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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - delib du CM du 9 decembre 2024 N°2024 171)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 9 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 3 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Dominique TALLÉDEC pouvoir à Marcel COTTIN, Mohamed HARIZ pouvoir à Hélène CRENN, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Éric BAINVEL
DÉLIBÉRATION : 2024-171
OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE RELATIF AU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN, EXERCICES 2019 ET SUIVANTS DÉLIBÉRATION : 2024-171
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE RELATIF AU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN, EXERCICES 2019 ET SUIVANTS
RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ
La Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Ville de Saint-Herblain au titre des années 2019 à 2023. A cette occasion, elle a produit une analyse de la situation financière, de la maîtrise des risques afférents à la gestion, de la démarche de transition écologique et de la politique de gestion foncière (pour cette dernière son examen est remonté jusqu’en 2007).
Le contrôle a été ouvert le 26 janvier 2024. A l’issue de la procédure contradictoire prévue par le code des juridictions financières et notamment les articles L243-1 et suivants, la Ville a réceptionné le rapport d’observations définitives le 07 novembre 2024. Le rapport d’observations définitives est assorti de la réponse de la Ville sur les principales recommandations et observations issues du rapport.
En application de l’article L243-6 du code des juridictions financières le rapport d’observations définitives est communiqué pour information à l’assemblée délibérante dès sa plus proche réunion.
Le Conseil Municipal est invité à :
- prendre acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Ville de Saint-Herblain, exercice 2019 et suivants,
- prendre acte que ce rapport a été présenté et qu’il a donné lieu à un débat au cours de la présente séance,
- autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil, prend acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Ville de Saint-Herblain, exercice 2019 et suivants. Le Conseil prend également acte du débat dont ce rapport a fait l’objet au cours de la présente séance.
Saint-Herblain le : 09/12/2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Éric BAINVEL Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 12/12/2024
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 12/12/2024