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Déliberation - DEL2021 027 tvx de bâchage du marché couvert demande de subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2021 027 tvx de bâchage du marché couvert demande de subvention)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil municipal
En
exercice |
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
29
29
Date
de
convocation
30
avril
2021
Objet
de
la délibération
|
Travaux
de
bâchage
du
marché
couvert
: demandes
de
subventions
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2021
Affiché
le
12/05/2021
—
=
_e
ID
: 089-218904647-20210507-DEL2021
027-DE
2021.027/05-07
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le
7
mai
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
: Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDES,
Mme
MEIRA
BARBOSA,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
M.
PEANNE,
Mme
LANTENOIS,
Mme
HOURLIER,
M.
AUBRY,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
LETIN,
M.
COCHARD,
M.
BOUREL,
Mme
ROLLOT,
Mme
RINALDI,
M.
BOULLEAUX,
M.
ETIENNE,
Mme
LOPEZ,
M.
ANDRE.
Absents
excusés
: Mme
RICHARDSON
(pouvoir
à Mme
la
Maire),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
Mme
SIMON),
M.
CARILLON
(pouvoir
à
M.
BOULLEAUX),
Mme
PEREIRA
(pouvoir
à M.
BOULLEAUX),
M.
PATHIER
Secrétaire
de
séance: M.
Éric
PEANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité Madame
la
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
qu’une
autorisation
budgétaire
lui
a été
donnée
lors
de
la réunion
de
Conseil
du
18
décembre
2020
afin
qu’elle
puisse
engager
les
travaux
de
bâchage
du
marché
couvert
avant
le
vote
du
budget.
Ces
travaux,
réalisés
courant
avril
2021,
consistent
à
déposer
la bâche
existante
pour
en
remettre
une
de
meilleure
qualité
afin
de
stopper
les
fuites
d’eau
en
attendant
d’entreprendre
des
travaux
de
plus
grande
envergure
et plus
pérennes
quand
nos
finances
nous
le permettront.
Le
coût
global
prévisionnel
de
cette
opération
est estimé
à
11
737
€ HT.
La
Maire
propose
de
demander
des
subventions
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
selon
le plan
de
financement
ci-après :
Coût
H.T.
du
projet
:
11
737
€
Financeurs
Type
d'aide
Taux
de
subvention
Montant
du
ve
demandé
financement
demandé
ETAT
DETR
40%
4695
€
ETAT
DSIL
40%
4
695
€
TOTAL
DES
AIDES
80%
9390
€
Commune
Autofinancement
20%
2347
€
TOTAL
FINANCEMENTS
100%
11737
€
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
finances
réunie
le 30
avril
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés, 2021.027/05-07
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
à hauteur
de
40%
soit 4 695
€,
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
DSIL
à hauteur
de
40%
soit 4 695
€,
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
dudit
projet,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif 2021.
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2021
Affiché le 12/05/2021
ee
ID
: 089-218904647-20210507-DEL2021
027-DE