est autorisé à stationner son parc de
caravanes sur le Parking du Foyer Rural.
Article 2 : Monsieur MARTIN Christophe est autorisé à se brancher aux réseaux
d'électricité, d'eau et de tout à l'égout de la commune pendant la durée de
l'autorisation.
Article 3 : Le demandeur devra s'acquitter de la redevance fixée par le conseil
municipal sur le stationnement des caravanes, soit 50 Euros pour la durée.
Article 4 : Le demandeur s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de
propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la
commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du
demandeur.