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Compte-Rendu - 07 CR 03 juillet 2017 Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Mazion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 CR 03 juillet 2017)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

L’an deux mil dix-sept, le trois juillet, le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2017

Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, KLEBANOWSKI, MÜLLER, FAUCONNIER, CORRÉ- GUITARD

MM. DARTIER, SICAUD, SEBERT, PINSON, HOULBRECQUE, DROCHON, SOULIVET

Pouvoirs : M. BOURDEAU à Mme CHASSELOUP

Absents / excusés : Mme BIROT, M. BOURDEAU

Secrétaire de séance : Mme KLEBANOWSKI

COMPTE RENDU

Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont d’éventuelles remarques à formuler concernant le compte rendu du Conseil municipal de la séance du 13 juin 2017.

Sans observation de leur part, ce compte rendu est approuvé à l’unanimité.

DÉCISION MODIFICATIVE

Madame le Maire informe les conseillers que les factures concernant la modification des portes de la salle des fêtes (Menuiserie MAGNAN) n’ont pas été prises en compte lors de l’élaboration du budget 2017, pour un montant de 1 755,93 € (porte d’entrée extérieure) et de 797,83 € (porte intérieure).

Afin de pouvoir régler ces factures, il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits de 414,00 € par une décision modificative au compte 21318 opération 10 007 (Salle des fêtes), du compte 615221 (Entretien de bâtiments publics) d’un montant de 414,00 €.

Le conseil approuve à l’unanimité.

DÉCISION MODIFICATIVE

Madame le Maire signale aux conseillers que les factures concernant le changement des portes, fenêtres et volets du presbytère (Menuiserie MAGNAN) n’ont pas été prises en compte lors de l’élaboration du budget 2017, pour un montant total de 10 158,74 €.Afin de pouvoir régler ces factures, il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits de 5 759,00 € par une décision modificative au compte 2138 opération 10 006 (Presbytère), du compte 615221 (Entretien de bâtiments publics) d’un montant de 5 759,00 €.

Le conseil approuve à l’unanimité.

DÉCISION MODIFICATIVE

Madame le Maire avise les conseillers que la facture concernant la rénovation de l’électricité dans la salle de la cure (AUTOUR DE LA LUMIERE) n’a pas été prise en compte lors de l’élaboration du budget 2017, pour un montant de 649,20 €.

Afin de pouvoir régler cette facture, il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits de 450.00 € par une décision modificative au compte 2138 opération 10 008 (Salle de la cure), du compte 615221 (Entretien de bâtiments publics) d’un montant de 450,00 €.

Le conseil approuve à l’unanimité.

SUBVENTION FOYER CULTURE ET DETENTE

Lors du conseil municipal du 13 mars 2017, l’assemblée délibérante a voté une enveloppe de 3 000 € pour diverses associations (compte 6574). Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention complémentaire du Foyer Culture et Détente reçue depuis le 20 juin 2017, concernant le remboursement du repas pour le Marathon des Vins de Blaye.

Après avoir pris connaissance des documents fournis et des souhaits de chacun, Madame le Maire et le Conseil municipal proposent le montant de la subvention suivant :

 « Foyer Culture et Détente » : 210.00 €

Le conseil approuve à l’unanimité.

INDEMNITÉ D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITÉ

Madame le Maire rappelle que l’ensemble des agents territoriaux exerçant sur la commune (titulaires ou non) relevant des cadres d’emploi de la catégorie C, peuvent prétendre à une Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) instituée par le décret 2002-31 du 14 janvier 2002.

Le Maire détermine dans la limite des crédits ouverts le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire eu égard à la polyvalence et la responsabilité du poste.

Les montants de référence de l’Indemnité d’Administration et de Technicité ont été fixés par l’arrêté national du 23 novembre 2004.

Les crédits nécessaires ont été prévus lors du vote du budget 2017.

