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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2022 31 Avenant1 MAPA solution informatique integration donnees SIG version mise sur internet
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2022 31 Avenant1 MAPA solution informatique integration donnees SIG version mise sur internet)
Thèmes du document : Consommateurs, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2022
Décision du 27 septembre 2022 13 rue des Ajoncs 44190 CLISSON
09.2022-31 OBJET : Avenant n° 1 au marché de solution informatique de gestion, de contrôle et de traitement des plans de récolement pour une intégration des données des
réseaux humides
VU -10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant ,
VU la décision du Président n°11.2021-11 du 18 novembre 2021 décidant de conclure un marché
de récolement pour une intégration des données des réseaux humides dans le système ,
Considérant le marché conclu avec la société MAPPIA SAS, 1 rue des Vergers, Bâtiment B, 69760 LIMONEST, pour un montant total de 13 H.T. pour 4 ans., étant entendu que le marché dans la proposition tarifaire du titulaire,
Considérant la modification des besoins, lié ,
Considérant modifications rendues utiles à la bonne exécution du présent marché, ci-annexé,
Le
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un avenant n° 1 avec la société MAPPIA SAS, 1 rue des Vergers, Bâtiment B, 69760 LIMONEST, pour un montant en plus-value de 530 faisant ainsi passer le montant du marché à 13 700 pour 4 ans.
DIT
séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre » Direction des Affaires Juridiques
AVENANT N°1 1
EXE10
Le formulaire EXE10 est
-cadre.
A -
B - -cadre.
MAPPIA SAS
C - -cadre.
SOLUTION INFORMATIQUE DE GESTION, DE CONTROLE ET DE TRAITEMENT DES PLANS DE RECOLEMENT POUR UNE INTEGRATION DES DONNEES DES RESEAUX
Réparti de la façon suivante : Période 1 : 6 33 Période 2 : 2 28 Période 3 : 2 28 Période 4 : 2 28
1 D -
(Cocher la case correspondante.)
Réparti de la façon suivante : Période 1 : 6 Période 2 : 2 Période 3 : 2 Période 4 : 2 HT
E - -cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
F -
(représentant du pouvoir adjudicateur) G - Notification de
:
-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
rd-cadre.)
En cas de remise contre récépissé :
Reçue à titre de notification copie du présent avenant