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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents au |
En
exercice |
Qui
ont pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
26
Date
de
convocation
10
novembre
2022
[
Objet de la délibération
Travaux
de
restauration
de
l’église
— approbation
du
plan
de
financement
et
demandes
de
subventions
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2022
Publié
le 02/12/2022
moment
COMMUNE
DE
VILLENH
1:
089-218904647:20221118-2022 091-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
18
novembre
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
: Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDES,
M,
PARCINEAU,
Mme
PELTIER,
M.
PÉANNE,
M.
AUBRY,
Mme
AUTRET,
Mme
LETIN,
M.
COCHARD,
Mme
EL
HAOUCHI,
M.
BURGUIÈRE,
Mme
BERTRAND,
M.
THOMAS,
Mme
SZEWZYK,
Mme
LOPEZ,
M. ANDRÉ.
|
Absents
excusés
: M.
LOISEAU
(pouvoir
à M.
FERNANDÈS),
Mme
RICHARDSON
(pouvoir
à
M.
ALLUIN),
Mme
HOURLIER
(pouvoir
à
M.
KASPAR),
M.
BRIET
(pouvoir
à
M.
PARCINEAU),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.COCHARD,
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à Mme
NAZE)
Absents
: M.
HERVÉ,
M.
VERGNAUD,
M.
BOULLEAUX.
Secrétaire
de
séance:
M.
Éric
PÉANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité M.
ALLUIN
informe
les
membres
de
l’Assemblée
du
projet
de
restauration
de
la tour
sud
de
l’Eglise
abritant
le clocher.
Le
clocher
présente
de
nombreux
désordres
dus
à
un
défaut
d’entretien
et
d’étanchéité,
mais
aussi
à la mise
en
place
d’un
beffroi
inadapté.
Il
a
en
effet
été
réinstallé
au
milieu
du
XVIème
et,
à
cette
occasion,
il
a
été
amputé
d’un
étage,
la
voûte
qui
le
couvrait
ayant
été
démolie.
De
ce
fait,
il
repose
sur
des
appuis
précaires.
Une
cloche
a même
dû
être
entamée
afin
de
ne
pas
cogner
dans
le beffroi.
De
plus,
les
coups
dus
à son
fonctionnement
(percussion,
fréquence
sonore)
ont
endommagé
les maçonneries
hautes.
De
nombreuses
mais
insuffisantes
campagnes
de
consolidation
ont
été
menées
depuis
lors.
Enfin,
la
couverture
constituée
d’une
dalle
de
béton
armé
contribue
à
la
fragilisation
de
la tour
(défaut
d’étanchéité,
absence
de
chéneau.…..)
Par
ailleurs,
il rappelle
que
cette
tour
est
sécurisée
par
un
échafaudage
depuis
plusieurs
années
pour
un
coût
annuel
de
presque
40
000
€
et qu’il
convient
de
lancer
ces
travaux
qui
auraient
dû
être
entrepris
dans
la
foulée
de
ceux
qui
concernaient
la restauration
des
couvertures
de
l’édifice,
achevés
en
2017.
.
Nature
des
travaux
:
Les
travaux
de
restauration
proposés
sont
:
—
Dépose
du
beffroi
et
conception
d’un
nouveau
beffroi
adapté
à
la
structure,
dont
débouchement
des
abat-sons.
—
Démontage
et
remontage
des
cloches
(pour
créer
un
espace
suffisant
pour
les travaux)
—
Restauration
des
maçonneries
intérieures
—
Démontage
de
la
dalle
de
couverture
pour
faciliter
l’évacuation
du
beffroi.
—
Consolidation
des
maçonneries
extérieures
(tirants)
|
—
Mise
en
place
d’une
nouvelle
couverture
en
cuivre
sur
charpente
bois. Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2022
Publié
le
02/12/2022
ID
: 089-218904647-20221118-2022
091-DE
—
=
_e
B.
Le
plan
de
financement
global
Le
coût
global
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à
1 775
516
€
HT
et
elle
pourrait
être
subventionnée
de
la manière
suivante :
.
Taux
de
Assiette
.
.
.
us
subvention|
Montant
du
Objet
Montant
Financeurs
éligible
À
.
{aout
info)
surcoût |
financement
P
global
Maîtrise
d'œuvre
99
776
€
[DRAC
1775516 €
40,00%
710
206
€
Coordination
SPS
7 588
€
|Conseil
Régional
1775
516€
20,00%
355
103
€
Conseil
Travaux
1588716€
|,
1775516
€
20,00%
355
103
€
Départemental
Aléas
eti
5
5%
des
Commune
sas et imprévus sr
79 436 €
1775516€|
2000%|
355103€
travaux)
(autofinancement)
Total
HT.
du
projet
1775516 €
Total
HT.
du financement
1775516€
C.
Les
offres
Les
travaux
ont
été
divisés
en
7
lots
dont
les
offres
retenues
en
Commission
d’Appel
d’Offres
sont
les
suivantes :
Lot
n°
Objet
Entreprise
proposée|
Montant
H.T.
|
Montant
T.T.C.