Après examen de ce dossier, le Comité technique Paritaire du centre de gestion de Bordeaux a émis un avis favorable à cette demande lors de la réunion de la Commission le 31 mai 2017.Après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents, le conseil municipal décide :

 D'instituer une indemnité d'administration et de technicité conformément au décret du 14 janvier 2002 susvisé au bénéfice des agents relevant des cadres d’emplois suivants :

Filière grade Effectif Titulaire ou

non titulaire

Durée

hebdomadaire

Coefficient

maximum

Crédit Global

Administrative

Adjoint

Administratif

Territorial de 2ème

classe

2 Titulaires 35 / 35

ème

32 / 35ème 1,5 1 305,63 €

Technique

Adjoint Technique

Territorial de 2ème

classe

4

3 Titulaires

et

1 non titulaires

35 / 35ème (1)

25 / 35ème (1)

29 h. annualisées (1)

et 13 / 35ème (1)

1,5 1 986,67 €

Médico-social ATSEM principal de

2ème classe 1 Titulaire 32 h annualisées 1,5 651,87 €

Animation

Adjoint d’Animation

Territorial de 2ème

classe

1 Non titulaire 14 / 35èmes 1,5 272,82 €

 L'enveloppe destinée au paiement de l'indemnité est égale au taux de base affecté au grade, fixé par l'arrêté ministériel du 23 novembre 2004, affecté d'un coefficient multiplicateur égal à 1,5.

 L'indemnité est proratisée pour les fonctionnaires à temps non complet ou à temps partiel.

 Les revalorisations réglementaires seront automatiquement appliquées au montant susvisé.

 L'indemnité est versée mensuellement pour chaque agent.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

RÉSILIATION TRANSAMIS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a passé une convention de fourrière animale avec la SARL TRANSAMIS le 03 décembre 2003.

A la suite de l’adhésion à la communauté de Communes de l’Estuaire, la commune a aussi adhéré à la fourrière intercommunale de Saint-Aubin-de-Blaye (Groupe SACPA).

Il convient donc de procéder à la résiliation du contrat avec TRANSAMIS.

Le conseil approuve à l’unanimité et charge Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès de la SARL TRANSAMIS.QUESTIONS DIVERSES

 Réunion de l’A.R.S.E.M. : le mardi 04 juillet 2017 à 18h30 à la salle associative. Le sujet abordé sera la préparation du marché de Noël 2017.

 Pique-Nique à l’école : le vendredi 07 juillet 2017 à 12h, la directrice de l’école maternelle de Mazion invite les conseillers à venir manger avec les enfants et le Club Loisirs Mazionnais à la salle des fêtes. Ce pique-nique se terminera par une vidéo élaborée par les enfants.

 Cimetière : Après la visite du cimetière, Madame le Maire présente plusieurs devis concernant le nettoyage de celui-ci :

 SARL LES TRAVAUX DE L’ESTUAIRE = 7 056,00 € TTC

 TOUT A PLAT = 4 230,00 € TTC

Ces devis concernent l’enlèvement des cailloux au cimetière. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de TOUT A PLAT. Les conseillers précisent que de l’herbe devra être semée, et que les plantes qui empiètent sur le chemin devront être enlevées.

 Subvention F.EM.R.E.B. : Madame le Maire informe les conseillers que la subvention du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Blayais, d’un montant de 6 792,11 €, a été accordée. Cette subvention concerne le renouvellement de 14 foyers vétustes, l’implantation de nouveaux foyers au lotissement Les Sables et le raccordement de l’éclairage public au lotissement Bergeron (montant total 19 406,00 € TTC).

 Toponymes : Madame le Maire présente aux conseillers le devis de La Poste concernant le changement des noms de rues pour toute la commune de Mazion. Cette prestation comprend le rapport méthodologique, l’audit et la réalisation du plan d’adressage pour la somme de 1 800,00 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’abandonner la procédure.

 Délégué du Tribunal de Grande Instance : le délégué du T.G.I. nommé pour faire partie de la Commission Administrative chargée de vérifier la liste générale des électeurs de la commune est M. BOEY Michel.

 Délégué de l’Administration : le délégué de l’Administration nommé pour faire partie de la Commission Administrative chargée de vérifier la liste générale des électeurs de la commune est M. SICAUD Éric.

 Mme CORRÉ-GUITARD demande si l’Adjoint Technique pourrait réparer la murette de l’atelier. En effet, celle-ci est fissurée. Madame le Maire précise que ces travaux seront effectués prochainement.

 Plusieurs conseillers municipaux rappellent que la voiture abandonnée au lieu-dit Gigault est toujours sur le bas-côté. De plus, elle a été brûlée dans la nuit de samedi à dimanche dernier. Il faudrait rappeler la Gendarmerie de Blaye afin de faire enlever cette voiture.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le lundi 28 août 2017 à 20h30 à la mairie.