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Procès Verbal - 01 0 DCM 035 Approbation Proces Verbal du 04 03 2024 SP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref, 201 524 Berger-Levraul: (1309)
nvoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Fi
u en préfesiure le 15/04/2024 5 874-219740149-20240409-DCMO35_2024-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
09
AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
09
avril
2024
Délibération
n°035_ 240409
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
04/03/2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
27
mars
2024,
dématérialisée
et
affranchie
le
27
mars
2024,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-
Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
°
Conseillers
Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
Mme
Claudie
TECHER
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING M.
Imran
HATTEEAS
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERE Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Camille
CLAIN
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
M.
Jean
Michel
FLORENCY
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
M.
Romain
GIGANT
M.
Jean
François
PAYET
M.
Jean
Pascal
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE
MANGUE
M.
Jean
Hugues
GERARD
M.
Claude
Henri
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
HOARAU
M.
Bernard
MARIMOUTOU?
Mme
Marie
Ida
HAMOT-
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
RICHAUVET
Mme
Flora
AUGUSTINE-
M.
Roger
Marie
Joël
ETCHEVERRY
ARTHEMISE
M.
Bruno
BEAUVAL
M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Camille
CLAIN
Mme
Sitina
Sophie
M.
Hanif
RIAZE*
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
M.
Mickaël
Gérard
CHAMANDY4
A
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
et
du
vote
de
la délibération
n°
52
2A
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
de
la présentation
et
du
vote
de
la délibération
n°
56
SN'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°57
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote 4N’a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°60
à
67
et se
retire
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote SN’a
pas
pris
part
au
débat
et au
vote
des
délibérations
n°60
à
64
et se
retire
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote SN’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°61
au
titre
de
la
procuration
donnée
à Mme
Camille
CLAIN Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
SLOF
ID
: 974-219740149-20240409-DCM035_2024-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
09
AVRIL
2024
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
pris
représentés
salle
lors
du
part
au
vote
Pour
Contre
Abst
vote
Pour
la délibération
n°35
27
4
14
31
0
0
Pour
la délibération
n°36
27
4
14
Prend
acte
Pour
la délibération
n°37
27
4
14
Prend
connaissance
Pour
la délibération
n°38
27
4
14
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°39
à
51
27
4
14
31
0
0
Pour
la délibération
n°52
26
4
15
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°53
à 55
27
4
14
31
0
0
Pour
la délibération
n°56
26
4
15
30
0
0
Pour
la délibération
n°57
26
4
14
1
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°58
à 59
27
4
14
31
0
0
Pour
la délibération
n°60
25
4
14
2
29
0
0
Pour
la délibération
n°
61
25
3
14
3
28
0
0
Pour
les
délibérations
n°62
à 64
25
4
14
2
29
0
0
Pour
les
délibérations
n°65
à 67
26
4
14
1
30
0
0
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
liana
M'DOIHOMA Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20240409-DCM035_2024-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
9 avril
2024
Délibération
n°035_240409
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
04/03/2024
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
Approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
4
mars
2024.
Vote
:
31
pour
La
Maire,
REUNION
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le