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Déliberation - delib du CM du 9 decembre 2024 N°2024 198
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - delib du CM du 9 decembre 2024 N°2024 198)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 9 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 3 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Dominique TALLÉDEC pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Baghdadi ZAMOUM, Mohamed HARIZ pouvoir à Hélène CRENN, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ, Laurent FOUILLOUX pouvoir à Léa MARIÉ, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Éric BAINVEL
DÉLIBÉRATION : 2024-198
OBJET : RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2023 DÉLIBÉRATION : 2024-198
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
OBJET : RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2023
RAPPORTEUR : Driss SAÏD
Conformément à la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les
collectivités locales ont l’obligation de produire un Rapport Social Unique (RSU).
Cette obligation annuelle depuis 2020, remplace celle de produire tous les 2 ans le Rapport sur l’Etat
de la Collectivité (REC).
Le Rapport Social Unique a vocation à devenir un outil central dans la gestion des ressources humaines
et l’animation du dialogue social.
Il doit permettre de :
- réaliser un état des lieux des données ressources humaines de la collectivité et de suivre leur
évolution,
- alimenter les lignes directrices de gestion qui déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage
des ressources humaines.
Ce rapport doit permettre de présenter les éléments contenus dans cette base de données sociales,
ainsi que des analyses permettant d’apprécier notamment :
- les caractéristiques des emplois et la situation des agents,
- la situation comparée des femmes et des hommes et son évolution,
- la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à
l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de
handicap.
Le RSU doit être présenté au Comité Social Territorial et donne lieu à un débat sur l’évolution des
politiques des ressources humaines de la Collectivité. L’avis du Comité Social Territorial doit ensuite
être transmis au Conseil Municipal.
Considérant que lors du Comité Social Territorial du 6 novembre 2024, les membres du Comité ont émis
un avis un avis favorable à l’unanimité, suite à la présentation du RSU.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du Rapport Social Unique 2023.
Le Conseil, prend acte du Rapport Social Unique 2023.
Saint-Herblain le : 09/12/2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Éric BAINVEL Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 12/12/2024
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 12/12/2024