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Séance - 01 DCM N16 sp Approbation du Proces Verbal de la Seance du 28 FEVRIER 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Séance - 01 DCM N16 sp Approbation du Proces Verbal de la Seance du 28 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
m1 nvOoyÉ
en
fé
5
le 04/04/2023
874-219740149-20230851-DCM16_2023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
31
MARS
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°16
Séance
du
vendredi
31
mars
2023
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
28
février
2023.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
et
un
mars
à
dix-sept
heures,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
24
mars
2023,
dématérialisée
et
affranchie
le
24
mars
2023,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-
Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
Mme
Claudie
TECHER
M.
Jean
Eric
FONTAINE
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Leila
OULAMA
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Ludivine
IMACHE
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Julie
DIJOUX
M.
Romain
GIGANT
Mme
Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean
Hugues
GERARD
M.
Jean
François
PAYET
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Bernard
MARIMOUTOU
M.
Jean
Pascal
MANGUE
Mme
Françoise
GASTRIN
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY Mme
Camille
CLAIN
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOCRIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Eliana
Marie
Eloïse
NARCISSE
M.
imran
HATTEEA
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN M.
Alix
GALBOIS
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Linda
MANENT
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
SLOF
ID
: 974-219740149-20230331-DCM16_2023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
31
MARS
2023
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
pris
Pour
Contre
Abst
représentés
salle
lors
du
part
au
vote
vote
Pour
la délibération
n°16
30
4
11
34
0
O
Pour
les
délibérations
n°17
à
19
30
4
11
Prend
acte
Pour
la délibération
n°20
à 41
30
4
11
34
|]
0
|]
o
Pour
la délibération
n°42
30
4
11
Prend
acte
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le site
de
la
mairie.
La
Maire, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20230331-DCM16_2023-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
31
mars
2023
Délibération
n°16
Approbation
du
Procès-
verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
28
février
2023
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
28
février
2023.
Vote
: 34
pour
La
Maire,
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le