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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 209 adoption du rpqs de lep de ste feyre 2023 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 209 adoption du rpqs de lep de ste feyre 2023 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Délibération
n°209/24
du
26/09/24
8-Domaines
de
compétences
par
thèmes
8.8
Environnement
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
GRAND
GUERET
publié
le 8/10/24
Extrait
mis
en
ligne
le
10/10/24
du
registre
des
délibérations
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
septembre,
à
dix-sept
heures,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
et
la
convocation
de
Monsieur
Eric
CORREIA,
Président,
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret,
Mmes
et
MM.
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret.
Convocation
envoyée
le : 20
septembre
2024
Etaient
présents
: M.
Eric
CORREIA,
M.
Eric
BODEAU,
M.
François
BARNAUD,
M.
Pierre
AUGER,
Mme
Annie
ZAPATA,
M.
Patrick
ROUGEOT,
M.
Jacques
VELGHE,
M.
Jean-Luc
MARTIAL,
M.
Jean-Luc
BARBAIRE,
M.
Alex
AUCOUTURIER,
M.
Alain
CLEDIERE,
M.
Philippe
PONSARD,
M.
Jean-Paul
BRIGNOLI,
M.
Bernard
LEFEVRE,
M.
Thierry
DUBOSCLARD,
M.
François
VALLES,
M.
Thierry
BAILLIET,
Mme
Joëlle
BIARD,
M.
Xavier
BIDAN,
, Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Lucette
CHENIER,
Mme
Marie-France
DALOT,
Mme
Viviane
DUPEUX,
Mme
Michèle
ELIE,
Mme
Mireille
FAYARD,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Mary-Line
GEOFFRE,
M.
Patrick
GUERIDE,
M.
Christophe
LAVAUD,
Mme
Elisabeth
LAVERDAN-
CHIOZZINI,
M.
Henri
LECLERE,
M.
Jean-Pierre
LECRIVAIN,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
Mme
Françoise
OTT,
M.
Michel
SAUVAGE,
Mme
Corinne
TONDUF,
Mme
Fabienne
VALENT-GIRAUD,
M.
Guillaume
VIENNOIS.
Etaient
excusés
: Mme
Célia
BOIRON,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Ludivine
CHATENET,
M.
Benoît
LASCOUX,
Mme
Claire
MORY,
Mme
Véronique
VADIC,
Etaient
excusés
et
avaient
donné
pouvoir
de
vote:
M.
Philippe
BAYOL
à
Mme
Elisabeth
LAVERDAN-
CHIOZZINI,
Mme
Corinne
COMMERGNAT
à
M.
François
BARNAUD
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN
à M.
Thierry
BAILLIET,
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER
à
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Patricia
GODARD
à
M.
Pierre
AUGER,
Mme
Armdle
MARTIN
à
M.
Jean-Luc
BARBAIRE,
M.
Michel
PASTY
à
Mme
Michèle
ELIE,
M.
Ludovic
PINGAUD
à
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Guy
ROUCHON
à
Mme
Mireille
FAYARD
Nombre
de
membres
en
exercice
: 55
Nombre
de
membres
présents
: 39
Nombre
de
membres
excusés
et
ayant
donné
pouvoirs
de
vote
: 9
Nombre
de
membres
excusés
: 7
Nombre
de
membres
absents
: /
Nombre
de
membres
ne
participant
pas
au
vote
: /
Nombre
de
membres
votants
: 48
Quorum
: 28
(atteint)
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
AUGER
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
{RPQS)
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-FEYRE
(Délégation
de
Service
Public)-
ANNEE
2023
Rapporteur
: M.
Jacques
VELGHE
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT])
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable.
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20240926-209_24-DE Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024 Délibération
n°209/24
du
26/09/24
8-Domaines
de
compétences
par
thèmes
8.8
Environnement
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-5
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
{SISPEA).
Le
SISPEA
correspond
à
l'Observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
rapport
annuel,
ainsi
que,
le
cas
échéant,
les
notes
liminaires
définies
aux
articles
D.
2224-1
à
D.
2224-
4
du
CGCT,
sont
mis
à
la
disposition
du
public
en
mairie
ou
au
siège
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
public
est
avisé
par
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
ces
mises
à
disposition
par
voie
d'affiche
apposée
en
mairie
ou
au
siège
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
et
aux
lieux
habituels
d'affichage
pendant
au
moins
Un
mois.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Le
RPQS
a
fait
aussi
l’objet
d'une
présentation
au
Conseil
d'exploitation
des
Régies
et
en
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
préalablement
à
la
présentation
en
Conseil
Communautaire.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
membres
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
Usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'Observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Vu
les
articles
D
2224-1
et
D
2224-5
du
CGCT
Vu
l'examen
de
ce
rapport
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
date
du
11
septembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
en
date
du12
septembre
2024.
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20240926-209_24-DE Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024 Délibération
n°209/24
du
26/09/24
8-Domaines
de
compétences
par
thèmes
8.8
Environnement
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décident
:
-
D'adopter
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
pour
la
commune
de
Sainte-Feyre
en
Délégation
de
Service
Public
(DSP),
-
D'autoriser
M.
le
Vice-Président
en
charge
de
l'Eau
et
de
l'assainissement
à
procéder
aux
mesures
de
transmission,
d'information
et
de
publicité
prévues
par
les
dispositions
évoquées
ci-
dessus.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Et ont
signé
les
Membres
présents
Pour
Extrait
Conforme
Par
délégation
du
Président
Le
ler Vice-Président
GRAND
CG
GUERET
Eric
BODEAU
Le
secrétaire
de
séance
Ve. Pigrte
AUGER
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20240926-209_24-DE Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024