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Déliberation - 2020.49 Attribution de la location gerance de La Covagne
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.49 Attribution de la location gerance de La Covagne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de Membre
Afférents En Qui ont pfis Commune de MORILLON
Au exercice part à la
Conseil délibération | — à ]1L. 2020 Séance du 25 juin 2020 Municipal FT
15 15 15 COURRIER ARRIVÉ
an deux mille vingt, le 25 juin à 20 heures,
le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date de la convocation nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence
19.06.2020 de M. Simon BEERENS-BETTEX, Maire.
Date d’affichage
19.06.2020 Présents :
M. BEERENS-BETTEX Simon, Mme CHEVRIER-DELACOSTE Lisette, Mme BOSSE-BRISCHOUX Stéphanie,
M. VUILLE Bertrand, M. PINARD Jean-Philippe, M. GIRAT Martin, Mme DUNOYER Marie, M.
CONVERSY Eric, M. BOUVET Jérémie, Mme REVEL Béatrice, M. POLONIA Alexi, Mme PEREIRA Jocelyne,
Mme LENOIR-DENARIE Karine.
Excusés :
M. CLERENTIN Raphaël qui donne pouvoir à M. Simon BEERENS-BETTEX
M. SERAPHIN Gilles qui donne pouvoir à Jérémie BOUVET
A été nommée secrétaire de séance : Mme Lisette CHEVRIER-DELACOSTE
Délibération n° 2020.49
Objet de la délibération ATTRIBUTION DE LA LOCATION GERANCE DE LA COVAGNE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la commission tourisme qui s’est tenue le
08.06.2020, il a été décidé la mise en location gérance de l’établissement La Covagne.
Suite à cette commission, un appel à candidature a été lancé le 11 juin 2020. La date limite de dépôt des
candidatures a été fixée au 19 juin 2020.
Les critères d'attribution étaient les suivants :
- Expérience dans la restauration : 50%
- Type de restauration (produits, carte, tarifs.) : 35%
- Animations-concept : 15%
Monsieur Le Maire explique que lors de la commission tourisme qui s’est tenue le 22 juin, une première
sélection a été effectuée. Sur les 9 candidatures reçues, 2 ne remplissaient pas les critères imposés
(candidatures hors délais et dossier incomplet).
3 candidats ont été choisis et invités à présenter leur projet lors du conseil municipal du 25 juin. Chaque
candidat disposera de 10 minutes pour défendre son projet. (5 minutes de présentation et 5 minutes de
questions). L'ordre de passage se fera au tirage au sort et le conseil municipal a la possibilité de poser
des questions. Une fois les 3 candidats entendus, le vote se tiendra sans débat et à bulletin secret. Au
premier tour, le candidat devra obtenir la majorité absolue des suffrages (soit 8 voix). Si aucun candidat
n'obtient la majorité absolue des suffrages, un second tour sera organisé avec seulement les deux
meilleurs candidats. Monsieur le Maire présente les candidats suivants :
- Mme Stella Blanc
- M.et Mme Seguin
- M.et Mme Antoine
Après vote à bulletin secret, le conseil municipal, décide de retenir :
- enn°1:M.et Mme Antoine avec 9 voix POUR
- enn°2:M.et Mme Seguin avec 5 voix POUR
- _enn°3 : Mme Stella Blanc avec O voix
Monsieur le Maire présente également le projet de l’acte de Location-Gérance :
- Nom du locataire-gérant :
- Nature du fonds de commerce : « Etablissement La Covagne »,
- Adresse du fonds de commerce : Lac Bleu,
- La durée : 4 mois (+7 jours de nettoyage),
- Montant du loyer mensuel : 1000
- Montant de la caution : 1000 €,
- Montant des charges : 150euros par mois (avec régularisation en fin de location) Il'est donc demandé au conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le maire à signer l’acte administratif de location gérance et tous les actes
relatifs à cette location au profit de la commune.
VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE A L'UNANIMITE
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme, Le Maire
Du cv) Simon BEERENS-BETTEX
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Affichée le :
Transmise en Sous-Préfecture le :