J
freslenene
chars
ALTRAD ARNHOLDT |
355760,00€ |
426912,00€
échafaudage M
ie,
pi
ille,
x
IMeseonente,
pere
details
non
586 621,50€ |
703945,80€
consolidation
de
structure
R
i
Ipt
g
[Restauration dela seulpturesur
| ec
EN ACHE
169 966,33 € |
203959,60€
pierre
YONNE
METAL
- SARL
Ilerie,
Î
53
702,22
€
F
4
|Metallerie,
serrurerie
LEMAIRE
JACQUES
64
442,66
€
5
|Charpente,
beffroi,
menuiserie
|[DULION
CHARPENTE
213
573,35
€
256
288,02
€
6
|Campanaire
MAMIAS
39
778,00
€
47
733,60
€
LES
CHARPENTIERS
1
15,0
,
7
|Couverture
DE
BOURGOGNE
69
3
7 €
203
178,08
€
TOTAL
1 588
716,47
€ |
1 906
459,76
€
D.
Les
financeurs
M.
ALLUIN
propose
de
demander
des
subventions
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
qui
dépend
du
Ministère
de
la
Culture,
du
Conseil
Régional
et du
Conseil
Départemental.
Il explique
que
les travaux
seront
répartis
en
3 tranches
et
se
dérouleront
sur
30
mois
à compter
de
2023.
Les
subventions
DRAC
et
Conseil
Régional
sont
attribuées
par
tranche.
Les
tranches
se
décomposeront
de
la manière
suivante : Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2022
Publié
le
02/12/2022
ID
: 089-218904647-20221118-2022
091-DE
—
=
_e
Tranche
Tranche
Tranche
ferme
.
.
Lot
n°
2023
optionnelle
1 |
optionnelle
2
TOTAL
2024
2025
1
169
767
€
106
046
€
79
947
€
355
760
€
2
218
895
€
187
569
€
180
158
€
586
622
€
3
129
091
€
40
875
€
169
966
€
4
17
984
€
7
633€
28
085€
53
702
€
5
70
912
€
97
381€
45
280€
213
573€
6
2970
€
36
808
€
39778€
7
78
984
€
72719€
17
613
€
169
315
€
Total
H.T.
travaux
688
602
€
549
031€
351
083
€
1588
716€
Coordination
SPS
3
289
€
2622€
1677
€
7
588
€
Maîtrise
d'œuvre
47
747
€
31
735
€
20
294€
99
776€
Aléas
5%
34
428
€
27
453
€
17
555€
79436€
Loc
EE
CC
ON
EE
ET
M.
ALLUIN
propose
de
solliciter
la
DRAC
et
le
Conseil
Régional
pour
la
tranche
ferme
2023
:
e
40%
pour
la DRAC
soit
309
626
€
e
20%
pour
le Conseil
Régional
soit
154
813
€
Il
propose
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
à
hauteur
de
20%
sur
l’ensemble
du
projet
soit
: 355
103
€
E.
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
La
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
est une
dérogation
au
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à planifier
la mise
en
œuvre
d’investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique,
en
respectant
les
règles
d’engagement. Elle
favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d’améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme. Les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
sont
encadrés
par
les
articles
L2311-3
et R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et du
code
des juridictions
financières :
+
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
e
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
Il est
proposé
de
voter
l’opération
en Autorisations
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP
/CP).
Les
montants
sont
en
T.T.C.
:
Crédits
de
Paiement
2024 733 009
€
Autorisation
de
Programme
2023 928
879
€
2025 468
731€
2 130
619,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2022
Publié le 02/12/2022
ne
Financement
2023
1 1D :089-218904647:20221 118-2022: 091-DE
Subventions
819
542
€
366
504
€
234
366
€
1 420
412
€
DRAC
309
626
€
244
336€
156
244€
710
206
€
Conseil
Régional
154
813
€
122168
€
78
122€
355
103
€
Conseil
Départemental
355
103
€
-
€
-
€
355
103
€
Autofinancement
109
337
€
366
505
€
234
365
€
710
207
€
TOTAL
928
879€
733
009€
|
468731€
|
2130619€
VU
l'avis
favorable
des
membres
de
la
commission
des
finances
réunis
le
10
novembre
2022,
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
APPROUVE
le
projet
de
travaux
décrit
ci-dessus
pour
un
montant
prévisionnel
de
1 775
516
€ HT,
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
global
dudit
projet,
RETIENT
les
offres
telles
que
présentées
ci-dessus,
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
à
hauteur
de
20%
du
projet
global
soit
355
103
E€,
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la
DRAC
pour
la
tranche
ferme
2023
à hauteur
de
40
%
soit
309
626
€,
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
pour
la
tranche
ferme
2023
à hauteur
de
20%
soit
154
813
€,
AUTORISE
la
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
s’y
rapportant, DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
en
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP-CP).
Le
Secrétaire
La
Maire
Éric PÉANNE
Nadège
NAZE
11
2